Déposer votre PCAET

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Les collectivités devant mettre en œuvre un PCAET au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement : • peuvent déposer leur projet de PCAET, ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54. • doivent déposer sur ce site leurs plans climat-air-énergie territoriaux adoptés ; • doivent renseigner un certain nombre de données. Ces données seront renseigner grâce au formulaire en ligne « Démarche PCAET ».

Catégories :

Comment mettre en oeuvre et quelles sont les étapes d’un PCAET ?

Sommaire du dossier

Comment faire ?

  • Se créer un compte et se connecter

Vous pourrez vous créer un compte par le lien suivant. Lors de la création votre compte personnel, vous associerez votre identifiant à votre collectivité. Vous pourrez ainsi par la suite gérer les démarches et actions de votre collectivité.

Si vous avez déjà un compte sur le site, vous pourrez vous connecter en cliquant ici.

 

  • Créer et compléter votre « Démarche PCAET »

Une fois connecté, vous aurez accès à votre « espace privé ». Celui-ci vous permet de créer ou gérer vos démarches.

Il faut donc créer une démarche PCAET, compléter les 7 pages du formulaire en ligne et enfin déposer votre PCAET adopté sur la dernière page de ce formulaire. C’est également sur la dernière page de ce formulaire que vous pourrez déposer votre projet de PCAET.

Pour information, les données demandées dans le formulaire en ligne correspondent aux données du cadre de dépôt de l’ancienne plateforme.

 

Vous pourrez également valoriser votre expérience en complétant des fiches actions dans votre espace privé.

 

  • PCAET en ligne

Une fois le PCAET déposé sur le site Territoires & Climat, celui-ci sera mis à la disposition du public par l’intermédiaire de la cartographie.

 

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à l’utilisation du site dans le document contributeurs associé à cette page.

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