Déposer votre PCAET

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Les collectivités devant mettre en œuvre un PCAET au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement : • peuvent déposer leur projet de PCAET, ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54. • doivent déposer sur ce site leurs plans climat-air-énergie territoriaux adoptés ; • doivent renseigner un certain nombre de données. Ces données seront renseigner grâce au formulaire en ligne « Démarche PCAET ».

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Comment mettre en oeuvre et quelles sont les étapes d’un PCAET ?

Sommaire du dossier

Je suis en charge de formuler un avis pour préfet de région ou le président du conseil régional.

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