Plan Climat Air Energie Territorial de la Lomagne Gersoise
PCAET
Identité
                                            La Communauté de Communes de la Lomagne gersoise est engagée dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un Plan Climat Air-Energie Territorial volontaire dans le cadre d'une opération mutualisée à l’échelle du PETR Pays Portes de Gascogne. Ayant pour objectif d'apporter une réponse locale aux enjeux environnementaux, ce PCAET co-construit avec les acteurs locaux, a pour objectif avec ce premier plan d'action de faire de la Lomagne Gersoise un territoire à énergie positive à l'horizon 2050.
                                    
  • CC de la Lomagne Gersoise
20 356
Emilie OREGGIA
Emmanuel DAVID
Jean Louis CASTELL, Président de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise
29 mai 2017
Mise en oeuvre
A télécharger
AVIS_DREAL_CCLG.pdf
742.79Ko
Avis_region_CCLG.pdf
518.19Ko
Livre_1_Resume_non_technique.pdf
1.3Mo
Livre_2_Diagnostic.pdf
8.05Mo
Livre_3_Strategie.pdf
2.86Mo
Livre_4_Programme_d_action_2019_2024.pdf
1.34Mo
Livre_5_Evaluation_Environnementale_Stratégique.pdf
5.22Mo
Synthese_consultation_publique.pdf
398.92Ko
avis_MRAe.pdf
229.39Ko
Elements_de_Reponse_avis_MRAe.pdf
155.08Ko
deliberation_PCAET.pdf
599.76Ko
Profil climat
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Diagnostic
SecteurEmission GES en TeqCO2Consommations énergétiques finales en GWh
Résidentiel17 253,00146,00
Tertiaire12 749,0074,00
Transport routier34 702,00125,00
Autres transports0,100,10
Agriculture101 000,0065,00
Déchets2 242,000,10
Industrie hors branche énergie744,008,00
Industrie branche énergie0,100,10
Année de comptabilisation20152015
Objectifs de réduction des émissions de GES (en TeqCO2)
Secteur202120262030-312050
Résidentiel 15 666,00 12 825,00 10 553,00 2 320,00
Tertiaire 11 695,00 9 175,00 7 159,00 2 479,00
Transport routier 31 637,00 27 128,00 23 521,00 5 486,00
Autres transports 0,10 0,10 0,10 0,10
Agriculture 93 289,00 78 583,00 68 948,00 24 565,00
Déchets 2 146,00 1 841,00 1 598,00 2 173,00
Industrie hors branche énergie 622,00 520,00 438,00 30,00
Industrie branche énergie 0,10 0,10 0,10 0,10
Objectifs de maitrise des consommations energétiques (en GWh)
Secteur202120262030-312050
Résidentiel 146,00 139,00 134,00 107,00
Tertiaire 75,00 73,00 72,00 66,00
Transport routier 114,00 98,00 86,00 23,00
Autres transports 0,10 0,10 0,10 0,10
Agriculture 62,00 58,00 55,00 48,00
Déchets 0,10 0,10 0,10 0,10
Industrie hors branche énergie 7,00 6,00 5,00 1,00
Industrie branche énergie 0,10 0,10 0,10 0,10
Energies renouvelables
Données du diagnostic territorial et des objectifs du territoire pour les énergies renouvelables (ENR)
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Diagnostic
Filière de productionProduction des ENRAnnée de comptabilisation
Electricité (en GWh)Eolien terrestre0,002015
Solaire photovoltaïque15,142015
Solaire thermodynamique0,002015
Hydraulique0,002015
Biomasse solide0,002015
Biogaz0,002015
Géothermie0,002015
Chaleur (en GWh)Biomasse solide33,282015
Pompes à chaleur0,002015
Géothermie0,002015
Solaire thermique0,002015
Biogaz0,002015
Biométhane (en GWh)0,002015
Biocarburants (en GWh)0,002015
Production des ENR
Filière de production202120262030-312050
Electricité (en GWh)Eolien terrestre0,000,000,000,00
Solaire photovoltaïque24,1431,6437,6467,64
Solaire thermodynamique0,000,000,000,00
Hydraulique0,000,000,000,00
Biomasse solide0,000,000,000,00
Biogaz0,000,000,000,00
Géothermie0,000,000,000,00
Chaleur (en GWh)Biomasse solide40,3446,2250,9374,46
Pompes à chaleur0,379,7714,6539,07
Géothermie1,002,674,0010,67
Solaire thermique0,551,472,205,87
Biogaz0,000,000,000,00
Biométhane (en GWh)0,000,000,000,00
Biocarburants (en GWh)0,000,000,000,00
Consommation des ENR
Filière de production202120262030-312050
Electricité (en GWh)Eolien terrestre0,000,000,000,00
Solaire photovoltaïque0,000,000,000,00
Solaire thermodynamique0,000,000,000,00
Hydraulique0,000,000,000,00
Biomasse solide0,000,000,000,00
Biogaz0,000,000,000,00
Géothermie0,000,000,000,00
Chaleur (en GWh)Biomasse solide40,3446,2250,9374,46
Pompes à chaleur0,000,000,000,00
Géothermie0,000,000,000,00
Solaire thermique0,000,000,000,00
Biogaz0,000,000,000,00
Biométhane (en GWh)0,000,000,000,00
Biocarburants (en GWh)0,000,000,000,00
Collectivités
8 avenue Pierre de Coubertin
32500 FLEURANCE
www.lomagne-gersoise.com
Programme d'action
ActionSecteursTypes de porteurs
1-Mettre en place des dispositifs afin de limiter les coulées de boue (haies, bandes enherbées, …)AgricultureCollectivité porteuseEtablissement consulaire
2-Lutter contre l’érosion des solsAgricultureCollectivité porteuseEtablissement public localEtablissement consulaire
3-Prendre en compte la biodiversité de l’environnement dans le PADD et le PLUBiodiversitéAménagement / urbanismeCollectivité porteuseCollectivité infra
4-Accompagner les collectivités dans les aménagements paysagers d'espaces publics et le verdissement des centres bourgs (plantations, traitement des eaux de pluie, perméabilité des sols...)Aménagement / urbanismeCollectivité porteuseCollectivité infra
5-Accompagner les centres bourg du Pays Portes de Gascogne à végétaliser les espaces public et bâtiments publicsAménagement / urbanismeCollectivité porteuseEtablissement public local
6-Favoriser la mixité fonctionnelle en permettant : - l'implantation préférentielle des services en centre bourg (maison de santé à Lectoure, écoles, FAB LAB, …) - l'implantation d'emploi en centre bourg afin de limiter les déplacements (Laboratoire d'IniAménagement / urbanismeCollectivité porteuse
7-Lutter contre la vacance des logements en centre bourg, via l'OPAH (aide à l'achat pour les primo-accédants en résidence principale)Collectivité porteuse
8-Accompagner le développement des TAD dans les collectivités du Pays Portes de GascogneCollectivité porteuseEtablissement public localAssociation
9-Accompagner, promouvoir l'usage du trainCollectivité porteuseEtablissement public localEntreprise
10-Etude de valorisation de la rivière Gers par l’itinéranceCollectivité porteuse
11-Mettre en oeuvre à l’échelle du PETR le projet « Itinérance Territoriale »Aménagement / urbanismeCollectivité porteuseCollectivité infraEtablissement public local
12-Mettre en oeuvre à l'échelle du PETR le projet MOBILIBRECollectivité porteuseCollectivité infraEtablissement public localEntrepriseAssociation
13-Définition d’un circuit test de mobilité douce reliant le Pays Portes de Gascogne et ToulouseCoopération / partenariatCollectivité porteuseEtablissement public localEntreprise
14-Accompagner, proposer un auto-partage des voituresCollectivité porteuseCollectivité infraEtablissement public local
15-Mettre en place un réseau de station de charge électrique et H2 pertinentGestion / production / distribution de l'énergieCollectivité porteuseCollectivité infraEtablissement public local
16-Mettre en place un réseau de station GNV pertinentGestion / production / distribution de l'énergieCollectivité porteuseCollectivité infraEtablissement public local
17- Accompagner, développer les Tiers - Lieux dans le cadre du contrat de réciprocité avec Toulouse MétropoleDéveloppement économiqueCoopération / partenariatCollectivité porteuseCollectivité infraEtablissement public localEntreprise
18-Maintenir les conditions de réouverture du fret ferroviaire entre Agen et AuchDéveloppement économiqueCollectivité porteuseCollectivité infraEtablissement public local
19-Organisation de la Nuit de la thermographieGestion / production / distribution de l'énergieCollectivité porteuseCollectivité infraEtablissement public localEtablissement consulaire
20-Journée de l'habitatAménagement / urbanismeCollectivité porteuseEtablissement public localEtablissement consulaire
21-Défis Famille à énergie Positive à l'échelle du PETRConsommation responsableCollectivité porteuseEtablissement public localEtablissement consulaire
22-Accompagner la mise a place d'une plateforme de rénovation énergétiqueCollectivité porteuseEtablissement public local
23-Point EIE/CAUE sur le périmètre géographique du PETRCollectivité porteuseEtablissement public localEtablissement consulaire
24-OPAH: Ingénierie d'accompagnement énergétique pour la rénovation des logementsCollectivité porteuseCollectivité infraEtablissement public localEtablissement consulaire
25-OPAH : Prime menuiserie sur les centres bourgsCollectivité porteuse
26-Accompagner, étudier la mise en place d'un SLIME (CEE sur des démarches de précarité)Collectivité porteuseEtablissement public local
27-Accompagner, promouvoir le PV sur les toits des toitures ou en auto consommationGestion / production / distribution de l'énergieCollectivité porteuseEtablissement public localAssociation
28-Accompagner, développer le lien entre culture et PCAETCommunication / formation / sensibilisationCollectivité porteuseCollectivité infraEtablissement public localAssociation
29-Mise en place d'un SIG injectionGestion / production / distribution de l'énergieCollectivité porteuseEtablissement public localEtablissement consulaire
30-Renforcer la compétence expertise, notamment sur l'autoconsommationGestion / production / distribution de l'énergieCollectivité porteuseEtablissement public localEtablissement consulaire
31-Accompagner des projets d'énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, projets hydroélectriques)Gestion / production / distribution de l'énergieCollectivité porteuseEtablissement public local
32-Accompagner le développement de l'association Energie Citoyenne en Pays Portes de GascogneGestion / production / distribution de l'énergieCommunication / formation / sensibilisationEtablissement public localAssociation
33-Accompagner la production d'Energies renouvelables (EnR) sur le territoireGestion / production / distribution de l'énergieCollectivité porteuseEtablissement consulaireEntreprise
34-Intégrer le bilan carbone des matériaux aux chantiers des bâtiments publicsCollectivité porteuseCollectivité infra
35-Encourager la gestion des eaux pluviales dans les documents d'urbanismeEauAménagement / urbanismeCollectivité porteuseCollectivité infra
36-Systématiser les directives bioclimatiques dans les cahiers des charges des bâtiments et projets publicsAménagement / urbanismeCollectivité porteuseCollectivité infra
37-Accompagner la promotion des nouveaux modes de constructions avec des matériaux biosourcésCollectivité porteuseEtablissement public localEntrepriseAssociation
38-Accompagner la sensibilisation des agents et élus sur le changement climatiqueCommunication / formation / sensibilisationCollectivité porteuseCollectivité infraEtablissement public local
39-Atelier sur l’adaptation du bâti à destination des élus pour que ceux-ci pensent bien en amont à l’utilité de rénover un bâtimentCollectivité porteuseEtablissement public localEtablissement consulaire
40-Visite de bâtiment public exemplaireCommunication / formation / sensibilisationCollectivité porteuseEtablissement public localEtablissement consulaire
41-Déployer des éco -gestes pour les agentsConsommation responsableCollectivité porteuse
42-Intégrer dans les marchés d'entretien des bâtiments des clauses environnementales (produits d'entretien naturel, …)Consommation responsableCollectivité porteuseCollectivité infra
43-Poursuivre la gestion éco responsable des déchets de la collectivité (récupération papier par la Poste, Charte déchets dans les projets de construction, …)Communication / formation / sensibilisationCollectivité porteuse
44-Poursuivre le développement d'une flotte de véhicules électriques au sein de la collectivitéCollectivité porteuse
45-Développer des énergies renouvelables sur les bâtiments publics (panneaux photovoltaïques, géothermie, chaufferie bois, réseau de chaleur…)Gestion / production / distribution de l'énergieCollectivité porteuseCollectivité infra
46-Mettre en place et suivre une comptabilité énergétiqueCommunication / formation / sensibilisationCollectivité porteuse
47-Accompagner les communes, les EPCI dans des procédures d'achat groupé d'énergie verteGestion / production / distribution de l'énergieCollectivité porteuseEtablissement public local
48-Mutualiser les équipements afin d'optimiser le patrimoine (cuisine centrale, salle d'activités, réfectoire…)Collectivité porteuseCollectivité infra
49-Poursuivre la rénovation énergétique de nos bâtimentsCollectivité porteuse
50-Accompagner les collectivités dans leur démarche de projets de rénovation énergétiques, notamment par le biais du dispositif CEECollectivité porteuseCollectivité infraEtablissement public local
51-AREO: Contribuer au développement du marché de la rénovation énergétique performante en accompagnant l’offre artisanale.Collectivité porteuseEtablissement public localEtablissement consulaireEntreprise
52-Renforcer de la cellule diagnostics et préconisation sur les bâtiments communaux, extension du périmètre d'audit et valorisation CEECollectivité porteuseEtablissement public localEtablissement consulaire
53-Moderniser l'éclairage publicCommunication / formation / sensibilisationCollectivité porteuseEtablissement public localEtablissement consulaire
54-Accompagner, sensibiliser les collectivités à l'extinction nocturne de l'éclairage publicGestion / production / distribution de l'énergieCommunication / formation / sensibilisationCollectivité porteuseEtablissement public localEtablissement consulaireAssociation
55-Moderniser les installations, effectuer les calculs économiques (valorisation CEE), rechercher les financements pour l’éclairage publicGestion / production / distribution de l'énergieGestion / production / distribution de l'énergieCollectivité porteuseCollectivité infraEtablissement public localEtablissement consulaire
56-Mettre en place des actions communes dans le cadre des futures coopérations territoriales dans le champ de la transition énergétiqueDéveloppement économiqueDéveloppement économiqueGestion / production / distribution de l'énergieGestion / production / distribution de l'énergieAgricultureDéchetsEauCoopération / partenariatTourismeCollectivité porteuseEtablissement public local
57-Sensibiliser les citoyens et les élus sur l'extinction nocturne de l'éclairage publicCommunication / formation / sensibilisationCollectivité porteuseEtablissement public local
58-Accompagner, sensibiliser informer les citoyens sur la pollution lumineuseCommunication / formation / sensibilisationCollectivité porteuseEtablissement public localAssociation
59-Recenser le potentiel photovoltaïque dans les zones d'activitésGestion / production / distribution de l'énergieCollectivité porteuse
60-Accompagner, informer, sensibiliser les collectivités et entreprises et effectuer un repérage des toitures potentiels sur le territoireCommunication / formation / sensibilisationCollectivité porteuseEtablissement public local
61-Promouvoir et accompagner le photovoltaïque sur les toitures des bâtimentsGestion / production / distribution de l'énergieCommunication / formation / sensibilisationCollectivité porteuseEtablissement public localEtablissement consulaire
62-S’impliquer dans l’émergence de la filière boisGestion / production / distribution de l'énergieEtablissement public localEtablissement consulaire
63-Faire émerger la méthanisation par injectionGestion / production / distribution de l'énergieAgricultureCollectivité porteuseEtablissement public localEtablissement consulaire
64-Favoriser le lien entre agriculteurs et habitants à travers une communication activeAgricultureCommunication / formation / sensibilisationEtablissement public localEtablissement consulaireEntrepriseAssociation
65-Accompagner des opérations collectives de mesure et de diagnostic de la qualité de l'air intérieurCollectivité porteuseCollectivité infraEtablissement public localEtablissement consulaire
66-Accompagner, proposer une formation pour soutenir par la commande publique (critères et clauses environnementaux) les entreprises locales engagées dans des démarches environnementalesConsommation responsableCollectivité porteuseEtablissement public local
67-Encourager, accompagner les démarches vertueuses des entreprises du territoireDéveloppement économiqueDéveloppement économiqueCollectivité porteuseEtablissement public localEtablissement consulaireEntreprise
68-Labéliser ECODEFIS les entreprises à l'échelle du PETRDéveloppement économiqueDéveloppement économiqueGestion / production / distribution de l'énergieCollectivité porteuseEtablissement public localEtablissement consulaireEntreprise
69-Développer des filières complètes production/ transformation/ commercialisation à partir de nos productions agricoles localesAgricultureCollectivité porteuse
70-Mise en oeuvre de la démarche Economie Circulaire engagé par la CCI sur le territoire du Pays Portes de GascogneDéveloppement économiqueDéveloppement économiqueCollectivité porteuseEtablissement public localEtablissement consulaireEntreprise
71-Développer une offre de location de vélo électrique pour le touriste et l'habitantTourismeCollectivité porteuseEtablissement public local
72-Accompagner et développer la location de Vélo à assistance électrique "Vélo de Pays"Collectivité porteuseCollectivité infraEtablissement public localEntrepriseAssociation
73-Accompagner, développer et promouvoir les "Apéros de Pays"Développement économiqueAgricultureConsommation responsableCollectivité porteuseCollectivité infraEtablissement public localEntrepriseAssociation
74-Promouvoir l'offre locale de produits issue des circuits de proximitésDéveloppement économiqueAgricultureCollectivité porteuseEtablissement public localEtablissement consulaireEntreprise
75-Accompagner, structurer une filière de producteurs gersois pour l’approvisionnement des cuisines et cantines collectives (contrat de Réciprocité)Développement économiqueAgricultureCoopération / partenariatCollectivité porteuseEtablissement public localEntrepriseAssociation
76-Faire progresser la part de produits locaux dans l'approvisionnement de la restauration collectiveAgricultureCollectivité porteuseEtablissement public localEtablissement consulaire
77-Proposer des boutiques éphémères localesCollectivité porteuse
78-Accompagner la structuration opérationnelle des producteurs du Pays Portes de Gascogne et du Gers dans le cadre d’un cash fermier au Marché d’Intérêt national de ToulouseDéveloppement économiqueAgricultureCoopération / partenariatCollectivité porteuseEtablissement public localEntrepriseAssociation
79-Accompagner les projets collectifs de commercialisation de proximitéDéveloppement économiqueAgricultureCollectivité porteuseEtablissement public localEtablissement consulaireEntreprise
80-Favoriser la transformation locale des produitsDéveloppement économiqueAgricultureCollectivité porteuseEtablissement public localEtablissement consulaireEntreprise
81-Nourrir le lien agriculture-citoyens en organisant des journées "Fermes Ouvertes"AgricultureCommunication / formation / sensibilisationCollectivité porteuseEtablissement public localEtablissement consulaire
82-Diversifier des productions agricoles sur le territoire en fonction des besoins des entreprises et des possibilités de cultureDéveloppement économiqueAgricultureCollectivité porteuseEntreprise
83-Accompagner les agriculteurs vers des pratiques agricoles répondant aux défis climatique et énergétiqueAgricultureCommunication / formation / sensibilisationCollectivité porteuseEtablissement public localEtablissement consulaireEntreprise
84-Promouvoir une gestion efficiente de l'utilisation de l'eau en agricultureAgricultureEauCollectivité porteuseEtablissement public localEtablissement consulaire
85-Opération TPE/PME gagnants sur tous les coûts : chasse aux gaspi : optimisation des flux des entreprises : matières, déchets, énergie, eauDéveloppement économiqueDéveloppement économiqueGestion / production / distribution de l'énergieGestion / production / distribution de l'énergieCommunication / formation / sensibilisationCollectivité porteuseEtablissement public localEtablissement consulaireEntreprise
Séquestration
Données sur la séquestration nette de dioxyde de carbone
Résultats pour le PETR Portes de Gascogne en entier. Les possibilités de développement pour les terres cultivées incluent des haies et de l'agroforesterie (plantation d'arbres). Séquestration foret = constructions "biosourcées". La valeur "0,1" a été attribuée pour cause de données non disponibles.
Polluant
Données du diagnostic territorial et des objectifs du territoire pour les polluants atmosphériques
La valeur "0,1" a été attribuée pour cause de données non disponibles.
Diagnostic pour les émissions de polluants atmosphériques (en t/an)
SecteurPM10PM2,5Oxydes d'azoteDioxyde de soufreCOVNH3
Résidentiel41,0040,0016,005,00116,000,00
Tertiaire0,000,006,002,000,000,00
Transport routier21,0013,00121,001,003,003,00
Autres transports0,100,100,100,100,100,10
Agriculture164,0061,00222,002,0046,00672,00
Déchets0,100,100,100,100,100,10
Industrie hors branche énergie1,000,002,001,000,000,00
Industrie branche énergie0,100,100,100,100,100,10
Total émissions par polluant227,30114,30367,3011,30165,30675,30
Année de comptabilisation201220122012201220122012
Objectif de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour 2021 (en t/an)
SecteurPM10PM2,5Oxydes d'azoteDioxyde de soufreCOVNH3
Résidentiel41,0040,0017,005,00118,000,00
Tertiaire0,000,006,002,000,000,00
Transport routier19,0012,00113,001,003,002,00
Autres transports0,100,100,100,100,100,10
Agriculture159,0060,00216,002,0045,00670,00
Déchets0,100,100,100,100,100,10
Industrie hors branche énergie1,000,001,001,000,000,00
Industrie branche énergie0,100,100,100,100,100,10
Objectif total de réduction par polluant220,30112,30353,3011,30166,30672,30
Objectif de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour 2026 (en t/an)
SecteurPM10PM2,5Oxydes d'azoteDioxyde de soufreCOVNH3
Résidentiel39,0038,0016,004,00112,000,00
Tertiaire0,000,005,002,000,000,00
Transport routier17,0010,0098,001,002,002,00
Autres transports0,100,100,100,100,100,10
Agriculture150,0056,00203,002,0042,00667,00
Déchets0,100,100,100,100,100,10
Industrie hors branche énergie1,000,001,001,000,000,00
Industrie branche énergie0,100,100,100,100,100,10
Objectif total de réduction par polluant207,30104,30323,3010,30156,30669,30
Objectif de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour 2030-31 (en t/an)
SecteurPM10PM2,5Oxydes d'azoteDioxyde de soufreCOVNH3
Résidentiel38,0037,0015,004,00108,000,00
Tertiaire0,000,005,002,000,000,00
Transport routier15,009,0086,001,002,002,00
Autres transports0,100,100,100,100,100,10
Agriculture142,0053,00193,002,0040,00665,00
Déchets0,100,100,100,100,100,10
Industrie hors branche énergie1,000,001,001,000,000,00
Industrie branche énergie0,100,100,100,100,100,10
Objectif total de réduction par polluant196,3099,30300,3010,30150,30667,30
Objectif de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour 2050 (en t/an)
SecteurPM10PM2,5Oxydes d'azoteDioxyde de soufreCOVNH3
Résidentiel37,0036,0015,004,00107,000,00
Tertiaire0,190,005,002,000,000,00
Transport routier14,009,0083,000,002,002,00
Autres transports0,100,100,100,100,100,10
Agriculture140,0053,00190,002,0040,00664,00
Déchets0,100,100,100,100,100,10
Industrie hors branche énergie1,000,001,001,000,000,00
Industrie branche énergie0,100,100,100,100,100,10
Objectif total de réduction par polluant192,4998,30294,309,30149,30666,30