Déposer votre PCAET

Image de la ressource
Les collectivités devant mettre en œuvre un PCAET au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement : • ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme Territoires & Climat ; ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54. • ont l'obligation de déposer leurs plans climat-air-énergie territoriaux adoptés sur la plateforme Territoires & Climat.

Catégories :

Comment mettre en oeuvre et quelles sont les étapes d’un PCAET ?

Sommaire du dossier

Je suis en charge de formuler un avis pour préfet de région ou le président du conseil régional.

  • Consulter les PCAET de votre région

Pour consulter les PCAET de votre région, il est nécessaire de vous connecter sur la plateforme Territoires & Climat.

Vous devez, si vous n’en avez pas déjà, vous créer un compte. Vous pourrez le faire par le lien suivant.

Si vous avez déjà un compte sur le site, vous pourrez vous connecter en cliquant ici.

  • Pour en savoir plus

Le guide PCAET à destination des services de l'État fournit un support aux DREAL et aux DDT pour assurer au mieux leur rôle dans la procédure d'élaboration et de validation des PCAET.

Il rappelle ainsi l'ambition des PCAET, qui doivent être le support des dynamiques territoriales de transition écologique. On y trouve des conseils et des rappels sur les informations à transmettre aux collectivités lors du lancement de leur PCAET, ainsi que sur la formulation des différents avis (préfet et président de Région, autorité environnementale) sur le projet de PCAET. Des précisions juridiques sont également apportées, notamment en ce qui concerne la participation du public.

Je souhaite m’inscrire à la newsletter

Vos ressources en PDF

Ressource supprimée. Annuler