Le référentiel « Habitat Durable », créé en 2004, trouve son origine dans le programme européen RESTART (Promotion du logement social à basse consommation énergétique) datant de 1997. Ce programme a incité la Communauté Urbaine du Grand Lyon à imposer des critères de performances énergétiques sur l’ensemble des bâtiments neufs en prenant en compte les enjeux énergétiques et climatiques liés à la production de ceux-ci.
Le principal objectif de ce référentiel est d’amener l’ensemble des acteurs de la construction intervenant sur le territoire de la collectivité (maîtres d’ouvrages, concepteurs, entreprises…) à mettre en œuvre, dès la conception de chaque
opération, les mesures nécessaires pour répondre aux principaux enjeux suivants :

Limiter les émissions de gaz à effet de serre,
Diminuer les consommations d’énergie et d’eau, en imposant aux opérations de présenter, à minima, une règlementation thermique d’avance,
Recourir aux énergies renouvelables,
Assurer une gestion économe des bâtiments dans la durée et leur donner une valeur d’usage accrue.

Le référentiel Habitat Durable du Grand Lyon fixe un cadre de gestion de projet qui assure la mise en œuvre :

d’une organisation optimale de l’opération,
d’une marge d’expression et de synthèse pour le concepteur,
d’une vérification que les objectifs sont respectés (tableaux de bord).

Ce cadre de gestion de projet définit des priorités environnementales et des niveaux de performance à atteindre (exigences techniques) au travers de 5 ateliers de Qualité Environnementale :

Insertion du projet
dans son environnement immédiat,
Procédés et produits de construction,
Maîtrise des flux,
Maîtrise des conforts (confort d’été, confort visuel),
Gestion des nuisances, pollution et risques.

Le référentiel s’applique à l’ensemble des constructions neuves subventionnées par le Grand Lyon depuis 2005 (logements d’initiative privée et logements sociaux). En cas de non respect de ce référentiel, les subventions d’aide à la pierre allouées par la Communauté Urbaine sont diminuées.
Le référentiel, mis à jour tous les deux ans,  présente différents niveaux d’exigence :
Conception bio-climatique des bâtiments :

Traitement « passif » des conforts et réduction des besoins énergétiques.

Enveloppe et systèmes techniques performants :

Compacité et isolation performante,
Contrôle de l’étanchéité à l’air des bâtiments,
Consommations prévisionnelles
énergétiques plafonnées selon 3 niveaux de performance : - Niveau « très performant » : Cep &lt, ou = à 72kWhep/m2 SHON- Niveau « Basse Consommation » : Cep &lt, ou = à 60kWhep/m2 SHON- Niveau « BBC+ » : 0 &lt, Cep &lt, 48kWhep/m2 SHON
Part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique global de 20 à 40% minimum selon le niveau de performance retenu.

Maîtrise des conforts :

Confort d’été :- Recours conseillé à des dispositifs architecturaux permettant de réduire l’inconfort d’été (protection solaire, inertie thermique, ventilation naturelle traversante…)- Simulation thermique dynamique imposée pour le niveau BBC avec garantie que la température intérieure ne dépassera pas 28°C pendant plus de 40 heures par an.
Confort visuel :- Critères minimum définis à atteindre pour obtenir un taux d’éclairage naturel satisfaisant dans les logements et les parties communes.

Le surcoût lié à l’
obtention d’une performance énergétique satisfaisante des logements, engendré par l’application de ce référentiel, a été déterminé par une étude commanditée par la collectivité. Afin de compenser en partie ce surcoût, l’application du référentiel Habitat Durable permet aux bailleurs une majoration du plafond de loyer réglementaire :- Niveau « Très performant » : +16%- Niveau « BBC » : +18%.

Grandes compétences techniques des partenaires techniques
de l’ADEME/ALE,


Convergence culturelle entre élus et techniciens,


Choix partagé par la gouvernance du domaine de l’habitat, notamment pour le déplafonnement des loyers.


Difficultés pour convaincre les bailleurs,


La réorientation du budget demande une certaine souplesse des institutions.