Le diagnostic GES
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Comment mettre en oeuvre et quelles sont les étapes d’un PCAET ?Sommaire du dossier
Les gaz à prendre en compte
La liste des gaz à effet de serre pris en compte dans les bilans d’émissions de gaz à effet de serre est fixée par arrêté du ministre chargé de l'écologie (Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre et les plans climat-air-énergie territoriaux). Elle comprend le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC), l'hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d'azote (NF3). Le trifluorure d'azote est à prendre en compte dans les bilans d'émissions de gaz à effet de serre devant être rendus à partir du 1er juillet 2016 (voir l'arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre). Le diagnostic et les objectifs du plan climat-air-énergie territorial sont chiffrés en tonnes de dioxyde de carbone équivalent pour les gaz à effet de serre, en utilisant les pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) - Extrait de l'arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial