L'indemnité kilométrique vélo (IKV) est une indemnité versée par l'employeur aux salariés qui utilisent un vélo pour leurs déplacements domicile-travail, à hauteur du nombre de kilomètres parcourus. Depuis le 1er janvier 2017, les agents de la ville et de l'agglomération bénéficient de cette IKV suite à une délibération commune rédigée entre la Ville, l'Agglomération et le Centre Communale d'Action Sociale (plan de déplacement des administrations commun). A travers cette action, la collectivité souhaite montrer l'exemple et inciter les agents et les citoyens, par effet d'entrainement, à s'engager dans la voie d'un comportement plus écoresponsable via l'utilisation des modes doux.
L’IKV s’applique selon deux cas :
- pour les trajets domicile – travail ;
- vers ou à partir d’arrêts de transport public – lieu de travail.
L'IKV se cumule avec une participation à l'abonnement transport collectif en cas de trajet de rabattement.
Le montant est fixé à 0,25 euros/km et est plafonnée à 200euros/an. L'indemnité est calculée sur la base effectif de jours travaillés.
Pour pouvoir bénéficier de l'indemnité, les agents doivent déposer un dossier auprès de leur employeur et utiliser l'application Géovélo pour enregistrer les itinéraires et le nombre de kilomètres parcourus. Le règlement de l'IKV intervient une fois par an, au cours du 1er trimestre de l'année suivante, avec un montant fixé en fonction de nombre de jours de travail sur l'année n-1 et du nombre de kilomètres parcourus, à raison d'un aller-retour maximum par jour travaillé.
INTÉRÊTS DE L'ACTION
1/ Économique
- aider les agents à réduire leur budget de transport
- diminuer les coûts de stationnement de la ville ainsi que les coûts de déplacements professionnels
- Pour les salariés, la somme versée par l'employeur au titre de l'IKV est exonérée d'impôt sur le revenu dans le limite de 200 euros par an.
2/ Ethique et social
- Favoriser le bien-être des salariés et la santé des agents (l'usage des transports doux suscite par exemple moins de stress)
- Contribuer à une meilleure qualité de vie de la ville et de l'agglomération (qualité de l'air, réduction des encombrements et de l'insécurité routière)
- Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique en limitant les émissions de CO2
- Faire adhérer les agents à un projet fédérateur via une sensibilisation des salariés et des habitants pour conforter les cyclistes existants et aussi à développer l'usage du vélo.
CONTEXTE
Cette action s'inscrit dans le cadre de la stratégie mobilité de la ville, menée sur trois axes complémentaires : l'infrastructure, le stationnement et le changement de comportement. Un schéma directeur cyclable structure le premier axe. Validé en 2015, un plan pluriannuel d'investissement de 800 000 euros permet d'améliorer le maillage d'itinéraires cyclables, de résorber les points durs et de développer une signalétique positive à destination des cyclistes. Ce PPI permet également à la collectivité de développer des équipements de stationnement sur le territoire (arceaux, stationnements sécurisés et stationnement vélo mobile pour les manifestations - 300 places). Sur le troisième axe, il s'agit de promouvoir l'usage du vélo dans les commerces partenaires dans le cadre de la campagne européenne Cities engage. Par ailleurs, la rue de l'enfant consiste à fermer une rue au trafic automobile pour se réapproprier les abords de l'école via des ateliers ludiques et pédagogique. L'IKV s'incrit dans cette axe et marque de fait l'exemplarité de la collectivité. En complément de cette IKV, différentes actions sont menées par la Mission des Modes Doux de la ville pour promouvoir les agents de la ville et de l'agglomération qui se déplacent à vélo en particulier ceux qui ont signé l'engagement IKV : le contrôle technique des vélos des agents est offert (100 agents en 2016), des sonnettes Ville de la Rochelle sont offerts, achat d'une flotte de vélos à assistance électrique destinées à l'usage des agents dans le cadre de leurs déplacements professionnelles (20 VAE en 2017). Des posters ENGAGE ont également été réalisés en partenariat avec des étudiants,professeurs, commerçants et des personnes souffrants d’un handicap pour promouvoir l'usage du vélo. Par ailleurs, pour inciter les établissements de l'agglomération à utiliser le vélo, un challenge de la mobilité a été organisé en 2017.
Collectivité(s)
MAIRIE
1 RUE DE L HOTEL DE VILLE
17000 LA ROCHELLE
L'action en détail
Collectivité porteuse
Communication / Information, Financement, Accompagnement
RÉSULTATS
115 agents de la Ville et 60 agents de la CDA ont bénéficié de l'IKV pour un budget global de 90 000 euros (répartis entre la ville et l'agglomération).
MOYENS HUMAINS
Une personne est mobilisée sur cette mission en interne (équivalent à 20% d'un ETP)
PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS
Ville, Agglomération, Centre Communal d'Action Sociale
FACTEURS DE RÉUSSITE
La démarche Cit'ergie mutualisée a permis de renforcer les liens entre la ville et son agglomération. Ces groupes de travail commun sont d'autant plus intéressants en mobilité que les compétences sont partagées entre l'échelon communal (voirie, stationnement) et intercommunal (autorité organisatrice de la mobilité).
AXES D’AMÉLIORATION
Le formulaire de demande a été modifié : la liste des bénéficiaires sera désormais envoyé également aux encadrants.
POUR ALLER PLUS LOIN
Carte des itinéraires vélo de la Rochelle : https://yelo.agglo-larochelle.fr/velo/plan-pistes-cyclables
Projet de campagne de communication participative Cities Engage : http://www.citiesengage.eu/european_gallery/
Les challenges de la mobilité : http://www.challenges-mobilite.fr/