Augmenter l’utilisation des énergies renouvelables pour la chaleur et le rafraîchissement

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Le potentiel d'utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage des bâtiments, l'eau chaude sanitaire et le rafraîchissement est épuisé, avec une attention sur la qualité de l'air. Lorsque cela est possible, des réseaux de chaleur renouvelable sont mis en place. L’atteinte des objectifs est mesurée avec le pourcentage d’énergie d'origine renouvelable dans la consommation de chaleur ou de rafraichissement sur le territoire.

Catégories :

Energie

Sommaire du dossier

Fiche action Cit'ergie

 

 

REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE

Domaine 3 : Approvisionnement énergie, eau et assainissement
Sous-domaine : 3.2. Production énergétique locale
Mesure : 3.2.2.
Points (sur 500) : 12
Thématique : Gestion, production et distribution de l'énergie
Secteur(s) réglementaire(s) : Tous

 

 

CONTEXTE ET ENJEUX

En France métropolitaine, la production de chaleur représente la moitié des consommations d’énergie finale. Elle repose encore principalement sur les combustibles fossiles, alors que notre pays ne manque pas d’alternatives (solaire, biomasse, biogaz, géothermie, etc).

 

 

CONTEXTE REGLEMENTAIRE (Informations données à titre indicatif n'ayant pas de valeur légale)

- Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) :La France s’engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 32 % de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2030 (38% de la consommation finale de chaleur) et à multiplier par 5 la quantité de chaleur et de froid livrée par les réseaux de chaleur et de froid livrée par les réseaux de chaleur et de froid d’ici 2030. La France s’engage également à parvenir à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à l’horizon 2030 (objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020).

- Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle I) : La France s’engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020.

 

 

REFERENTIEL D'ACTIONS

Légende de la nomenclature pour chaque action :

Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe

 = Action Qualité de l’air= Action d’adaptation au changement climatique

Niveau C

Mettre en place le suivi du taux d’énergie renouvelable

Dans Cit’ergie ce point est intégré dans la mesure 1.1.2. concernant le diagnostic climat-air-énergie.

 

Niveau B

  Utiliser les réseaux de chaleur pour atteindre les objectifs fixés en matière de chaleur renouvelable 

- Le taux de production d’énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleur (hors réseaux 100% fossiles) doit atteindre 75%.

- Le taux de couverture des besoins en chaleur (pour les secteurs résidentiel et tertiaire) par les réseaux de chaleur d’énergies renouvelables et de récupération (hors réseaux 100% fossiles) doit atteindre 10%.

 

Niveau A

Atteindre les objectifs fixés en matière de couverture des besoins de chaleur et de rafraichissement du territoire par les énergies renouvelables

 - Le taux de production d'énergie renouvelable pour la chaleur et le rafraîchissement sur le territoire doit atteindre 38% d’énergies renouvelables en Métropole, et doit atteindre 75% de la couverture des besoins par les énergies renouvelables dans les DOM (rappel : l'autonomie énergétique est visée à l'horizon 2030). Valorisation proportionnelle à partir de 0.

- Pour les DOM-ROM, la présence d’un réseau de froid est bonifiée (+10%). La présence d’un réseau de froid alimenté en partie par des énergies renouvelables ou de récupération est davantage bonifiée (+20%).

 

 

 

INDICATEURS

Indicateurs prioritaires

- Taux de production d'énergie renouvelable pour la chaleur et le rafraîchissement sur le territoire (en %)

- Taux d'énergie renouvelable et de récupération (ENR&R) des réseaux de chaleur (en %)

- Taux de couverture des besoins de chaleur du territoire (résidentiel et tertiaire) par les réseaux de chaleur ENR&R (en %)

 

 

EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES

Felletin : Réseau de chaleur

La collectivité s’oriente vers la création d’un réseau de chaleur alimenté au bois. Pour que ce dernier soit viable, il faut trouver de gros consommateurs : la scierie Creuse-Sciage pour alimenter son sécher à bois, les bâtiments municipaux, tous les HLM, les scolaires, la maison de retraite, le lycée, etc. Une usine de cogénération bois avec appoint gaz a ainsi été créé, ce qui a permis d’alimenter la commune en gaz de ville. Cette réalisation a permis de résoudre les problèmes des produits connexes de scieries de la région et de créer dix emplois directs sur le site.

Fraïsse sur Agoût : Réseau de chaleur

La commune a créé un réseau de chaleur au bois, avec appoint fioul. Le combustible bois est constitué de plaquettes forestières issues de la forêt communale, ce qui permet de valoriser cette ressource locale. Plus d’informations : « Guide des initiatives éco-responsables pour l’avenir des collectivités tarnaises »

Ville et Agglomération de Chalon-sur-Saône : Chaufferies bois

Deux chaufferies bois ont été raccordées au réseau de chaleur sur les 10 dernières années et contribuent à 16 % de la production de chaleur du réseau. Une troisième chaufferie doit être mise en service en 2014 afin d’atteindre le seuil de 53 %.

Epinal : Réseau de chaleur à chaufferies biomasse 

En 2014, le réseau de chaleur urbain d’Épinal (19 km), déjà alimenté par 2 chaufferies biomasses de 1,7 et 7 MW (50,5 % de bois, 70 GWh par an), a été étendu de 8 km (il atteint désormais 27 km) pour un coût de 8 millions d’euros, grâce à la mise en place d’une 3ème chaufferie bois de 20 MW pour la chaudière. Une cinquantaine de nouveaux bâtiments ont été raccordés. Actuellement en phase de test, la nouvelle chaufferie consommera 58 000 t de bois de provenance locale par an, produisant 79 000 MWh thermiques (8 000 équivalents logements, en plus des 10 000 de l’installation existante) et 39 000 MWh électriques par cogénération (10 000 équivalents logements). Elle permettra ainsi d’éviter l’émission de 32 000 tonnes de CO2 chaque année, en plus des 19 000 tonnes pour l’existant. La plupart des bâtiments publics (Hôtel de Ville, écoles, lycées, armée…) et logements collectifs de la Ville sont désormais reliés à ce réseau de chaleur.

Fontaine : Création d’une régie de chauffage dotée de la seule autonomie financière

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine Bastille – Néron, la Commune de Fontaine a érigé l’activité de distribution, de transport et de production d’énergie à partir d’un réseau de chaleur bois au rang de service public répondant à un intérêt public local.

Petit-Quevilly : Réseau de chaleur raccordé à l'UIOM

En 2013, le réseau de chaleur de la Ville est raccordé à l'usine d'incinération des ordures ménagères du SMEDAR. L'approvisionnement énergétique lié à l'incinération des déchets sur le réseau de chaleur représente 68 % du mix énergétique, soit à hauteur de 34 % d’ENR.

Besançon : Le chauffage urbain de Planoise

L’étude prospective du chauffage urbain de Planoise et des Hauts du Chazal prévoit la construction d’une chaufferie bois de 16 MW (et 19 MW gaz). Cette nouvelle chaufferie permettra de couvrir les besoins des abonnés à plus de 80 % par des énergies renouvelables et fatales.

Niort : Chaufferie bois des Brizeaux

La chaufferie bois des Brizeaux dessert grâce à un réseau de chaleur, plusieurs établissements publics du quartier : un groupe scolaire, une crèche, une maison de retraite, des logements sociaux individuels ou collectifs. Ces bâtiments rejettent 95 tonnes de CO2 par an contre 385 tonnes auparavant. L’approvisionnement de la chaufferie s'effectue à partir de plateformes locales et représente ainsi un intérêt économique pour la filière du bois existante autour de Niort.

Poitiers : Réseau de chauffage urbain des Couronneries

Il dessert aujourd’hui l’équivalent de 7 500 logements (habitats sociaux, résidences privées, équipements publics) par l’intermédiaire d’un réseau de 14 km. Il utilise notamment les calories générées par l’incinération des déchets au sein de l’Unité de Valorisation Énergétique. En 2011, la Ville a installé une chaufferie bois de 3,2 MW pour compléter l’approvisionnement énergétique. Cet investissement de 3,5 M€ porte la part des énergies renouvelables et de récupération à 75 % de la production de chaleur du réseau. Chaque année, 4 000 tonnes de biomasse alimentent les chaudières, évitant ainsi l’émission de 4 500 teqCO2.

Besançon : Réseau de chaleur urbain

85 % de la chaleur du réseau urbain de chauffage est produite à partir d’énergie renouvelable (chaleur de la récupération de l’incinération des déchets et trois chaudières bois de 22 MW). Le réseau alimente 25 000 habitants.

Ville et Communauté Urbaine d'Alençon : Réseau de chaleur urbain

La Ville d’Alençon porte un nouveau projet de réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois pour l’ouest du territoire. Il est prévu que ce réseau desserve des équipements publics, tertiaires et des logements sous la forme d’une délégation de service public de type concession.

Grand Dijon : Nouveau réseau de chaleur urbain

Un nouveau réseau de chaleur urbain sous le réseau de Tramway est crééet la part en énergie renouvelable dans les deux réseaux de chaleur existants se développent : 30 km de canalisations alimentent en chauffage et en eau chaude sanitaire les bâtiments publics et d’habitat collectif des quartiers Toison d’Or, Valmy, Drapeau, Clémenceau, Grésilles, Université et Hôpitaux. Comme suite à la mise aux normes de l’usine d’incinération des déchets ménagers, la chaleur issue de la combustion des déchets servait déjà à produire de l’électricité via un turbo-alternateur. Demain elle permettra également de chauffer l’eau du réseau de chaleur. Au final, le réseau de chaleur sera alimenté à hauteur de 20 % par l’usine d’incinération, 60 % par la biomasse, 20 % de gaz en complément. Cela permettra d’éviter le rejet dans l’atmosphère de 37 000 t de CO2 par an.

 


AUTRES RESSOURCES ET OUTILS

- Guide l’élu et les réseaux de chaleur, AMORCE, 2017 : http://www.amorce.asso.fr/fr/espace-adherents/publications/rdc/prix-de-la-chaleur/guide-lelu-et-les-reseaux-de-chaleur/

- Schéma guide de création d’un réseau de chaleur, ADEME – AMORCE, 2017 : http://www.ademe.fr/guide-creation-dun-reseau-chaleur

- Guide pour l’élaboration du schéma directeur d’un réseau de chaleur, ADEME – AMORCE, 2015 : http://www.ademe.fr/schema-directeur-dun-reseau-existant-chaleur-froid-guide-realisation

 - Guide pratique de la procédure de classement des réseaux de chaleur et de froid, CETE – DGEC, 2013 : http://reseaux-chaleur.cerema.fr/telechargement/4182/

- Les réseaux de chaleur au bois, AMORCE, 2012 : http://partage.amorce.asso.fr/Enquete_AMORCE_reseaux_chaleur_bois_rp2012-2pGhZ.pdf

- Aides : Fonds Chaleur, ADEME : http://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-enr-production-reseaux-stockage/passer-a-laction/produire-chaleur/fonds-chaleur-bref

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