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PCAET
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Par la délibération du 18 avril 2017, la Communauté de Communes du Grand Villefranchois (CCGV) a approuvé l'élaboration et la mise en oeuvre du PCAET sur son territoire et la mutualisation d'une partie des livrables et de l'animation à l'échelle du PETR Centre Ouest Aveyron. La délibération en date du 18 décembre précise les modalités d'exécution et de concertation conformément à l'article R229-53 du Code de l'Environnement.
  • CC Ouest Aveyron Communauté
28 619
Elise JEAN
Emmanuel DAVID, DREAL Occitanie Liste de diffusion, SOLEN LE ROUX, Xavier WOJTASZAK
Michel DELPECH
18 mars 2017
Mise en oeuvre

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