Suivi - Anticiper le suivi de votre démarche

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Le suivi se déroule tout au long de la mise en œuvre du PCAET afin de suivre l'état d'avancement des actions, les résultats obtenus et l'atteinte des objectifs fixés. Cela passe notamment par la définition d'indicateurs de suivi dès l'élaboration du programme d'actions.

Catégories :

Notions clés, Comment mettre en oeuvre et quelles sont les étapes d’un PCAET ?, Données, suivi et évaluation

Sommaire du dossier

Suivre le PCAET grâce à des indicateurs définis

Le suivi apporte une vision quantifiée grâce à des indicateurs de suivi. A chaque action incluse dans le programme d'actions sont associés un ou plusieurs indicateurs de suivi.

CE QUE DIT LE DÉCRET (Article 1 - IV) :
« Le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire et les modalités suivant lesquelles ces indicateurs s’articulent avec ceux du schéma régional prévu à l’article L.222-1 ainsi qu’aux articles L.4433-7 et L.4251-1 du code général des collectivités territoriales.» 

Dans l'idéal, les indicateurs de suivi sont définis au moment de la conception de l'action. Les indicateurs sont constitués de données, voire d’unités, claires et précises qui correspondent aux résultats d’une opération : m2 isolés, kWh économisés, teqCO2 évitées, m3 de bois valorisés, km de pistes cyclables aménagés, nombre de participants à un atelier, etc. Par conséquence, il est nécessaire de vérifier l'accès aux données lors de la définition des indicateurs.

Il est important pour chaque indicateur défini de le renseigner régulièrement. Aussi, il est préférable de choisir un jeu d'indicateurs pertinent et restreint que la collectivité soit réellement en capacité de suivre.

Dans le cadre de l’évaluation environnementale stratégique, il s’agit de définir en parallèle des indicateurs dédiés au suivi de la réponse aux enjeux environnementaux.

CE QUE DIT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT SUR LES INDICATEURS À SUIVRE AU TITRE DE L'EES (Article R. 122-20 7°) :
Le rapport des incidences environnementales comprend :
« La présentation des critères, indicateurs et modalités ‒ y compris les échéances ‒ retenus :
a) Pour vérifier, après l'adoption du plan, schéma, programme ou document de planification, la correcte appréciation des effets défavorables identifiés au 5° et le caractère adéquat des mesures prises au titre du 6° ;
b) Pour identifier, après l'adoption du plan, schéma, programme ou document de planification, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et permettre, si nécessaire, l'intervention de mesures appropriées.» 

 

Pour les actions développées sur le long terme, les indicateurs enregistrés dans des tableaux de bord, permettent de suivre progressivement l’atteinte des objectifs fixés.

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