Soutenir l'utilisation durable des forêts et des espaces boisés

Image de la ressource
La collectivité prend en compte la forêt et les espaces boisés dans ses documents d’urbanisme, dans un objectif d’identification, de préservation, d’utilisation rationnelle ou de développement. Elle incite aux pratiques sylvicoles durables et au développement des pratiques de gestion raisonnée des forêts et espaces boisés, en interne et auprès des particuliers et des professionnels. Elle contribue à structurer et développer des filières bois-énergie et bois-construction.

Catégories :

Forêts, biodiversité et espaces verts

Sommaire du dossier

Fiche action Cit'ergie

 

 

REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE

Domaine 6 : Coopération – communication
Sous-domaine : 6.4. Agriculture, forêt
Mesure : 6.4.2.
Points (sur 500) : 6 
Thématique : Forêts, espaces verts et biodiversité
Secteur(s) réglementaire(s) : Agriculture, Industrie branche énergie, Industrie hors branche énergie

 

 

CONTEXTE ET ENJEUX

En captant le CO2 atmosphérique les forêts contribuent à la lutte contre le changement climatique à travers deux leviers :

- la séquestration carbone dans les écosystèmes forestiers et dans les produits bois

- la réduction des émissions de GES par l’utilisation du bois matériau et du bois énergie en alternative aux matériaux plus énergivores et aux énergies fossiles.

Les forêts stockent du carbone dans la biomasse et les sols. L’expansion des forêts en surface et en volume (croissance des arbres) permet d’augmenter ces stocks de carbone, on dit alors que la forêt joue le rôle de puits de carbone. La quantité supplémentaire de carbone séquestré en forêt peut permettre de compenser une partie des émissions de GES d’un territoire.

Bien gérées, les forêts garantissent la disponibilité en différentes qualités de bois (bois d’œuvre, bois d’industrie, bois énergie) pour les filières utilisatrices (construction, ameublement, panneaux, pâte à papier, énergie). Ainsi, l’utilisation de produits bois éco-conçus dans la construction permet de réduire « l’empreinte carbone » des bâtiments et de prolonger le stockage du carbone au-delà du bois sur pied. En complément des usages matériaux, le bois énergie représente une alternative aux énergies fossiles. Pour améliorer le bilan GES global de la forêt et des filières bois, il est nécessaire de veiller à la mise en place des stratégies sylvicoles ciblant prioritairement la production de bois de qualité (bois d’œuvre) tout en générant des coproduits pour la filière bois industrie et bois énergie. L’optimisation de l’utilisation du bois passe par une orientation de chaque produit et coproduit vers son utilisation optimale, en s’appuyant sur la complémentarité des filières et le principe d’utilisation de bois en cascade (utiliser en priorité et autant que possible le bois comme matériau, favoriser le recyclage et utiliser les déchets, sous-produits et coproduits de l'exploitation forestière et de la transformation du bois, ainsi que les produits en fin de vie pour la production d’énergie).

Les forêts conservent également l’eau en facilitant sa pénétration en profondeur et en assurant un couvert permanent du sol. Elles régulent le climat local, limitant les variations de températures, les sécheresses, les inondations, ...

Les forêts sont aujourd’hui menacées par les changements climatiques qui favorisent la multiplication de phénomènes destructeurs :

> Recrudescence des sécheresses et incendies, intensification des tempêtes ;

> Augmentation des attaques de parasites par l’expansion de leurs aires de répartition et la modification de leur cycle biologique ;

> Invasion par des espèces exotiques au détriment des espèces indigènes ;

> Modification de certains habitats pouvant aboutir à leur disparition : remontée moyenne de la végétation en montagne (toutes espèces confondues) de 29 mètres par décennie au cours des 30 dernières années.

Dans le même temps, on observe un accroissement de la saison de végétation de plus de 10 jours entre 1962 et 1995 et une augmentation de la productivité de la végétation de l’ordre de 12 %. À terme la tendance serait plutôt à une réduction de la production globale de la forêt française du fait de la limitation en eau.

Enfin, dans un contexte de crise biologique, le réchauffement climatique aggrave le risque de déclin de la biodiversité. Il est donc nécessaire, pour limiter ses impacts, d’en tenir compte dans les pratiques de gestion forestière.

 

 

CONTEXTE REGLEMENTAIRE (Informations données à titre indicatif n'ayant pas de valeur légale)

 Politiques forestières

 Au niveau européen (avec déclinaison nationale et territoriale)

 La Stratégie forestière de l’Union Européenne (SFUE)

 

 

La Stratégie européenne pour la biodiversité

 

 

Adoptée par la Commission européenne en 2013, cette stratégie est basée sur la gestion durable des forêts, leur rôle multifonctionnel, l’utilisation efficace des ressources

Viser le renforcement de la contribution de l’agriculture et de la foresterie au maintien et à l’amélioration de la biodiversité

Au niveau national

Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF)

 

Dont :

Plan National de la Forêt et du Bois (PNFB)

Projet agro-écologique, création des groupements d’intérêt économiques et environnementaux GIEE

 

Créer de la valeur en France à partir de la ressource française, répondre aux enjeux atténuation et adaptation, intégrer les synergies forêt industrie. Il fixe un objectif de mobilisation supplémentaire de 12 millions de mètres-cube en dix ans

Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) - en cours de finalisation

Promouvoir les conditions d'un développement équilibré et cohérent des différentes filières de production et de mobilisation de la biomasse : objectifs, durabilité, recommandations

Code forestier

En visant le maintien ou la restauration de couvert végétal en montagne, il permet de prévenir l’érosion des sols

Programme de recherche international 4 pour 1000

Améliorer les stocks de matière organique des sols de 4 pour 1000 par an

Au niveau territorial

Schémas régionaux de biomasse (SRB) – en cours d’élaboration

 

Plan Régionaux de la Forêt et du Bois (PRFB)

Déclinaison régionale de la SNMB, objectifs et mesures concrètes de développement des filières

Déclinaison régionale du PNFB

 

Politiques environnementales

Au niveau européen

 

Paquet énergie-climat 2030, règlement UTCATF

Objectifs à l’horizon 2030 :

- renforcement supplémentaire, quantifiable et durable des puits de carbone (l’objectif fixé au secteur UTCAFF pour la période 2021-2030 : « bilan neutre ou positif »)

Stratégie européenne d’adaptation au changement climatique

 

Au niveau national

Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

 

 

 

Plan Climat

 

Loi de programmation pluriannuelle de l’énergie PPE (décret no 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie)

 

 

Objectif de 32% d’énergies renouvelables à 2030 (fonds chaleur)

Objectif facteur 4 de réduction des émissions de GES à 2050

 

Neutralité carbone à l’horizon 2050

 

Objectifs de développement des énergies renouvelables dont la biomasse.

 

Stratégie nationale bas carbone

Outil de mise en œuvre de l’économie bas carbone intégrant le secteur forestier, le développement de la bioéconomie étant l’un des axes majeurs de cette stratégie

Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC)

« Mesures concrètes et opérationnelles pour préparer la France à faire face et à tirer parti de nouvelles conditions climatiques »

Stratégie nationale biodiversité

 

Prévention des risques naturels

Permettant notamment de prévenir l’érosion des sols

Au niveau territorial

Schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) et futurs schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADEET), Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET), Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)

Au titre de l’article 1er du décret no 2016-849 du 28/06/2016 relatif aux PCAET, les EPCI soumis à leur élaboration, ont l’obligation d’y intégrer un diagnostic comprenant l’estimation de la séquestration nette de CO2 et ses possibilités de développement, identifiant au moins les sols agricoles et la forêt

 

Autres politiques

Stratégie interministérielle sur la bioéconomie

Perspectives ambitieuses de développement économique des filières issues de la biomasse

- Bien que non « réglementaires » les outils suivants sont utilisés :

    - Charte forestière de territoire : document d’orientation (compatible avec les orientations régionales forestières (ORF) visant à signer des conventions sur l'aménagement et le développement de projets cohérents et collectifs du territoire vis à vis de la ressource (au sens large) forestière. Partenaires : acteurs de la filière bois, élus locaux. Un comité de pilotage, comité technique et comité de suivi sont constitués. Aides possibles de l'état (région, département).

     - Plan de développement de massifs : action de développement local visant à réduire le morcellement de la propriété forestière (regroupement) et la gestion forestière. C'est un premier pas vers les propriétaires. Acteurs : CRPF, propriétaires forestiers

     - Plan d'approvisionnement territorial : diagnostic à l'échelle du territoire (communauté de communes, pays, CFT etc.) des installations en fonctionnement et prévisionnelles, des quantités de bois susceptibles d'être mises sur le marché, leur localisation et les coûts de mobilisation associés. Le PAT permet de mettre en parallèle les consommations actuelles et futures et la ressource mobilisable. Le PAT permet aussi de définir les équipements communs nécessaires pour garantir la pérennité de l'approvisionnement (plates-formes etc..). Acteurs : les communes forestières

 

 

REFERENTIEL D'ACTIONS

Légende de la nomenclature pour chaque action :

Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe

 = Action Qualité de l’air ;   = Action d’adaptation au changement climatique

Niveau C

Sensibiliser élus, services et acteurs du territoire aux enjeux liés à la forêt et aux espaces boisés

- Sensibilisation des élus et services de la collectivité et particuliers à la gestion durable de la forêt (sensibilisation notamment aux leviers forestiers d’atténuation du changement climatique : séquestration carbone en forêt et production durable de bois pour les usages bois matériau et bois énergie) et à l’utilisation du bois énergie sur le territoire, de façon complémentaire aux usages matériaux

- Sensibilisation des élus à l’utilisation du bois matériau, notamment à l’utilisation du bois dans la construction

- Sensibilisation des élus à l’utilisation optimale du bois (complémentarité des filières, principe d’utilisation de bois en cascade, utilisation du bois local filières courtes (ex : marques type bois des Alpes, bois des Territoires du Massif Central, ...)

 

Niveau C

Réaliser des diagnostics, connaître les enjeux liés à la forêt et aux espaces boisés sur son territoire

La collectivité a été partie prenante (initiative, financement, soutien, participation à des réunions, avis...) de la réalisation :

   - d'un diagnostic pour identifier les attentes, les besoins, les pratiques et la nature des activités forestières, y compris pour leur adaptation au changement climatique

- d’un diagnostic de la forêt incluant les surfaces par typologie des forêts, les stocks de carbone et la séquestration de carbone par la forêt, le taux des prélèvements, la répartition de la récolte entre les différents usages du bois, de ses usages et de ses acteurs sur le territoire.

Les différents potentiels de la forêt et des espaces boisés ont été étudiés dans le cadre d’une démarche territoriale concertée (ex : élaboration d’une charte concertée de territoire)

 

Niveau B

Formaliser sa stratégie dans des documents de planification dédiés à la forêt et dans les documents d’urbanisme

- La collectivité met en œuvre avec les acteurs du territoire un plan de préservation et de valorisation de la forêt, portant sur :

> la gestion et la préservation des zones forestières ;

> le développement de la diversité biologique, la protection des ressources hydriques, des sols et paysages ; 

> la préservation de la vitalité et de la capacité de régénération dans un contexte de changement climatique ;

> le développement des documents de gestion;

> l’évaluation des ressources en bois pour le développement des filières ;

> la régulation des usages de la forêt (ex : la canalisation du public sur les chemins, la prescription des loisirs motorisés,..) ;

> l’évaluation des actions permettant d’optimiser la contribution de la forêt et le bois à l’atténuation du changement climatique tout en favorisation l’adaptation au changement climatique.

> Des indicateurs concernant par exemple la vulnérabilité, la séquestration carbone, le taux de prélèvements et la répartition de la récolte entre les différents usages du bois, la contribution de la forêt.

- elle prend en compte les zones boisées dans les documents d’urbanisme (zonage approprié, espaces boisés classés, éléments remarquables à protéger et repérés dans les documents graphiques)

- la collectivité veille à articuler sa stratégie avec les politiques locales de développement (Chartes de Pays, etc.) et les autres dispositifs de gestion forestière (schémas régionaux de gestion forestière, plan de développement de massif) en co-construction avec les acteurs locaux concernés (ex : les Chartes forestières)

- La collectivité pérennise un pilotage multi-partenarial de la politique de préservation et de valorisation de la forêt

 

Niveau B

Mettre en place les actions définies dans le plan de préservation et valorisation de la forêt permettant une mobilisation durable de bois et un renforcement durable des puits de carbone dans les forêts (biomasse et sols) : - La collectivité protège les forêts de l’artificialisation des sols et favorise la restauration des forêts impactées par des évènements extrêmes.

- La collectivité favorise le regroupement forestier.

- La collectivité met en place des actions pour favoriser l’élaboration des documents de gestion ciblant une production de bois de qualité et encourageant des pratiques sylvicoles comme la conversion des taillis en futaies ; l’amélioration sylvicole des accrus forestiers et en raisonnant les pratiques pouvant avoir des impacts négatifs sur les stocks de carbone du sol (ex : coupes rases associées à un travail du sol, récolte accrue des rémanents, et tout particulièrement les souches).

- La collectivité met en place des mesures pour favoriser la séquestration de carbone dans les forêts et les espaces boisés (ex : ilots de senescence, arbres morts...).

- La collectivité met en place des actions favorisant l’utilisation optimale du bois (tri du bois, chantiers groupés).

 

Niveau A

Prendre en charge, promouvoir et soutenir le développement d’une filière bois-construction locale et à haute performance environnementale

-La collectivité soutient la structuration et l’optimisation de la filière bois (création de plateforme de séchage et de stockage destinées en priorité à un usage local, espaces/groupes de discussion entre acteurs, création d'association, de SEM ou de SCIC, label pour le bois local...)

- La collectivité engage une opération de construction / rénovation bois en adaptant les spécifications techniques aux caractéristiques du bois local

- La collectivité accompagne les acteurs de la filière bois du territoire pour pénétrer le marché de la construction bois sur le territoire et au-delà

- La collectivité porte des actions d’augmentation de la demande, notamment des actions de communication (et de formation) vers les constructeurs de bâtiment, les architectes et maîtres d’œuvre, les particuliers qui font construire

 

Niveau A

Prendre en charge, promouvoir et soutenir le développement d’une filière bois-énergie à haute performance environnementale

- La collectivité accompagne le développement d’une offre et d’une demande collective en bois-énergie sur le territoire adapté aux ressources disponibles dans le territoire (réflexion globale et complémentaire avec la filière bois-construction, utilisation de la ressource bocagère…) ; puis développe et sécurise la filière d’approvisionnement bois-énergie locale en s’appuyant sur la complémentarité des filières et le principe d’utilisation de bois en cascade.

- La collectivité participe à une filière bois énergie sur un bassin plus vaste (selon la ressource en bois disponible sur son territoire)

 

Niveau A

Suivre et atteindre ses objectifs en matière de forêt et d’espaces boisés

- % de surfaces forestières certifiées : objectif >70% pour les forêts communales et >20% pour les forêts privées

- suivi de la séquestration carbone de la forêt et d’autres indicateurs (par exemple taux de récolte commercialisé)

 

 

 

INDICATEURS

Indicateurs prioritaires

- Part de surface forestière certifiée

- Séquestration nette de dioxyde de carbone des sols et de la forêt (teq CO2

Indicateurs complémentaires

- Taux de récolte : Récolte commercialisée par usages et % par usages : M3 de Bois d’œuvre (BO) récolté/an ; M3 de Bois d’industrie (BI) récolté/an ; et M3 de Bois d’énergie (BE) récolté/an (% BO/ (BO+BI+BE) ; % BI/ (BO+BI+BE), % BE/ (BO+BI+BE) 

- Nombre d’opérations de construction / rénovation bois effectuées à partir de bois local sur le territoire et/ou par la collectivité

- Taux de prélèvements de bois en forêt : comparer les prélèvements de bois en forêt avec l’accroissement biologique annuel. Il permet de situer la zone étudiée en termes d’exploitabilité, de dynamisme d’exploitation et d’estimer l’état des peuplements forestiers.

- Teq CO2 évitées par l’utilisation du bois énergie et du bois matériau (méthodologie en discussion dans le groupe d’experts nationaux « forêt/filière bois et PCAET» créé en 2017)

 

 

EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES

CC Bassin de Pompey : Création d’une plateforme bois-énergie

Territoire forestier, le Bassin de Pompey a développé une plateforme bois-énergie à proximité de sa composterie intercommunale. D’une capacité maximale de 2 000 t de bois annuel, elle est alimentée par les forêts du Bassin de Pompey. Les plaquettes alimentent des chaufferies intercommunales et communales. L’exploitation de cette plateforme est confiée à un chantier d’insertion local.

Perpignan : Politique 0 phytosanitaires

Dès 2003, la Ville supprime les engrais chimiques en les remplaçant par des engrais naturels. Les quantités de produits chimiques diminuent progressivement au profit de solutions alternatives (paillage, utilisation de produits biologiques, désherbage thermique ou manuel). En 2010, la mairie supprime les pesticides chimiques et la quantité de désherbants chimiques est devenue quasiment nulle à partir de 2012 sur les espaces verts publics. Depuis 2013, suppression progressive du désherbage chimique sur voirie. En 2015, leur utilisation sur voirie est quasi nulle.

Parallèlement, depuis 2008, la mise en place d'une gestion raisonnée des espaces verts répond à un double objectif : respecter l'environnement et la biodiversité et préserver la ressource en eau. Plusieurs actions concrètes ont ainsi été mises en œuvre comme les plantations de pieds d'arbres et le fauchage tardif. L’objectif de progresser dans le classement des "Villes et villages fleuris" est apparu comme une manière positive d'accompagner le changement, en valorisant les savoir-faire des agents. Perpignan a ainsi renouvelé sa 4e Fleur en 2014 et s'est vue décerner une "Fleur d'or", la plus haute distinction du genre attribuée par un comité national. Elle a obtenu le label éco-jardin attribué par l’association Plantes et Cité, qui est le centre technique national lié aux espaces verts, pour San Vicens en 2013 et pour Las Canals en 2015. En 2014, Perpignan a aussi obtenu la « Victoire du Paysage d’Argent » (2e prix) pour la création du Parc Bartholdi.

Quimper : Labellisation EVE

Quimper, est la 1ère Ville bretonne labellisée EVE (espaces verts écologiques) en 2011. Le label prend en compte des critères comme l’absence de produits chimiques, l’attention au sol (paillage, compost, etc.), la politique d’économie d’eau et d’énergie, le traitement des déchets.

Caen : Plan de gestion différenciée du désherbage

Depuis 2006, la Ville de Caen a réduit l'utilisation des pesticides dans l'entretien de l'espace public. En 2009, elle a réalisé son plan de gestion différenciée du désherbage communal (PDC). Il a permis de doter les équipes de matériels performants, d'aménager l'espace public et de sensibiliser les caennais sur cette thématique. Aujourd'hui le programme a conduit à une réduction de 87 % des pesticides dans l'entretien de l'espace public.

 


AUTRES RESSOURCES ET OUTILS

Rapports et guides

- Rapport de l’étude « Etablissement des coefficients de stock de carbone moyen et de séquestration annuelle dans la biomasse forestière par région administrative et type de forêt ». Étude réalisé par l’IGN avec le soutien de l’ADEME en cours de réalisation. Rapport disponible juin 2018. 

- Guide « Prise en compte du secteur forêtbois dans les PCAET » en cours d’élaboration par la FNCOFOR avec le soutien de l’ADEME. Disponible début 2019.

- Guide pratique « Mieux intégrer la biodiversité dans la gestion forestière » Marion Gosselin et Yoan Paillet, éditions Quae, 2017

- Charte forestière de territoire éléments de méthode" (Guide ETD, 118 pages, publié en novembre 2007, issu d'une collaboration entamée en 2006 entre ONF, FNCoFor, financée par le ministère de l'Agriculture et de la Pêche).

- Guide « La récolte raisonnée des rémanents en forêt », ADEME, 2006. En cours d’actualisation (projet GERBOISE)

- Guide sur la praticabilité des sols forestiers –Pratic’sols, FNEDT, ONF, 2017 

- Guide « Création et entretien de voiries forestières : penser environnement ! », FNE et FNCOFOR, 2018

- « Guide de création d’un réseau de chaleur Eléments clés pour le maître d’ouvrage », AMORCE, mars 2017, Réf AMORCE RCT 46

- « Réseaux de chaleur bois - Domaine de pertinence », Commissariat Général au Développement Durable, janvier 2017,

- Guide technique de la gestion raisonnable des espaces communaux 2010 », association Gentiana, ville de Jarrie avec l’aide du conseil général de l’Isère : http://www.gestionraisonnable.fr/

- « Guide l’élu forestier : les fondamentaux », édition ONF, en partenariat avec la FNCoFor

- « Construire une société soutenable : quelle production pour quels usages du bois des forêts françaises ? », les Amis de la Terre, août 2009.

- « Développez les filières courtes d’écomatériaux. Guide à destination des collectivités territoriales », les Amis de la Terre, décembre 2009

- Méthode d’élaboration d’un Plan d’Approvisionnement Territorial développée par la FNCOFOR dans le cadre du programme « 1000 chaufferies en milieu rural » :

http://portail.fncofor.fr/ rubrique « programme 1000 chaufferies »

Sites internet

- AMORCE, réseau de collectivités spécialisé entre autres sur les réseaux de chaleur : http://www.amorce.asso.fr/

- ONF (Office National des Forêts) : www.onf.fr

- FNCoFor (Fédération Nationale des Communes Forestières) : www.fncofor.fr

 

 

LIENS ENTRE LES FICHES ACTIONS

Liens avec d’autres actions :

- 1.1.3 : Réaliser un diagnostic de vulnérabilité et définir un programme d'adaptation au changement climatique du territoire

- 1.3.1 : Utiliser les documents d'urbanisme pour assurer la mise en œuvre des objectifs climat-air-énergie et lutter contre l’artificialisation des sols

- 2.1.3 : Etre exemplaire dans les bâtiments publics neufs et rénovés

- 2.2.3 : Augmenter la part de consommation en énergies renouvelables pour la chaleur et le rafraichissement

- 3.3.4 : Préserver la biodiversité du territoire et développer des espaces verts

- 5.2.2 : Etre exemplaire en matière d’éco-responsabilité de la commande publique

- 6.4.1 : Soutenir une agriculture et une alimentation plus durable

- 6.3.1 : Favoriser les activités économiques durables

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