Déposer votre PCAET

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Les collectivités devant mettre en œuvre un PCAET au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement : • ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme Territoires & Climat ; ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54. • ont l'obligation de déposer leurs plans climat-air-énergie territoriaux adoptés sur la plateforme Territoires & Climat.

Catégories :

Comment mettre en oeuvre et quelles sont les étapes d’un PCAET ?

Sommaire du dossier

Comment faire ?

Pour déposer votre PCAET, vous devez vous connecter sur la plateforme Territoires&Climat.

  • Se créer un compte et se connecter

Vous pourrez vous créer un compte en cliquant sur ce lien. Lors de la création votre compte personnel, vous associerez votre identifiant à votre collectivité. Vous pourrez ainsi par la suite gérer les démarches et actions de votre collectivité.

Si vous avez déjà un compte sur le site, vous pourrez vous connecter en cliquant ici.

  • Déposer votre PCAET pour avis et/ou déposer votre PCAET adopté

Une fois connecté sur la plateforme, vous aurez accès à votre espace privé. Celui-ci vous permet de créer et gérer votre PCAET.

Pour déposer votre PCAET, vous devez créer une "Démarche PCAET" dans votre espace privé, compléter les 7 onglets du formulaire en ligne et déposer la version électronique de votre PCAET sur le dernier onglet. Pour vous assister dans le remplissage du formulaire, des notes méthodologiques (une pour chaque onglet) sont à votre disposiiton :

Les données demandées dans le formulaire en ligne correspondent à celles listées dans l'article 4 de l'arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial. Le fichier "Cadre de dépôt - 2020" ci-dessous reprend l'ensemble des éléments demandés. Le fichier "Cadre de dépôt - 2019" reprend quant à lui les informations demandées dans l'ancienne version du cadre de dépôt (avant avril 2020)

Vous pourrez également valoriser votre expérience en complétant des fiches actions dans votre espace privé. Ces dernières seront alors visibles depuis l'Observatoire Territoires&Climat.

  • PCAET en ligne

Une fois le PCAET déposé sur le site Territoires & Climat, celui-ci sera mis à la disposition du public par l’intermédiaire de l'Observatoire Territoires&Climat dans un délai de 48h.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à l’utilisation du site dans votre espace privé dans la rubrique "Besoin d'aide" de votre tableau de bord

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