Utiliser les documents d'urbanisme pour assurer la mise en œuvre des objectifs climat-air-énergie et lutter contre l’artificialisation des sols

Image de la ressource
Les documents d’urbanisme sont en cohérence avec la stratégie climat-air-énergie de la collectivité, ils en permettent la traduction spatiale, dans une logique d'économie circulaire et de solidarité rural/urbain. Des dispositions incitatives et opposables sont notamment prévues pour favoriser la conception bioclimatique, les formes urbaines resserrées et la mobilité durable, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, les réseaux de chaleur/froid, la limitation des émissions et l'impact des polluants atmosphériques sur la population, l’adaptation au changement climatique. La lutte contre l'artificialisation des sols et le maintien des terres agricoles font partie intégrante de la stratégie mise en place.

Catégories :

Urbanisme et aménagement

Sommaire du dossier

Fiche action Cit'ergie

 

 

REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE

Domaine 1 : Planification territoriale
Sous-domaine : 1.3. Urbanisme
Mesure : 1.3.1.
Points (sur 500) : 12 
Thématique : Urbanisme et aménagement
Secteur(s) réglementaire(s) : Tous secteurs

 

 

CONTEXTE ET ENJEUX

En France, en  2015,  près  de  79  %  des  français résidaient  au  sein  d’une  zone  urbanisée  tandis que  cette  population  citadine  ne  représentait que  61  %  de  la  population  en  1960. À  l’échelle  nationale, l’urbanisation  progresse  principalement  au détriment des zones agricoles, qui ont  perdu  entre 1981 et 2012, une  superficie de  deux  millions  d’hectares,  équivalente  aux espaces artificialisés sur la période, tandis que la superficie de sols naturels est restée globalement stable. Depuis 1993 on observe par ailleurs que le rythme d’artificialisation des sols demeure plus important que la croissance de la population  (source : Faire la Ville dense, durable et désirable, ADEME, 2018).

L’étalement urbain qui privilégie dans les zones périurbaines une densité du bâti plus faible qu’en centre-ville, se traduit par une urbanisation non organisée, principalement pavillonnaire et gourmande de surface. Ce phénomène est fortement générateur d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et de polluants atmosphériques, en particulier dans le domaine des transports et du bâtiment. L’étalement urbain est également très consommateur de terres agricoles et d’espaces naturels et onéreux pour la collectivité en termes de coûts de réseaux et services collectifs (réseau d’électricité et de gaz, éclairage public, ramassage scolaire, etc.), voire trop coûteux pour que certains services publics puissent être mis en place (réseaux de chaleur, transports collectifs, par exemple). L’artificialisation des sols est également particulièrement impactante sur la biodiversité et le risque inondation, thématiques déjà fragilisées par les changements climatiques à venir.

Le pilotage de documents et projets d’urbanisme permet de faire participer les acteurs privés et publics mais relève au final de la décision politique, informée et motivée par l’intérêt public à long terme. L’organisation d’un pilotage des documents et opérations d’urbanisme, de la revitalisation des centres-bourgs, de la ville et de ses quartiers vous permettra  d'inscrire durablement les enjeux CAE dans les politiques locales (urbanisme, mobilité, ...).

 

 

CONTEXTE REGLEMENTAIRE (Informations données à titre indicatif n'ayant pas de valeur légale)

- L’articulation des documents d’urbanisme avec les autres démarches territoriales est définie réglementairement, notamment : Le PLU doit notamment prendre en compte le PCAET et être compatible avec le SCOT. Le SCOT, lui s’impose, en termes de prise en compte, au PCAET.

- Article L. 151-21 du Code de l'urbanisme, précisé par la loi TECV : la loi étend la capacité́ prescriptive du PLU en lui permettant d’imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements une production minimale d’énergie renouvelable, les réseaux de chaleur collectifs étant pris en compte. Le PADD doit intégrer des orientations générales en matière de réseaux d’énergie. Limitation d'au moins 15% le nombre de places de stationnement si mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage allant au-delà des obligations règlementaires. Possibilité de dérogation au PLU pour l'isolation en saillie.

- loi ALUR : par principe, la compétence PLU est transférée aux intercommunalités ; les PLU intercommunaux peuvent tenir lieu de PDU et de PLH. Une analyse de la densification et des capacités de stationnement doit être réalisée dans le rapport de présentation. Le PADD fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espaces et de lutte contre l’étalement urbain.

- Décret n° 2015-908 du 23 juillet 2015 relatif à la simplification des règles d'urbanisme applicables à certains projets de construction de logements

- Décret n° 2013-979 du 30 octobre 2013 : pour les PC déposé après le 1er janvier 2014, étude de faisabilité des approvisionnements en énergie obligatoire pour tous les bâtiments nouveaux supérieurs à 50m² (sauf bâtiments auxquels la réglementation thermique impose le recours à une source d’énergie renouvelable.

- Grenelle : les documents d'urbanisme peuvent intégrer de manière explicite des mesures de lutte contre le changement climatique (limitation des consommations et des émissions de GES) et d'adaptation. Par ailleurs, hors secteurs particuliers (sensibilité patrimoniales ou paysagères), les autorisations d'urbanisme ne peuvent plus s'opposer à des éléments permettant la performance énergétique, climatique ou environnementale du bâtiment. Possibilités de fixer des performances environnementales et énergétiques renforcées dans certains secteurs. Obligation de faire une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables pour toutes opérations d’aménagement soumises à évaluation environnementale

- Outre-mer : 50 pas géométriques, les schémas d’aménagement régional des régions d’outre-mer et le volet spécifique relatif à l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique pour les départements d’outre-mer.

 

 

REFERENTIEL D'ACTIONS

Légende de la nomenclature pour chaque action :

Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe

 = Action Qualité de l’air= Action d’adaptation au changement climatique

Niveau C

Organiser le pilotage des documents d’urbanisme

- La collectivité dispose d’un élu et si possible (selon la taille de la collectivité) d’un cadre responsable de l’urbanisme (urbaniste) et la thématique fait l’objet d’une commission politique ad hoc ;

- L’élu en charge du Plan Climat est intégré dans la commission pré-citée ;

- Les autres élus concernés par l’aménagement du territoire sont impliqués

- sensibilisation/formation des élus et techniciens aux enjeux croisés de  l’urbanisme durable et de l’énergie (groupe de travail « formes urbaines », formation « PLU et énergie », lecture de PLU exemplaires, visite d’opérations, maintien des terres agricoles, …)

- Mobilisation de l'ensemble des services techniques pour favoriser une approche transversale des politiques locales dans les documents d'urbanisme

- travail/réflexions/dialogue régulier avec d’autres acteurs sur ce thème : intercommunalité, communes membres, agences d’urbanisme, bailleurs sociaux, chambres consulaires, CAUE, …

 

Niveau B

Réaliser les études nécessaires à l’intégration des thématiques climat-air-énergie

- réalisation d’analyses croisées des enjeux climat-air-énergie et urbains, de type AEU2 ou utilisation d'outils d'aide à la décision comme GES-Urbanisme (CEREMA) ou d'outils de modélisation de l'impact de la politique d'urbanisme sur la qualité de l'air pour l'élaboration des documents d'urbanisme (PLU, SCOT) et sur les secteurs à enjeux pour les traduire en orientations d'aménagement opposables

- Utilisation par la collectivité des outils cartographiques pour illustrer les enjeux et les dynamiques de son territoire

- en complément des thématiques réglementaires (habitat, déplacement, etc.), et en lien étroit avec les données disponibles dans les autres documents de planification (notamment PDU, PLH, PCAET)  le rapport de présentation du PLU/SCOT comporte un état des lieux de la situation en matière d’émissions de gaz à effet de serre, de consommations et productions énergétiques, d’émissions de polluants atmosphériques, des vulnérabilités climatiques (exemple : état des lieux des quartiers les plus touchés par la chaleur estivale)

- analyse du potentiel de densification (identification des friches, des dents creuses, etc)

- inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités (valorisable pour les PLU approuvés avant 2014, obligatoire depuis)

La réalisation d’un schéma directeur de l’énergie est intégrée à la mesure 1.2.1

 

Niveau B

Mettre la politique d’urbanisme et les objectifs de développement en cohérence avec la politique climat-air-énergie

- PADD : engagements clairs (si possible spatialisés et chiffrés) pour l'adaptation et l'atténuation par rapport au changement climatique (par exemple en matière de réseaux d’énergie pour favoriser le développement des réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des ENRR et pour coordonner les différents réseaux d'énergies, ou en matière de trame verte et bleue pour optimiser globalement la résistance et la résilience vis-à-vis des évènements climatiques extrêmes)

- la stratégie est multicritère et prend en compte les zones de bruits et les zones d’émissions de polluants atmosphériques pour limiter l’impact sur la population (évitement ou aménagements spécifiques pour limiter les nuisances)

- en complément du PCAET (prise en compte règlementaire pour les PLU/PLUI), la stratégie d’urbanisme s’articule avec le schéma directeur de l’énergie s’il existe, notamment en ce qui concerne le développement des réseaux de chaleur

- identification d’une hiérarchie de développement urbain en fonction d’un niveau de desserte en transports collectifs et/ou de voies pour modes actifs (tant au niveau des quartiers d’une ville, dans le cas de l’élaboration d’un PLU, qu’au niveau du bassin de vie en cas d’élaboration d’un SCoT ou d’un PLU intercommunal), mise en place de charte d’articulation de l’urbanisme et des transports, contrat d’axe

- stratégie d’urbanisation en lien avec la proximité et les capacités des autres réseaux (énergétique, eau/assainissement)

- prise en compte des dents creuses et des friches dans les stratégies d’aménagement pour limiter l’étalement urbain (la collectivité s’est fixé par exemple un seuil de logement à créer en renouvellement ambitieux et a commencé à mettre en œuvre le potentiel de renouvellement)

Rappel : Les PLU et SCOT doivent règlementairement définir des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace depuis les lois Grenelle. La planification de la rénovation du bâti existant est évaluée dans la mesure 1.2.4.

 

 Niveau B

Connaître et protéger les terres agricoles de l’artificialisation des sols via les documents d’urbanisme et la politique foncière associée

- Réaliser un suivi (mutualisé à l’échelle intercommunale) du foncier et des bâtiments agricoles, réaliser des diagnostics fonciers participatifs

- la stratégie de protection des terres agricoles est clairement affichée dans le PLU/SCOT (PADD)

- Reconnaître la valeur du foncier agricole dans les documents d'urbanisme et de planification (zonage A encadrant strictement les changements de destination des bâtiments agricoles, carte des espaces agricoles à protéger intégrés aux documents d’urbanisme…)

- limiter l’artificialisation des sols sur le long terme, avec la mise en place de dispositifs réglementaires de protection et d’outils d'intervention foncière (droit de préemption de la SAFER, droit de préemption urbain des communes/EPCI, PAEN - périmètres de protection des zones agricoles et naturels périurbains-, zones agricoles protégées, ENS, zone d’aménagement différé, zone agricole protégée)

 

Niveau A

Transcrire les engagements climat-air-énergie dans les volets opposables des documents d’urbanisme

- utilisation des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du PLU pour favoriser le développement durable des secteurs clés, notamment mise en œuvre d’OAP sectorielles pour les PLUI avec des objectifs énergétiques quantifiés (ex : secteurs 100% renouvelable)

- subdivisions de zones à urbaniser ou urbaines pour adapter finement le règlement à chaque zone à enjeu du territoire

- Comptabilisation et rationalisation des zones à ouvrir à l’urbanisation, par exemple éco-conditionnement de l'ouverture à l'urbanisation dans le SCOT (sur plusieurs zones et sur des critères variés : qualité desserte TC, études d'impacts, étude de densification...)

- documents cartographiques déterminants (mise en évidence de secteurs pouvant faire l'objet de prescriptions énergétiques ou urbaines particulières, cartes stratégiques air, trame verte et bleue)

- utilisation des nouvelles possibilités Grenelle, ALUR et TECV (exigences énergétiques et environnementales renforcées dans certains secteurs du PLU/SCOT, bonification de gabarit sur critères de performance énergétique, densité minimale de construction dans les secteurs bien desservis pas les TC, à proximité des réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des ENRR et/ou à proximité d'équipements collectifs aux besoins importants d'énergie...)

 

Le règlement du PLU et le DOO du SCOT (en dictant certaines règles au PLU le cas échéant) contribue explicitement à la lutte et à l'adaptation au changement climatique, ainsi qu'à la préservation de la qualité de l'air, notamment :

- la compacité des formes urbaines (règles de prospect, gabarits)

- les économies d'énergie et la diversification des sources d'énergie (panneaux solaires autorisés, dispositions sur l'aspect extérieur permettant l'usage des matériaux naturels, locaux et l'isolation par l'extérieur, si possible obligation de se raccorder à un réseau de chauffage urbain alimentés majoritairement par des ENRR)

- la végétalisation et la gestion locale des eaux pluviales (% surface de parcelle végétalisée exigée, infiltration à la parcelle recherchée)

- la limitation de la voiture (normes de stationnement voiture maximale pour l’habitat et pour les bureaux, normes minimales vélos adaptées, limitation du nombre de places si mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage allant au-delà des obligations règlementaires, emplacements réservés pour des voies TC ou modes actifs)

- la mixité fonctionnelle (maintien ou développement des commerces et équipements de proximité)

 

Niveau A

Suivre des indicateurs relatifs à l’urbanisme durable et atteindre les objectifs fixés

- évolution positive d’un indicateur de compacité des formes urbaines (part de logement en reconversion et rénovation / part de logements en extension, nb nouveaux logements collectifs et individuels groupés / nb total de logements construits dans l’année, part du foncier dégradé recyclé...)

- pas de diminution du % de surfaces naturelles et agricoles par rapport à la surface totale de la collectivité

- diminution de la surface annuelle artificialisée (moyenne sur plusieurs années si le suivi n’est pas annuel)

- atteinte des objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain fixé dans le PLU ou le SCOT

 

 

 

INDICATEURS

Indicateurs prioritaires

- Part des surfaces naturelles agricoles et naturelles (%)

- Compacité des formes urbaines

- Surface annuelle artificialisée (ha/an)

Indicateurs complémentaires

- Indicateurs présents dans le référentiel d’évaluation des opérations d’aménagement AEU2 : http://www.ademe.fr/referentiel-devaluation-operations-damenagement-aeu2

- % du territoire urbanisé couvert par des exigences de performances énergétiques et environnementales renforcées : surfaces des zones du PLU intégrant des exigences en matière de performances énergétiques et environnementales renforcées au sens de l’article L151-21 du code de l’urbanisme, par rapport à la surface totale des zones U et AU du territoire

 

 

EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES

Brest Métropole : PLUI Facteur 4

Le plan local d'urbanisme de Brest métropole prend le nom de PLU Facteur 4 car il tient lieu de plan de déplacements urbains, de programme local de l'habitat, articulés avec le plan climat. Il fait donc la synthèse de 4 démarches de planification tout en intégrant l'objectif de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 par rapport au niveau de 1990.

https://www.brest.fr/laction-publique/developper-le-territoire/dessiner-un-urbanisme-equilibre/le-plan-local-durbanisme/consulter-le-plan-local-durbanisme-3012.html

Grand Poitiers : Droits et devoirs dans le PADD

Le PADD affiche fortement des ambitions politiques formulées sous l’appellation de « droits à » pour les habitants : droit à l’accessibilité, à la Lumière naturelle, à l’intimité et de « devoir pour les aménageurs et promoteurs » (Volet B, droit et devoirs des constructeurs et aménageurs (mixité, efficacité énergétique, protection de la ressource en eau, espaces publics ou collectifs de qualité protégeant les plus fragiles). Le règlement du PLU a été complété par des orientations d’aménagement territoriales sur les 9 grands quartiers de Poitiers et les 11 autres communes de l’agglomération. Pour certains domaines sensibles il est également précisé par des orientations thématiques (renouvellement urbain, paysage et biodiversité, patrimoine). Par exemple, selon l’article 1 du règlement, est interdite toute construction nouvelle comportant des logements dont l’efficacité énergétique serait inférieure à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation). Par ailleurs, une étude d’efficacité énergétique sur le patrimoine ancien a été conduite pour établir l’orientation d’aménagement du patrimoine : elle classe le bâtiment ancien selon 12 typologies et recense dans des fiches les types de travaux de rénovation énergétique adaptés. Une version de ce document pour le grand public est téléchargeable sur le site de l’agglomération.

Dreux Agglomération : Mise en œuvre de l'AEU dans les documents de planification territoriale

Dans le cadre de son centre de ressource, l'agglomération a permis aux communes qui le souhaitaient de les accompagner dans l'élaboration ou la révision de leur Plan Local d'Urbanisme selon une AEU (Approche Environnementale de l'Urbanisme). Depuis sa création en 2011, l'Agglomération a réalisé 8 PLU « AEU », et 4 nouvelles procédures sont en cours en 2014. L'idée de cette démarche est d'apporter une expertise technique en terme de planification pour des communes souvent rurales qui n'ont pas les ressources techniques et financières pour réaliser leur PLU seules.

Agglomération d'Agen : Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le PLUi sur 12 communes de l’Agglomération d’Agen est en 2013. C'est le premier à intégrer un Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacement Urbain réalisé en France. Son élaboration, qui a fait l’objet en parallèle d’une AEU, a été menée en concertation étroite avec les élus des 12 communes, qui ont bénéficié de formations spécifiques sur le sujet par les services de l’agglomération d’Agen, et également en partenariat avec le CAUE. Le PLUi intègre un chapitre « Énergie », et impose aux documents de planification des mesures en particulier sur le bio-climatisme, la performance énergétique, le stationnement, les déplacements doux, la préservation de la ressource en eau et la biodiversité. Par exemple, l'article 3 du règlement prévoit pour toutes les zones la prise en compte des dessertes par les piétons et les cycles dans toutes les opérations d'aménagement, ce qui est aussi le cas pour les stationnements des deux roues (article 12).

En savoir plus : http://www.agglo-agen.net/-Plan-Local-d-Urbanisme-.html

Montmélian : PLU avec exigence sur la performance énergétique des bâtiments et les énergies renouvelables

L’approbation du PLU en 2011 marque la volonté de la municipalité de mener une politique avant-gardiste en matière d’urbanisme notamment pour tout ce qui touche à l’énergie et au climat. Toute nouvelle construction devra viser une performance énergétique des bâtiments inférieure de 20 % à la

réglementation thermique en vigueur et une couverture de 50 % de son énergie primaire (besoins ECS et chauffage) par des énergies renouvelables, en privilégiant le solaire, sauf si une impossibilité technique peut être justifiée sur la base de l’étude d’approvisionnement énergétique à fournir au moment du permis de construire. La Ville applique cette intention à tous ses bâtiments publics, parallèlement aux actions menées sur la rénovation thermique des bâtiments existants. Cette intention de performance énergétique et de recours aux ENR est également demandée dans le cas des projets de rénovation globale du bâti existant.

Grand Douaisis

Le SCoT du Grand Douaisis a établi des objectifs de densité moyenne pour les nouvelles opérations et demandes dans le DOG (équivalent du DOO) que 40 % du développement urbain attendu d’ici 2030 soit localisé au sein des espaces urbains existants.

SCOT Pays de la Loire

Un volet urbanisme durable a été développé dans pratiquement tous les SCoT de Pays de la Loire : Pays du Mans, des Mauges, PNR Loire-Anjou-Touraine.

Frontignan

La Ville de Frontignan a choisi de déclasser dans son PLU 250 hectares urbanisables afin de privilégier les friches industrielles dans les limites actuelles de la ville.

Pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire : Limitation de l’étalement urbain du SCOT de Nantes-Nazaire

La limitation de l’étalement urbain est l’un des principes forts du SCoT de Nantes-Saint Nazaire. Les orientations du SCoT ont lié fortement la possibilité de développement urbain à l’existence d’un réseau de transport conséquent. Autre orientation notable, suite au constat que 35 % des motifs de déplacement est lié aux achats et aux loisirs contre 25 % pour le travail, le SCoT s’est fixé comme objectif de structurer une offre commerciale de proximité mais aussi de favoriser la pro-duction de locaux d’activité hors zones d’activité spécialisées. Des objectifs qui visent à réduire les obligations de déplacement. Une des originalités de ce SCoT est sa mise en œuvre orientée sur la réalisation d’études de programmation au profit des communes ayant un projet de développement urbain, dont certains autour de gares dans le cadre de la réouverture du trafic aux voyageurs par une ligne ferroviaire : http://www.nantessaintnazaire.fr/schema-de-coherence-territoriale-scot/

Grenoble Alpes Métropole : Contrat d’axe de l’agglomération grenobloise

A l’occasion de la création d’une ligne de tramway, le syndicat mixte de transports de l’agglomération Grenobloise a proposé à l’agglomération, dans le cadre de sa charte « urbanisme et transports », de mettre en place un contrat d’axe qui fédère les différents acteurs (communes, agglomération, syndicat de transport) et formalise des engagements que l’ensemble des acteurs doivent tenir afin de permettre la viabilité économique du projet. Autour d’un périmètre de la future ligne de tramway, le contrat définit pour chaque commune traversée les secteurs prioritaires d’intervention foncière, la localisation et le contenu des projets urbains, des principes d’aménagement de l’espace public et l’organisation du stationnement. Il incite également à la cohérence des documents d’urbanisme avec les objectifs de programmation et de densification souhaités

PNR du Queyras

Le PNR du Queyras a réalisé une base de données cartographique recensant sur son territoire les bâtiments agricoles.

Cette base de données doit servir de base à un suivi dans le temps des exploitations et des bâtiments et à la mise en place d’un observatoire foncier global. Elle permet de visualiser rapidement et efficacement les bâtiments qui doivent faire l’objet d’un suivi particulièrement soutenu, grâce à une différenciation selon le critère de la facilité de transmission (non transmissible, difficilement transmissible et transmissible).

Ville d'Amboise : Mise en place d’une ZAP : Zone agricole protégée

https://www.ville-amboise.fr/c__79_352__ZAP.html

 

 

AUTRES RESSOURCES ET OUTILS

- Guide AEU2 et ses cahiers techniques : http://www.ademe.fr/collectivites-secteur-public/integrer-lenvironnement-domaines-dintervention/urbanisme-amenagement/dossier/soutiller/outils-aeu2-proposes-lademe

- Référentiel d'évaluation de AEU2 pour la planification : http://www.ademe.fr/mediatheque/recherche?query=8609

- Cahier des charges « Intégrer les enjeux énergétiques dans les documents du SCOT » (ADEME AURA) : http://auvergne.ademe.fr/sites/default/files/files/Notre-offre/integrer-enjeux-energetiques-documents-scot-proposition-cdc.docx

- « La prise en compte de l’énergie et du climat dans les SCoT » Les notes d’ETD, Juillet 2009 : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/noteScotEc0709_2__cle2de6cb.pdf

- « Schéma de cohérence territoriale et développement durable, un nouvel avenir pour les territoires» ARPE, Janvier 2011 : www.territoires-durables-paca.org/files/20120622_SCoTddARPEMIP.pdf

- Dossier FNAU Planification Facteur 4, janvier 2015 : http://www.ademe.fr/dossier-fnau-planification-facteur-4

- PLU & Développement Durable, un document pratique pour innover, ARPE PACA, janvier 2012 : http://www.territoires-durables-paca.org/environnement/plu-et-developpement-durable-un-document-pratique-pour-innover_i2739.html

- Outil GES-PLU et GES-SCOT permettant de comparer différents scénarii en termes d’émissions de GES dans le champ de l’urbanisme, téléchargeable sur le site du CEREMA pour 12 euros : http://www.certu-catalogue.fr/emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-et-plu-ges.html  (actualisation en cours, pour une version web et intégration de la qualité de l’air)

- Les 3 fiches « PLU et production d’énergie » du CEREMA :

Fiche n°1 : PLU et réseaux de chaleur

Fiche n°2 : PLU et éoliennes terrestres

Fiche n°3 : PLU, solaire photovoltaïque et solaire thermique

- PLU Grenelle « Fiches Pratiques », élaborées par le réseau des trois agences d’urbanisme de Rhône-Alpes Urba3 et l’ADEME Rhône-Alpes

- Urbanisme et Energie, les enjeux énergie-climat dans les documents d’urbanisme, CAUE du Puy-de-Dôme, Aduhme (en cours d’actualisation)

- Fiches décryptage Grenelle Bâtiments et urbanisme, ETD et CERTU, Octobre 2010 :

Verdissement et renforcement du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale (SCOT)

- « Construction durable et bonus de COS », coédité par l'ARENE et l'ADEME, accessible sur demande auprès de l'ARENE Ile de France à l’adresse : http://www.ademe.fr/construction-durable-bonus-cos

- Certu, 2008, « PLU et déplacements » : http://www.certu-catalogue.fr/plu-et-deplacements-1.html

- Certu, 2008, « Les déplacements dans les SCoT » (35 euros) : http://www.certu-catalogue.fr/deplacements-dans-les-scot-les.html

- CERTU, septembre 2010, « Articuler urbanisme et transports : chartes contrat d’axe ». Le contrat d’axe est une démarche de coproduction de projets de TCSP en cohérence avec des projets d’urbanisme : www.innovations-transports.fr/IMG/pdf/Fichearticuler_urb_et_tpt.pdf

- "Urbanisme et qualité de l'air, des territoires qui respirent", publication ADEME, juin 2015

- "Urbanisme et exposition à la pollution atmosphérique, comment évaluer l'impact d'une opération d'aménagement sur l'atmosphère ?" http://www.atmo-alsace.net/medias/produits/Urbanisme_et_exposition.pdf

- CEREMA - Fiche « Prise en compte des réseaux de chaleur dans le plan local d’urbanisme »

- Expertise collective “Sols artificialisés et processus d’artificialisation : déterminants, impacts et leviers d’action” : http://institut.inra.fr/Missions/Eclairer-les-decisions/Expertises/Toutes-les-actualites/Sols-artificialises-et-processus-d-artificialisation-des-sols#

- Zone Agricole Protégée et PAEN :  http://www.experimentation-paen.fr/zones-protegees-perimetres-espaces-naturels-periurbains.asp

- Site Internet de la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) : www.safer.fr

- http://www.coordinationrurale.fr/foncier-agricole-un-outil-de-travail-indispensable-constamment-menace/

 

 

LIENS ENTRE LES FICHES ACTIONS

Lien vers d’autres actions (non cité ci-dessus)

- 1.2.1 : Mettre en place un schéma directeur des énergies et des réseaux de chaleur

- 1.2.2 : Organiser les mobilités sur le territoire

- 1.2.4 : Planifier la rénovation de l’habitat et la construction durable sur le territoire

- 1.3.2. : Les opérations d’aménagements exemplaires

- 1.3.3. : Les actions de conseils ou de contrôle des travaux des pétitionnaires

- 3.3.4. Les mesures prises pour le maintien de la biodiversité

- 6.4.1 : Soutenir une alimentation et une agriculture durable

- 6.4.3. : Les mesures prises pour le maintien et le développement des forêts et des espaces verts

 

 

Je souhaite m’inscrire à la newsletter

Vos ressources en PDF

Ressource supprimée. Annuler