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Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Les dernières lois structurantes de la transition énergétique
Les dernières lois structurantes de la transition énergétique
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), ainsi que les textes réglementaires qui ont suivi visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif.
Ces nouveaux textes réglementaires sont présentés de façon synthétiques ici.
Un décret pour faciliter l'accès aux données des opérateurs énergétiques
Le décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016 établit le principe d'une mise à disposition pour les collectivités des données des opérateurs énergétiques afin qu'elles puissent optimiser leurs politiques publiques à travers des éléments de diagnostic plus fins. Il expose les conditions de mise à disposition des personnes publiques des données nécessaires à l'exercice de leurs compétences. Il concerne le transport et la distribution d'énergie ainsi que la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid.
