Certaines fonctionnalités du site ne sont pas compatibles avec le navigateur Internet Explorer. Pour profiter d’une expérience optimale nous vous invitons à utiliser un autre navigateur (Chrome, Firefox, Microsoft Edge).
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Les dernières lois structurantes de la transition énergétique
Les dernières lois structurantes de la transition énergétique
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), ainsi que les textes réglementaires qui ont suivi visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif.
Ces nouveaux textes réglementaires sont présentés de façon synthétiques ici.
