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Exemplarité de la collectivité sur son patrimoine et ses compétences

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En France, 15 % des émissions de GES sont directement issues des décisions prises par les collectivités territoriales, concernant leur patrimoine (bâtiment, éclairage public, flotte de véhicules) et leurs compétences (transports, déchets, distribution de l’énergie et de chaleur, notamment via les réseaux de chauffage urbain) et 50 % si l’on intègre les effets indirects de leurs orientations en matière d’habitat, d’aménagement, d’urbanisme et d’organisation des transports, c’est-à-dire le rôle de planification et d’aménagement de la collectivité. En 2017, la consommation énergétique des collectivités locales est estimée à 39,6 TWh, pour une dépense de 3,9 milliards d'euros, soit 584 kWh et 57 € par habitant (ADEME, IN NUMERI,2019. Dépenses énergétiques des collectivités locales). Les bâtiments sont le premier poste de dépenses, avec 78 % des consommations et 69 % des dépenses.

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Notions clés

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Enjeux

La collectivité a donc un rôle clé à jouer dans la réussite de la transition sur son territoire. Elle doit être moteur de changement pour son territoire et garante, dans la durée, des engagements pris. En outre, pour entraîner les partenaires et les citoyens, elle doit faire preuve d’exemplarité en interne, sur ses achats comme sur son patrimoine, pour démontrer que la transition est possible.

Cela concerne notamment :

  • Les bons gestes des collectivités pour économiser l’électricité en hiver,

  • La démarche d’écoresponsabilité,

  • L'optimisation des déplacements des agents,

  • La réduction de la dépense énergétique des bâtiments publics,

  • Un gisement d'économies d'énergie dans l'éclairage public,

  • Les achats et la commande publique,

  • Les déchets des services publics.

 

Elle doit également intégrer l'environnement dans ses domaines d'intervention :

  • Qualité de l’air extérieur

  • Urbanisme et aménagement

  • Rénovation de l'habitat

  • Mobilité et transports

  • Déchets

  • Production et distribution d'énergie

  • Lutter contre la précarité énergétique

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