Précarité énergétique

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La précarité énergétique a été définie et inscrite dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle II). Cette définition fait le lien entre deux aspects de la vie d'un foyer : les ressources et les conditions d’habitat.

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Notions clés, Précarité énergétique

Sommaire du dossier

Définition

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement pose une définition de la précarité énergétique : « est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».

Cette préoccupation s’est traduite par la création de l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) en mars 2011 et par la mise en place, au niveau national et local, de mesures destinées à améliorer les performances thermiques des habitats.

D'après l'ONPE, la précarité énergétique résulte de la difficulté ou de l’impossibilité d’un ménage à payer ses factures d’énergie et à satisfaire ses besoins essentiels de confort thermique. Plusieurs facteurs explicatifs se combinent :

  • le prix de l’énergie ;

  • le niveau de ressources des ménages ;

  • la qualité de l’habitat et de l’équipement de chauffage ;

  • les pratiques des ménages.

 

L'ONPE a mis en place plusieurs indicateurs pour mesurer la précarité énergétique dont :

  • le taux d’effort énergétique (TEE) : tout foyer consacrant plus de 10% de son revenu aux dépenses énergétiques est considéré en situation de précarité énergétique. C'est l'indicateur le plus fréquemment utilisé en France ;

  • l’indicateur bas revenus, dépenses élevées (BRDE) : les ménages sont considérés en situation de précarité énergétique à une double condition : leurs revenus sont faibles (inférieurs au seuil de pauvreté) et leurs dépenses énergétiques sont élevées (supérieures à la médiane nationale) ;

  • le ressenti de l’inconfort, un indicateur du froid : c'est un indicateur subjectif portant sur la sensation de froid exprimée par les ménages. Cet indicateur permet de mieux rendre compte des comportements de privation de certains ménages, confrontés à d’autres dépenses obligatoires (logement, alimentation).

 

Pour en savoir plus, consultez les ressources thématiques dédiées aux faits et enjeux et aux leviers d'actions.

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