Dépôt réglementaire du PCAET : Territoires en Transitions devient la plateforme de référence
Durant le mois de novembre 2026, la plateforme de dépôt officielle des PCAET va migrer de Territoires & Climat vers Territoires en Transitions
Rédigé par ADEME le 25/09/2026 | Mis à jour le 13/10/2026 à 11:17:02
Qu’est-ce qui change pour le dépôt réglementaire du PCAET ?
L’arrêté du 4 août 2016 précisait que les PCAET adoptés devaient être collectés via la plateforme Territoires et Climat (www.territoires-climat.ademe.fr), conformément à l’article L. 229-26 du Code de l’Environnement : “Les plans climat-air-énergie territoriaux adoptés sont collectés via une plate-forme informatique hébergée à l'adresse suivante : http://www.territoires-climat.ademe.fr. Les collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale peuvent également déposer leur projet de plan climat-air-énergie territorial sur la même plate-forme informatique, ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R. 229-54.”
Un futur décret va modifier ces modalités : les plans seront collectés sur la plateforme Territoire en Transitions : https://app.territoiresentransitions.fr/ et ce dépôt vaudra transmission pour avis aux différentes parties prenantes.
En attendant cette migration, vous pouvez toujours créer une nouvelle démarche, déposer un PCAET pour avis ou en version finale sur Territoires & Climat.
Pourquoi ce changement de plateforme ?
La plateforme Territoires en Transitions, développée en partenariat avec l’ADEME et le Ministère de la Transition Écologique, est désormais le service numérique public de référence pour centraliser, suivre et valoriser les politiques de transition des collectivités.
Le dépôt réglementaire du PCAET sur Territoires en Transitions permet d’intégrer cet exercice dans un écosystème plus large d’outils, qui contribueront à l’élaboration et au suivi du PCAET.
L'objectif est de passer d'un simple dépôt administratif "statique" à un pilotage vivant et partagé de votre PCAET, grâce à une plateforme de travail ergonomique et collaborative. Cela permet aux collectivités de centraliser les démarches et le suivi des plans d’actions.
Quels sont les avantages de Territoires en Transitions ?
La nouvelle plateforme offre aux collectivités :
- Une solution publique, gratuite et sécurisée,
- Un parcours de dépôt modernisé, facilitant le passage au pilotage opérationnel,
- Un accès à un ensemble d’outils au service de la planification écologique : Indicateurs clés en open data, trajectoire SNBC territorialisée, référentiels du programme TETE de l’ADEME,
- Une centralisation et suivi collaboratif des plans et des fiches actions,
- Une gestion facilitée des indicateurs liés aux actions,
- Une visualisation et partage de la donnée facilités (tableau de bord, graphiques, exports),
- Un partage des données et retours d’expérience entre collectivités utilisatrices.
Que devient la plateforme Territoires et Climat ?
La plateforme historique Territoires & Climat restera accessible dans un premier temps, mais elle ne permettra plus de réaliser des dépôts de PCAET dès lors que le parcours sera disponible sur Territoires en Transitions, à l'horizon novembre 2026. Elle fermera ensuite progressivement ses portes d’ici fin 2026 : l’adresse www.territoires-climat.ademe.fr renverra vers Territoires en Transitions.
Que deviennent les PCAET et données existantes ?
Aucune donnée ne sera perdue. L’intégralité des PCAET déposés, des documents réglementaires et des données publiques sera migrée vers Territoires en Transitions. Les rares informations n'ayant pas d'équivalence dans Territoires en Transitions seront conservées à part pour ne rien perdre. Les collectivités retrouveront ainsi leur historique.
Le dépôt sur Territoires en Transitions sera-t-il obligatoire ?
Le dépôt de votre nouveau PCAET sur Territoires en Transitions, si vous êtes un EPCI de plus de 20 000 habitants, sera une obligation réglementaire.
Si votre PCAET a déjà été déposé sur Territoires et Climat et est en cours de mise en œuvre, vous n’êtes pas tenu de le redéposer avant sa prochaine révision.
Recommandation :
Si vous n’avez pas encore d’outil de suivi ou souhaitez améliorer votre pilotage, l’équipe de Territoires en Transitions vous accompagne pour :
* Intégrer votre PCAET existant sur la nouvelle plateforme.
* Découvrir les fonctionnalités (tableaux de bord, collaboration, open data).
Pour créer un compte et vous inscrire à une démo, rendez-vous sur Territoires en Transitions