Le financement de la mise en oeuvre

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Financement

La mise en œuvre de la démarche Climat doit s'appuyer sur les éléments financiers suivants :

Partage de la mise en œuvre avec les acteurs du territoire : la collectivité ne porte pas seule la mise en œuvre. Par conséquence, le financement est lui aussi partagé ;

Financement interne - comme présenté dans la ressource sur les principes du financement, il est possible, à financement quasi constant, d'engager la transition à travers une :
- réorientation des budgets ;
- revue des contractualisations ;
- mutualisation des achats.

Budget spécifique - pour la mise en place de nouvelles actions, de nombreux financements existent et sont mobilisables en fonction des domaines d'actions :
- Financement dédié : des dispositifs de soutien existent déjà et pour certains permettent d'appuyer les investissements de manière conséquente : Fonds chaleur, Fonds Déchets, Certificats d’Économie d’Énergie - CEE - voir par exemple l'Opération Cocon 63 , tarif de rachats ENR, ANAH, etc ;
- Financement d’opportunité : la maturité de votre collectivité sur des sujets précis permettent de vous engager dans des Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI), Appel à projets (AAP) ADEME, des programmes européens, etc.
- Tiers investissement : financement participatif, structure dédiée (SEM) SEM Vitry le François, Contrat de performance énergétique, obligations vertes, etc.
- Ressource fiscale : la mise en place de moyens de production d'énergie génère des ressources fiscales (IFER: Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau) qui peuvent être ensuite dédié à un fonds de transition énergétique