PCAET de Grand Cognac

PCAET

Identité

                                            En complémentarité de la convention TEPCV signée en 2016 par l'ex CDC de Grand Cognac, et dans la continuité des démarches exemplaires et volontaires conduites par l’agglomération de Grand Cognac en matière de préservation de l’environnement (Projet Alimentaire Territorial, PDEDMA), le PCAET est l’outil stratégique et opérationnel qui permettra au territoire de Grand Cognac d’être le coordinateur de la transition énergétique en mobilisant tous les acteurs.

Collectivité(s) :

CA du Grand Cognac

Population couverte :72 178

Organisation :

Chef de projet :Amandine VIOLET

Participants :Jean-Philippe ESTRADE

Elu :Pascale BELLE, VP en charge du développement durable, de la prévention des déchets, des espaces verts et de la participation citoyenne

Date de lancement :2 avr. 2018

Avancement :Mise en oeuvre

A télécharger

2019.115-E06 J Plan d'actions PCAET.pdf
2.98Mo

2019.115-E05 A Strat+®gie PCAET vf.pdf
1.38Mo

Diagnostic PCAET_vf.pdf
7.47Mo

Diag_ATMO_VF.pdf
1.88Mo

2019.155 P02 - Synthèse Diagnostic PCAET.pdf
1.57Mo

Profil climat

Observations : Les consommations énergétiques et les émissions de GES proviennent du profil Energie et GES de Grand Cognac réalisé par l'AREC. Les consommations sont ajustées avec les données de consommation réelles. L'année de comptabilisation dépend de la source de données utilisée (2013, 2014 ou 2015).

Diagnostic
Secteur	Emission GES en TeqCO2	Consommations énergétiques finales en GWh
Résidentiel	99 000,00	694,00
Tertiaire	49 000,00	253,00
Transport routier	172 000,00	533,00
Autres transports	0,00	0,00
Agriculture	65 000,00	99,00
Déchets	18 000,00	0,00
Industrie hors branche énergie	206 000,00	1 088,00
Industrie branche énergie	0,00	0,00
Année de comptabilisation	2015	2015

Objectifs de réduction des émissions de GES (en TeqCO2)
Secteur	2021	2026	2030-31	2050
Résidentiel	0,00	0,00	0,00	7 000,00
Tertiaire	0,00	0,00	0,00	4 000,00
Transport routier	0,00	0,00	0,00	7 000,00
Autres transports	0,00	0,00	0,00	0,00
Agriculture	0,00	0,00	0,00	41 000,00
Déchets	0,00	0,00	0,00	3 000,00
Industrie hors branche énergie	0,00	0,00	0,00	60 000,00
Industrie branche énergie	0,00	0,00	0,00	0,00

Objectifs de maitrise des consommations energétiques (en GWh)
Secteur	2021	2026	2030-31	2050
Résidentiel	0,00	0,00	0,00	305,00
Tertiaire	0,00	0,00	0,00	111,00
Transport routier	0,00	0,00	0,00	197,00
Autres transports	0,00	0,00	0,00	0,00
Agriculture	0,00	0,00	0,00	66,00
Déchets	0,00	0,00	0,00	0,00
Industrie hors branche énergie	0,00	0,00	0,00	750,00
Industrie branche énergie	0,00	0,00	0,00	0,00

Energies renouvelables

Données du diagnostic territorial et des objectifs du territoire pour les énergies renouvelables (ENR)

Observations : La distinction production et consommation ENR n’a pas été faite dans le diagnostic, on peut donc considérer que production = consommation.

Diagnostic
Filière de production		Production des ENR	Année de comptabilisation
Electricité (en GWh)	Eolien terrestre	0,00	2016
	Solaire photovoltaïque	0,00	2016
	Solaire thermodynamique	0,00	2016
	Hydraulique	0,00	2016
	Biomasse solide	0,17	2016
	Biogaz	0,02	2016
	Géothermie	0,03	2016
Chaleur (en GWh)	Biomasse solide	0,00	2016
	Pompes à chaleur	0,03	2016
	Géothermie	0,00	2016
	Solaire thermique	0,00	2016
	Biogaz	0,00	2016
Biométhane (en GWh)		0,00	2016
Biocarburants (en GWh)		0,04	2016

Production des ENR
Filière de production		2030-31	2050
Electricité (en GWh)	Eolien terrestre	0,00	0,00
	Solaire photovoltaïque	0,07	0,14
	Solaire thermodynamique	0,00	0,00
	Hydraulique	0,00	0,00
	Biomasse solide	0,26	0,26
	Biogaz	0,03	0,08
	Géothermie	0,04	0,05
Chaleur (en GWh)	Biomasse solide	0,00	0,00
	Pompes à chaleur	0,04	0,05
	Géothermie	0,00	0,00
	Solaire thermique	0,00	0,00
	Biogaz	0,00	0,00
Biométhane (en GWh)		0,00	0,00
Biocarburants (en GWh)		0,06	0,08

Consommation des ENR
Filière de production		2030-31	2050
Electricité (en GWh)	Eolien terrestre	0,00	0,00
	Solaire photovoltaïque	0,07	0,14
	Solaire thermodynamique	0,00	0,00
	Hydraulique	0,00	0,00
	Biomasse solide	0,26	0,26
	Biogaz	0,03	0,08
	Géothermie	0,04	0,05
Chaleur (en GWh)	Biomasse solide	0,00	0,00
	Pompes à chaleur	0,04	0,05
	Géothermie	0,00	0,00
	Solaire thermique	0,00	0,00
	Biogaz	0,00	0,00
Biométhane (en GWh)		0,00	0,00
Biocarburants (en GWh)		0,06	0,08

Collectivités

CA du Grand Cognac

6 rue de Valdepeñas

16100 COGNAC

Programme d'action

Action	Secteurs	Types de porteurs
Suivre les actions du PLHi et y intégrer la vision climatique du PCAET	Aménagement / urbanisme	Collectivité porteuse
Lutter contre la précarité énergétique		Collectivité porteuse
Communiquer et sensibiliser à l'économie d'énergie	Communication / formation / sensibilisation	Collectivité porteuse
Maintenir et améliorer le soutien financier pour la rénovation à destination des ménages n'ayant pas forcément accès aux dispositifs d'aides "classiques"		Collectivité porteuse
Promouvoir les principes de l'urbanisme durable	Aménagement / urbanisme	Collectivité porteuse
Planifier l'urbanisation du territoire à travers le PLUi en y intégrant les enjeux énergie climat	Aménagement / urbanisme	Collectivité porteuse
Initier une dynamique de changement auprès des entreprises du secteur tertiaire	Communication / formation / sensibilisation	Collectivité porteuseEtablissement consulaireEntreprise
Valoriser le cadastre solaire	Gestion / production / distribution de l'énergie	Collectivité porteuseEtablissement consulaireEntreprise
Accompagner les entreprises locales à agir sur leur propre fonctionnement	Développement économique	Collectivité porteuseEtablissement consulaireEntreprise
Réduire les consommations de fonctionnement	Consommation responsable	Collectivité porteuseCollectivité infra
Engager la rénovation du patrimoine bâti communal et intercommunal	Consommation responsable	Collectivité porteuseCollectivité infra
Développer les énergies renouvelables sur le patrimoine public	Gestion / production / distribution de l'énergieConsommation responsable	Collectivité porteuseCollectivité infra
Diversifier et adapter l'offre en transport en commun sur le territoire, et développer l'intermodalité, notamment en lien avec les trois gares TER		Collectivité porteuse
Appréhender la place de la voiture en centre-bourg et accompagner les communes dans la mise en oeuvre d'actions concrètes	Aménagement / urbanisme	Collectivité infra
Proposer des offres alternatives sur le territoire pour réduire le nombre de déplacements		Collectivité porteuseCollectivité infra
Communiquer, informer et sensibiliser les usagers pour faire évoluer les pratiques progressivement	Communication / formation / sensibilisation	Collectivité porteuse
Mettre en place un schéma cyclable intercommunal permettant de développer des continuités cyclables et l'usage du vélo		Collectivité porteuse
Contribuer et inciter le développement de plans de déplacement pour les entreprises	Développement économiqueCommunication / formation / sensibilisation	Etablissement consulaireAssociation
Mener un plan de déplacement administration pour la communauté d'agglomération		Collectivité porteuse
Encourager l'utilisation de la ligne ferroviaire pour le fret, notamment avec les maisons de négoce	Coopération / partenariat	Entreprise
Identifier, soutenir et communiquer les bonnes pratiques agricoles	Agriculture	Etablissement consulaire
Communiquer avec les habitants et mobiliser autour du projet alimentaire afin de gagner leur adhésion et contribuer au changement des habitudes	AgricultureCommunication / formation / sensibilisation	Collectivité porteuse
Réduire la consommation énergétique dans les pratiques agricoles	AgricultureConsommation responsable	Etablissement consulaire
Favoriser les circuits courts en lien avec le projet alimentaire territorial	AgricultureConsommation responsableCommunication / formation / sensibilisationCoopération / partenariat	Collectivité porteuse
Encourager une agriculture favorable à la transition écologique	AgricultureBiodiversité	Collectivité porteuse
Réduire la production de déchet non valorisable	Consommation responsableDéchetsCommunication / formation / sensibilisationCoopération / partenariat	Collectivité porteuse
Réduire le gaspillage alimentaire	AgricultureConsommation responsableDéchets	Collectivité porteuse
Préserver l'eau potable	Eau	Collectivité porteuse
Valoriser l'utilisation des eaux de rejets	Eau	Collectivité porteuseEtablissement public local
Soutenir la dynamique des industries engagées dans la transition énergétique	Développement économiqueCommunication / formation / sensibilisationCoopération / partenariat	Collectivité porteuseEtablissement consulaireEntreprise
Accompagner les industries à diminuer les rejets de polluants atmosphériques	Développement économiqueCommunication / formation / sensibilisationCoopération / partenariat	Collectivité porteuseCollectivité infra
Définir une stratégie de développement des énergies renouvelables en lien avec les différents schémas (départemental, régional)	Gestion / production / distribution de l'énergieGestion / production / distribution de l'énergieCoopération / partenariat	Collectivité porteuseCollectivité infraEntreprise
Sensibiliser et communiquer pour garantir l'acceptabilité des projets	Gestion / production / distribution de l'énergieGestion / production / distribution de l'énergieCommunication / formation / sensibilisation	Collectivité porteuseCollectivité infraAssociation
Animer le PCAET auprès des différentes politiques publiques	Coopération / partenariat	Collectivité porteuse
Animer le PCAET auprès du grand public	Coopération / partenariat	Collectivité porteuse
Mettre en place une démarche Cit'ergie pour suivre les efforts sectoriels de la communauté d'agglomération	Coopération / partenariat	Collectivité porteuse

Séquestration

Données sur la séquestration nette de dioxyde de carbone

Observations : La 1ère ligne concerne les forêts et les prairies. La 2nde ligne concerne les terres cultivées. La 3iè ligne concerne les vignes. Le stockage additionnel de CO2 est de 51 ktCO2e/an tout sol confondu, dont 85% du stockage s'effectue dans la biomasse aérienne, principalement dans la forêt. En revanche, si le changement d'affectation des sols est pris en compte, comme cela est proposé dans la stratégie, la séquestration à terme pourrait être de l'ordre de 110 tCO2e par hectare cultivé.

Polluant

Données du diagnostic territorial et des objectifs du territoire pour les polluants atmosphériques

Observations : Les objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques sont fixés pour chaque polluant mais pas par secteur. Ces objectifs sont présentés dans le document Stratégie du PCAET, partie 5 Améliorer la qualité de l'air.

Diagnostic pour les émissions de polluants atmosphériques (en t/an)
Secteur	PM10	PM2,5	Oxydes d'azote	Dioxyde de soufre	COV	NH3
Résidentiel	133,00	130,00	79,00	21,00	399,00	0,00
Tertiaire	3,00	3,00	27,00	3,00	4,00	0,00
Transport routier	36,00	26,00	515,00	1,00	40,00	6,00
Autres transports	2,00	1,00	13,00	0,00	1,00	0,00
Agriculture	70,00	37,00	138,00	1,00	40,00	523,00
Déchets	0,00	0,00	3,00	0,00	0,00	39,00
Industrie hors branche énergie	190,00	81,00	577,00	404,00	4262,00	0,00
Industrie branche énergie	0,00	0,00	0,00	0,00	17,00	0,00
Total émissions par polluant	434,00	278,00	1352,00	430,00	4763,00	568,00
Année de comptabilisation	2014	2014	2014	2014	2014	2014

Objectif de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour 2021 (en t/an)
Secteur	PM10	PM2,5	Oxydes d'azote	Dioxyde de soufre	COV	NH3
Résidentiel	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Tertiaire	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Transport routier	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Autres transports	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Agriculture	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Déchets	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Industrie hors branche énergie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Industrie branche énergie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Objectif total de réduction par polluant	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Objectif de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour 2026 (en t/an)
Secteur	PM10	PM2,5	Oxydes d'azote	Dioxyde de soufre	COV	NH3
Résidentiel	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Tertiaire	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Transport routier	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Autres transports	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Agriculture	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Déchets	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Industrie hors branche énergie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Industrie branche énergie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Objectif total de réduction par polluant	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Objectif de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour 2030-31 (en t/an)
Secteur	PM10	PM2,5	Oxydes d'azote	Dioxyde de soufre	COV	NH3
Résidentiel	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Tertiaire	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Transport routier	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Autres transports	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Agriculture	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Déchets	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Industrie hors branche énergie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Industrie branche énergie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Objectif total de réduction par polluant	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Objectif de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour 2050 (en t/an)
Secteur	PM10	PM2,5	Oxydes d'azote	Dioxyde de soufre	COV	NH3
Résidentiel	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Tertiaire	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Transport routier	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Autres transports	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Agriculture	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Déchets	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Industrie hors branche énergie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Industrie branche énergie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Objectif total de réduction par polluant	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00