Observatoire Régions & Climat

Conformément aux dispositions de l'article L446-58 du code de l'énergie, cette page constitue le point d'entrée unique aux schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) mentionnés à l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) mentionnés à l'article L. 222-1 du code de l'environnement, aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) mentionnés à l'article L. 229-26 du code de l'environnment, ainsi qu'aux informations prévues au 1° de l'article L. 141-2 du code de l'énergie.