Augmenter l'efficacité énergétique pour l'électricité des bâtiments publics

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La collectivité développe l'efficacité énergétique pour les usages de l'électricité dans ses bâtiments et l'évalue au moyen d'indicateurs énergétiques pour différentes catégories de bâtiments.

Catégories :

Bâtiment

Sommaire du dossier

Fiche action Cit'ergie

 

 

REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE

Domaine 2 : Patrimoine de la collectivité
Sous-domaine : 2.2. Valuers cibles énergétiques et climatiques
Mesure : 2.2.2.
Points (sur 500) : 6
Thématique : Bâtiments
Secteur(s) réglementaire(s) : Tertiaire

 

 

CONTEXTE ET ENJEUX

D’après l’enquête « Energie et patrimoine communal » de 2012, le budget énergie d’une commune représente en moyenne 4% de son budget de fonctionnement (1,8% dans les communes des DOM et 1,5% dans les EPCI). C’est un poste conséquent qu’il est possible de réduire en augmentant l’efficacité énergétique pour l’électricité des bâtiments publics.

Avec l'augmentation de la production renouvelable décentralisée, et les recharges de véhicules électriques en particulier dans les immeubles, les bâtiments doivent passer de simples consommateurs d'énergie à des bâtiments acteurs du système énergétique, maîtrisant dynamiquement sa consommation, sa production et son stockage d'énergie.

 

 

CONTEXTE REGLEMENTAIRE (Informations données à titre indicatif sans valeur légale)

- Grenelle I - Art 5 et 42 : objectif de l'Etat de réduire les consommations du parc des bâtiments existants d'au moins 38% d'ici à 2020. Bâtiments publics : Rénovation engagée d’ici à 2012, objectifs de -40 % des consommations d’énergie et -50 % les émissions de GES (délai de huit ans).

- RT 2012 :

    - applicable à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissement d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU

    - à partir du 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments neufs.

    - obligation de réaliser les DPE et de les afficher pour les ERP > 250 m² (sauf piscines et patinoires, pour lesquelles les RT ne s’appliquent pas).

- Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics

- Les articles 28 et 179 de la loi de transition énergétique, 2015 : facilitent l’accès aux données provenant des systèmes de comptage des gestionnaires de réseaux de distribution d’énergies. Ces données concernent notamment la consommation d’énergies (électricité, gaz naturel et biométhane, froid et chaleur) agrégée à différentes échelles.

 

 

REFERENTIEL D'ACTIONS

Légende de la nomenclature pour chaque action :

Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe

 = Action Qualité de l’air = Action d’adaptation au changement climatique

Niveau C

Mettre en place des actions de sobriété pour limiter les besoins en électricité

En priorité, des dispositifs de sobriété sont mis en place (éclairage naturel, extinction des équipements lorsqu’ils ne sont pas utilisés…) pour limiter les besoins électriques.

Les actions en lien avec la sensibilisation des usagers des bâtiments aux éco-gestes sont traitées dans les mesures du domaine 5 et 6 (5.1.3 pour les agents et élus, 6.5.2 pour les associations et 6.5.3. dans les établissements scolaires)

 

Niveau C

Mettre en place des indicateurs en kWh/m2/an d'énergie primaire par catégories de bâtiments pour les usages électriques et les comparer avec des valeurs de références locales.

 

Niveau C

Mettre en place des actions d’efficacité énergétique sur l’électricité pour le patrimoine spécifique

 

Pour le patrimoine spécifique (très gros équipements sportifs ou culturels) :

- des études spécifiques ont été menées pour diminuer les consommations de ces équipements et des actions mises en place.

- pour les piscines couvertes, un ratio de consommation en kWh/m2 de bassin est collecté et suivi (ex : valeur moyenne française issue de l'enquête Energie et Patrimoine communal 2012 : 954 kWh/m2 chauffé de bassin)

 

Pour les bâtiments équipés d'installations de production de froid : Favoriser des installations de production de froid performantes. Une attention est portée au coefficient d'efficacité frigorifique (EER) et pour les PAC réversibles, des labels comme Eurovent ou NF PAC sont recherchés.

 

Niveau B

Rénover les bâtiments les plus énergivores pour ne plus avoir de bâtiments de catégorie F ou G (DPE énergie) ou pour les DOM ayant des consommations >= 701 kWhEP/m².an 

 

L’objectif visé est de ne plus avoir de bâtiment en classe F ou G à court terme.

Rappel des classes F ou G :

>=541 kWhep/m2.an(bureau, admin, enseignement),

>=831 (utilisation continue),

>=381 (autres)

 

Niveau B

Rénover les bâtiments avec des changements de classes énergétiques constatés à l’issue des travaux au cours des 4 dernières années

Dans le cas où le niveau BBC rénovation n’est pas atteint en une fois (rénovation globale), les travaux réalisés sont « BBC-compatibles », c’est-à-dire qu’ils permettent l’atteinte de ce niveau de performance en plusieurs étapes successives.

 

Niveau B

Avoir une consommation moyenne globale inférieures aux valeurs moyennes nationales

Tendre (-1.5%/an) vers un indicateur de consommation/hab du parc bâti en énergie finale (toutes énergies) inférieur aux valeurs suivantes pour les communes :

  • 280 kWh/hab.an : commune <2 000 hab
  • 405 kWh/hab.an : commune <50 000 hab
  • 315 kWh/hab.an : commune >50 000 hab

Pour les EPCI : la valeur de référence de 50 kWh/hab.an mentionnée dans l'enquête ADEME-AITF-FNCCR "Energie et patrimoine communal 2012" n’est pas utilisable compte-tenu de la variabilité du patrimoine des EPCI. Le conseiller choisira un indicateur alternatif, par exemple la diminution des kWh/m².

Ou pour les DOM inférieur à la valeur moyenne DOM pour les communes (60 kWh/hab.an) ou si l'indicateur global en kWh/m².an est en diminution pour les EPCI

 

 Niveau A

Posséder des bâtiments de classe A ou B (DPE énergie) ou pour les DOM ayant des consommations =<100 kWhEP2/m

 

L’objectif visé est 30% de bâtiment en classe A ou B à court terme.

Rappel des classes A ou B :

<=110 kWhep/m2.an (énergie primaire) pour les bureaux et l'enseignement

<=210 (occupation continue)

<=90 pour les autres)

 

 

 

INDICATEURS

Indicateurs prioritaires

- Part de bâtiments publics de classe A ou B selon le DPE pour l'énergie (ou équivalent)

- Part de bâtiments publics de classe F ou G selon le DPE pour l'énergie (ou équivalent)

- Consommation d'énergie finale des bâtiments publics (MWh, kWh/hab et kWh/m²)

 

 

EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES

Vire : Micro-cogénération

La réfection de la chaufferie d’un bâtiment administratif de Vire a occasionné l’installation de 3 centrales micro-cogénérations en série. D’une puissance totale de 72 kW, elles consomment annuellement 57 449 kWh de gaz et produisent 5 100 kWh d’électricité. Celle-ci est autoconsommée, le surplus étant donné au réseau, et couvre 25 % des besoins annuels, en particulier la nuit pour les serveurs du service informatique. Le suivi des consommations électriques du bâtiment a fait ainsi apparaître un gain de 3 560 kWh dès la première année.

 


AUTRES RESSOURCES ET OUTILS

- Labels de performance énergétique : http://www.effinergie.org/web/index.php/les-labels-effinergie 

- Diagnostic de Performance énergétique (DPE) : http://www.observatoire-dpe.fr/

- Pour les données de consommation d'électricité agrégées sur plusieurs immeubles : http://www.agenceore.fr/

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