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Actualités

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L'actualité des PCET

Après plusieurs années d’existence, le Réseau Action Climat-France et l’ADEME ont souhaité avoir une vision plus fine de l’utilisation de l’outil Climat Pratic par les collectivités. Cette réflexion s’est traduite en 2016 par le lancement d’une expérimentation auprès de 25 territoires et la mise en ligne d’une enquête auprès des utilisateurs.

L’essentiel en quelques documents clés

A l’issu du décret 2016-849 relatif aux PCAET du 28 Juin 2016, de nouvelles dispositions viennent renforcer le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique au sein des PCAET.
Les intercommunalités à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants se voient désormais responsables de la prise en compte de la séquestration du carbone organique des sols agricoles comme forestiers, au sein de leurs PCAET. Ceci implique dans un premier temps d’intégrer à leur diagnostic territorial une estimation de la séquestration nette de carbone organique des sols de leurs territoires. Dans un deuxième temps, il s’agit pour les collectivités d’ identifier, via l’élaboration de leur stratégie territoriale et de leur plan d’actions, les potentiels de développement de la séquestration sur la base d’une estimation des flux de carbone organique de leurs sols selon les pratiques agricoles, et les types d'usage du sol.
Les méthodes actuelles ne permettant pas aux EPCI d'appliquer de façon claire le décret, la construction d'une méthodologie apparaît essentielle. C'est l'objet d’un projet Recherche et Innovation mené au sein du service agriculture et forêt de l’ADEME.
En attendant les résultats de ce projet, nous mettons à votre disposition une liste de documents clés permettant d’éclaircir le sujet et de vous guider dans la compréhension des enjeux.

Le concept de « territoires à énergie positive » est aujourd'hui familier pour beaucoup d'élus et les projets à mettre en œuvre en milieux périurbain et rural pour tracer une trajectoire vers du 100% énergie renouvelable sont assez clairs. Cependant, certains s'interrogent sur la faisabilité d’une telle ambition en milieu urbain. En effet, dans la plupart des cas, une ville ou une métropole, de par sa densité, ne pourra pas produire sur son territoire 100 % des énergies renouvelables nécessaires pour couvrir sa consommation, même si celle-ci est réduite fortement ! Quelles implications pour les territoires périurbains et ruraux des récentes déclarations de villes comme Paris, ou des projets en cours à Barcelone ou Francfort ?

Pour les territoires ruraux, cet appétit croissant des villes pour leurs ressources peut être perçu comme une menace. Les zones rurales sont déjà souvent loin de couvrir leur propre consommation avec des énergies renouvelables locales. Comment envisager d’alimenter d’autres territoires ? Certains territoires ruraux ou périurbains ont également eu à subir par le passé les nuisances des villes (installation d’un incinérateur, d’une décharge, épandage de boues d’épuration…) et ne veulent pas voir leur cadre de vie endommagé pour les besoins des citadins.

Il convient donc de créer une relation gagnant-gagnant entre territoires urbains et ruraux pour que les projets ne soient pas sujets à contestation et que chacun y trouve son compte. Les pistes de coopération sont nombreuses : investissement dans les projets de production d’énergie renouvelable par les collectivités urbaines, aide technique et mise à disposition d’outils ou d’ingénierie mutualisée trop coûteux pour une collectivité rurale (thermographie, étude de faisabilité…), implication dans la mise en œuvre de transports en commun réduisant ainsi les pollutions liées aux trajets pendulaires…

Le développement de ces coopérations peut apporter de nouvelles sources de financements pour les collectivités rurales, notamment au travers de la fiscalité, ainsi que des créations d’emplois et un appui technique. Pour les villes et métropoles, les liens renforcés avec des territoires ruraux assurent un approvisionnement local pérenne et des prix de l’énergie stabilisés.

C’est ici l’occasion de créer un lien gagnant-gagnant entre des territoires urbains et ruraux. Les villes ont tout intérêt à contribuer financièrement ou techniquement au développement de la production d’énergies renouvelables dans les territoires ruraux avoisinants, dans une optique de développement économique et territorial et de résilience.

Dans ce contexte, les Régions peuvent jouer un rôle déterminant d’animation ou de coordination pour mettre en place les outils et la gouvernance permettant d’éviter les conflits pour l’accès aux ressources (par exemple le bois), mais aussi de s’assurer de l’équilibre des pouvoirs entre les territoires ruraux et les métropoles grandissantes.

Enfin, cette tendance des territoires urbains ou ruraux à viser le 100% EnR confirme l’intérêt de pousser la prospective et la planification à un horizon 2050, en ajoutant une réflexion sur ces enjeux qui dépassent les frontières administratives classiques.

Source : Publication RAC, CLER, Energy Cities ; 2016 ; « Vers des villes 100% EnR »

 

Retour d’expériences : des partenariats rural-urbain pour viser le 100% EnR

Brest et le Pays Centre-Ouest Bretagne (COB)


En mars 2015, le Comité Interministériel aux ruralités a décidé d’expérimenter les premiers contrats de réciprocité « ville-campagne » entre des communes et des intercommunalités volontaires. Le principe de ces contrats repose sur une logique « gagnant/gagnant » autour de projets fédérateurs dans des domaines tels que l’alimentation, la protection de l’environnement ou les filières d’excellence agricoles et industrielles propices à activer des démarches de coopération territoriale. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) pilote cette expérimentation avec les territoires volontaires dont la métropole de Brest et le pays du Centre-ouest Bretagne (COB).


Brest métropole et le COB suivent deux trajectoires différentes mais complémentaires en termes d’énergies renouvelables. Le pays du Centre Ouest Bretagne s’appuie sur son parc éolien et sur ses ressources en bois. La métropole a développé une infrastructure urbaine où la construction d’une chaufferie bois, en complément de l’incinérateur, doit permettre de renforcer le réseau de chaleur par de nouvelles extensions. La première étape d’état des lieux sur les énergies renouvelables et la réduction des consommations énergétiques doit permettre maintenant à ces territoires de mettre en place des échanges et des projets communs. L’un d’eux sera l’organisation d’un débouché sur le territoire de Brest métropole pour la filière bois-énergie en cours de structuration du COB.

Saint Etienne Métropole et le PNR du Pilat

 

Saint-Étienne Métropole et le Parc naturel régional du Pilat, en s’appuyant sur leurs atouts respectifs et en misant sur leurs complémentarités urbain-rural, ont décidé, au travers d’un programme Territoire à énergie positive, de renforcer leur action en matière d’économie d’énergie et de production d’énergie renouvelable. Pour atteindre l’objectif fixé de 70 % d’énergies renouvelables en 2050, toutes les filières seront déployées : méthanisation agricole et en station d’épuration, solaire photovoltaïque, réseau de chaleur, hydraulique avec le turbinage d’eau potable… Le potentiel est en général plus important en zone rurale où la consommation est, elle, plus réduite, du fait du nombre d’habitants plus faible. Néanmoins, la production d’énergies renouvelables dans les communes rurales pour alimenter, en partie, les zones urbaines n’est pas forcément une évidence. Les communes rurales souhaitent garder la maîtrise des projets réalisés sur leur territoire et s’assurer des retombées locales, y compris financières. Les territoires urbains pourront bénéficier d’une partie de ces énergies renouvelables produites en zones rurales, tout en mettant à disposition des moyens en commun. Ainsi, une « Mission Mobilité » a été déployée et une plateforme de la rénovation énergétique est en cours de mise en place sur le périmètre TEPOS. Les villes pourraient aussi amener leur expertise technique et d’ingénierie. La mise en œuvre d’une gouvernance associant les collectivités et acteurs concernés permet d’aplanir l’une des difficultés possibles dans la relation rural-urbain, la concurrence pour les ressources comme le bois.

 

La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) renforce le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique dont le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) constitue un dispositif opérationnel central.
 

Les intercommunalités à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants ont dorénavant la responsabilité de la mise en place des plans climat à l’échelle de leur territoire en y intégrant les enjeux de la qualité de l’air. Ceci implique une organisation et coordination à plusieurs niveaux : avec la région, avec les acteurs socio-économiques du territoire, avec les outils de planification et documents d’urbanisme, avec les démarches de développement durable.
 

Cette plaquette permet de repérer les évolutions sur les plans climat contenues dans le décret et l’arrêté relatifs aux PCAET, particulièrement renforcés en termes de contenu et d’objectifs, ainsi que les conditions de mise en œuvre et d’entrée en application.
 

Elle est relayée de façon plus complète par le guide « PCAET, comprendre, construire et mettre en œuvre » illustré de nombreux exemples d’initiatives, outils et références méthodologiques prochainement téléchargeable sur www.ademe.fr et www.territoires-climat.ademe.fr.
 

WEB-ADEME_MEDDE_Guide_PCAET2016-planches.pdf

L’ADEME et le Réseau Action Climat mettent à disposition des territoires ruraux un outil autoportant d’aide à la définition de leur démarche climat air énergie : Climat Pratic. Une expérimentation est en cours auprès d’une vingtaine de territoires pour les aider dans l’utilisation de cet outil et contribuer à son amélioration.
Pour aller plus loin dans cette étude, l’ensemble des utilisateurs (collectivités, bureaux d’études, associations…) de Climat Pratic sont invités à répondre à l’enquête suivante avant le 2 décembre 2016.


Votre collaboration est précieuse. Nous apprécions le temps que vous prenez pour répondre et nous utiliserons activement vos retours pour réviser cet outil.
Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à cette adresse : contact@climat-pratic.fr.

 

N'hésitez pas à faire suivre cette information dans vos réseaux et sur vos territoires!
 

L’ADEME lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) auprès des collectivités (EPCI) :

 

PCAET & Bruit : Articulation convergente des actions Climat Air Energie et Bruit,
Accompagner l’expérimentation

 

Les actions en faveur du climat, de l’air et de l’énergie, prises dans le cadre des plans climat-air-énergie, peuvent se combiner harmonieusement avec celles prises pour réduire le bruit.

 

Afin de faire émerger des expérimentations de prise en compte renforcée du bruit dans les PCAET, l’ADEME lance cet AMI visant à retenir des EPCI engagés sur ces actions et motivés à approfondir cette prise en compte croisée.

 

Les lauréats bénéficieront d’un accompagnement dans leurs réflexions et démarches par un prestataire sélectionné par l’ADEME dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage mutualisée. De plus les lauréats de cette expérimentation verront leurs actions capitalisées et valorisées par l’ADEME à travers ses multiples supports de communication.

 

Si vous êtes intéressé par cette expérimentation, manifestez votre intérêt avant le 24 octobre 2016 en transmettant votre candidature selon le format indiqué dans l’AMI disponible à l’adresse internet suivante :
https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/PCAETBruit2016-69

 

N’hésitez surtout pas à déposer votre candidature !
 

Juillet 2016

 

COMMENT CHOISIR VOS MESURES D’ATTÉNUATION SELON LEUR RAPPORT COÛT-EFFICACITÉ ?

 

Obligatoires pour les intercommunalités de 20 000 habitants ou plus, les Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET) engagent les collectivités sur un programme d’actions touchant une grande diversité de domaines et mobilisant des moyens importants.

Dans un contexte où la contraction des budgets publics et privés amène les collectivités à rechercher une plus forte rationalisation de leurs interventions, il est important que les décideurs locaux puissent déterminer quelles sont les actions les plus efficaces par rapport à l’objectif fixé.

Souvent utilisée dans le domaine des projets d’infrastructure, l’analyse coût-efficacité (ACE) évalue l’efficacité d’une mesure en reportant les dépenses engagées aux résultats obtenus afin d’arbitrer entre différentes options. Elle permet de mieux appréhender les impacts et les coûts de la multitude de mesures composant un PCAET et peut être un outil d’aide à la décision précieux pour prioriser les mesures.

Ce guide vous aide dans la définition des orientations stratégiques d’un PCAET et le choix des mesures qui le composent, pour en réaliser un suivi afin d’optimiser la gestion du programme, et pour faire un bilan des mesures entreprises pour en adapter la mise en œuvre future.
 

Juin 2016

 

Le projet d’arrêté relatif aux Plans climat-air-énergie territoriaux vient d’être ouvert à la consultation du public. Vous avez jusqu’au 1er juillet pour déposer vos commentaires et remarques sur son contenu. Sont notamment évoquées : des précisions concernant les types d’émissions et de concentrations à prendre en compte et mesurer, les modalités de collecte et de mise à disposition des données contenues dans les PCAET (données de diagnostic, objectifs chiffrés, plans d’actions…)…

 

L’arrêté et la page dédiée à la consultation sont disponibles ici.