Valoriser les déchets résiduels et les biodéchets

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La collectivité valorise les déchets résiduels (comprenant les ordures ménagères résiduelles, les refus des centres de tri, le tout-venant, les déchets non recyclables incinérables) et les bio-déchets du territoire : - Le potentiel énergétique généré par l’incinération des déchets produits sur le territoire de la collectivité ou par la combustion de déchets préparés sous forme de CSR (Combustibles Solides de Récupération) dans des unités dédiées est utilisé, au regard de la stratégie de prévention et gestion des déchets et ressources définie dans la mesure 1.2.3. - Le potentiel énergétique issu des gaz des décharges est utilisé. - Le potentiel de valorisation des biodéchets (paille, lisier, déchets de bois, restes de récoltes, déchets organiques des ménages et des activités économiques) est utilisé via le compostage, la production de bio-diesel/bio-méthane pour le chauffage (combustible) ou pour le transport (agro-carburant), des installations spécifiques de combustion de biodéchets.

Catégories :

Déchets, Energie

Sommaire du dossier

Fiche action Cit'ergie

 

 

REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE

Domaine 3 : Approvisionnement eau, énergie, assainissement
Sous-domaine : 3.3. Optimisation énergétique de la gestion de l'eau et des déchets du territoire
Mesure : 3.3.5.
Points (sur 500) : 12
Thématique : Déchets
Secteur(s) réglementaire(s) : Déchets, Industrie branche énergie

 

 

CONTEXTE ET ENJEUX

Pour rappel la hiérarchie européenne des déchets impose de mettre en œuvre d’abord la prévention, puis le réemploi puis le recyclage/compostage avant d’opter pour la valorisation énergétique traitée en particulier dans cette fiche.

Il est possible de récupérer l’énergie des déchets par méthanisation dans le cas des biodéchets et par combustion en incinérateur ou dans des unités de combustion pour des déchets préparés sous forme de CSR (Combustibles Solides de Récupération) pour les déchets mélangés. Les CSR sont des combustibles préparés à partir de déchets non dangereux issus de refus de tri de DAE, d'encombrants, de collecte sélective des emballages, d'OMR ou de déchets spécifiques de production.

Du biogaz s’échappe également pendant plusieurs dizaines d’années après la fermeture des décharges (16 % du méthane émis en France provient des décharges) et sa captation est obligatoire. Il est essentiel de favoriser l’option offrant le meilleur taux de captage afin de limiter les émissions de biogaz vers l’atmosphère et d’étudier les potentiels de valorisation.

Cette action vise notamment à augmenter l’efficacité énergétique des procédés de récupération d’énergie issue des déchets.

La production de méthane au niveau des décharges pourrait être évité si les biodéchets étaient triés à la source puis méthanisés et ou compostés. Leur incinération est une aberration énergétique puisqu’ils sont composés de 60 à 90 % d’eau. Les biodéchets peuvent faire l’objet de politiques de prévention car il est possible de les gérer à domicile hormis en milieu très urbain, où leur collecte sélective constitue alors une bonne solution (collecte des biodéchets obligatoire pour les gros producteurs.). Il existe diverses solutions de gestion de proximité permettant de limiter les transports par la route et donc les émissions de CO2 liées.

Enfin, les biodéchets constituent la matière première du compost, amendement qui améliore la qualité biologique des sols. L’usage d’un compost de qualité, facilité par le tri à la source de ces biodéchets, est un moyen de limiter le recours aux intrants chimiques et d’enrichir les sols en matière organique pour une agriculture durable.

A noter que la collecte en porte à porte, le compostage à domicile, le compostage en plateforme et la valorisation énergétique des biodéchets sont complémentaires et peuvent être mis en place sur un même territoire, selon les cibles et les contraintes géographiques et organisationnelles (maîtrise de la compétence par les collectivités).

 

 

CONTEXTE REGLEMENTAIRE (Informations données à titre indicatif n'ayant pas de valeur légale)

UIOM et centre d’enfouissement technique :

- Loi de transition énergétique : Réduction de 50% des déchets mis en décharge à l’horizon 2050

- La TGAP est modulée en fonction de la performance énergétique des UIOM et de la valorisation du biogaz des Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) (loi des finances et instruction douanière 2011).

- Grenelle II -art194 : limitation des capacités de traitement des UIOM et des capacités stockage des centres d’enfouissement.

- Grenelle I -art.46 : UIOM et centre de stockage doivent justifier leur dimensionnement (diminution de 15 % d’ici à 2012), suppression des clauses de tonnages minimum. Art47 : possibilité d’exonérer de taxe foncière les immeubles soumis à la taxe professionnelle raccordés à une UIOM

- Directive cadre 2008/98/CE relative aux déchets et abrogeant certaines directives.

- Arrêté ministériel du 20 septembre 2002 traduisant la directive européenne 2000/76/CE du 4 décembre 2000 relative à l’incinération des déchets en droit français et fixant l’obligation de mise aux normes à fin décembre 2005.

- Loi sur les déchets du 15 juillet 1975, modifiée par la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux ICPE : seuls les déchets ultimes sont acceptés en décharge. Cependant des gaz de décharge sont toujours produits, ils doivent obligatoirement être captés et traités (généralement brûlés en torchère).

 

Unités CSR (combustibles solides de récupération) :

-Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 : définition des CSR

- Arrêté ministériel du 23 mai 2016: La valorisation énergétique des CSR doit :

*Être pratiquée dans des installations ayant comme finalité la production de chaleur,ou d’électricité en Outre-Mer et en installations < 20 MW en métropole.

 *Répondre à une demande locale en énergie et se substituer à un usage d’énergie fossile.

* Être dimensionnée en fonction de cette demande et non en fonction d’un gisement de déchets.

 

Biodéchets :

Grenelle II -art 92 précise le cadre et les possibilités d'injection du biogaz dans le réseau ; -art.204 : à compter du 1er janvier 2012, les gros producteurs de biodéchets devront mettre en place un tri et une collecte sélective de ces déchets.

- Si vous produisez ou détenez plus de 10 tonnes de biodéchets et/ou 60 litres d’huiles alimentaires usagées par an, vous devez trier et valoriser ces déchets (arrêté du 12 juillet 2011). Entrée en application progressivement depuis 2012, la loi relative aux biodéchets s’est d’abord imposée aux très gros producteurs de biodéchets (plus de 120 tonnes annuelles) atteignant le seuil de 10 tonnes par an en 2016.

- arrêtés fixant les tarifs d'achats du biogaz et de l'électricité produite à partir de biogaz

- directive cadre de la commission européenne publiée le 22 nov. 2008, suivie du Livre Vert sur la gestion des biodéchets dans l'Union (3 décembre 2008)

- Circulaire du 28 juin 2001 relative à la gestion des déchets organiques

 

 

REFERENTIEL D'ACTIONS

Légende de la nomenclature pour chaque action :

Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe

 = Action Qualité de l’air= Action d’adaptation au changement climatique

Niveau C

Effectuer un état des lieux du potentiel d’optimisation de la valorisation énergétique des déchets

- évaluation fine de la quantité de biogaz émis dans les centres d’enfouissement techniques

- une analyse sur l'augmentation de l'efficacité énergétique de l'UIOM est disponible. Si la collectivité a délégué sa compétence, elle incite et encourage la collectivité compétente à effectuer cette analyse. L’analyse porte par exemple sur :

  >  une  optimisation des équipements de combustion, de récupération d’énergie ou la mise en place d'équipement de traitement des fumées plus performants,

  > la mise en place de systèmes de récupération de chaleur fatale basse température notamment au niveau des fumées ou des aérocondenseurs, permettant par valorisation interne une optimisation du process d’incinération (ex : pour réchauffage air de combustion du four) ou bien une valorisation externe sur réseau de chaleur

  > la mise en place de dispositifs permettant d’accepter une gamme plus large de déchets pour limiter les vides de four,

  > la mise en place d'équipements d’amélioration de l’efficacité énergétique (type ORC, raccordement à un réseau de chaleur...).

- étude de potentiel méthanisation sur les biodéchets, intégrant des synergies avec les gros producteurs de biodéchets et les agriculteurs pour une vision globale des gisements

- étude de faisabilité sur la mise en place de la collecte sélective des biodéchets des ménages (évalué dans l’action 1.2.3)

- étude des possibilités d'injection du biométhane valorisé dans le réseau ou dans des véhicules (budget ou moyens humains mobilisés)

- étude des possibilités de production et de valorisation de bio-carburants à partir des biodéchets locaux (budget ou moyens humains mobilisés)

 

Niveau B

Valoriser l’énergie issue de la gestion des déchets 

- l'UIOM valorise de la chaleur (utilisation complète, en interne et/ou vente à l'extérieur), suivi du % réel de valorisation énergétique/déchets entrants.

- si l'UIOM produit de l'électricité, la chaleur résiduelle est valorisée (cogénération)

- l'unité de combustion de CSR valorise de la chaleur ou de l'électricité (pour les DOM)

- Le captage du biogaz issu des centres d’enfouissement est optimisé : diminution des émissions en phase d’exploitation avant mise en œuvre des dispositifs définitifs de captage (captage précoce, optimisation de la durée d’exploitation des alvéoles ou casiers) et limitation des fuites aux parois du réseau, notamment par l’optimisation des dimensionnements des réseaux

- le biogaz issu du centre d’enfouissement est valorisé

- une gestion intégrée des différents biodéchets du territoire est mise en place, avec une part de valorisation énergétique (méthanisation, combustion ou agro-carburants)

- Pour les collectivités pratiquant prioritairement le compostage, elles veillent : promouvoir les bonnes pratiques auprès des particuliers (formation de maîtres composteurs, distribution de fourche ou brasse-compost, aires de démonstration, rappel des paramètres clés : équilibre carbone/Azote, taux d'humidité et aération). Pour les plateformes de compostage centralisé, les meilleures pratiques sont réalisées et formalisées (courbes de suivi des températures et de l'humidité, aération...), l'impact des déplacements engendrés pour l'acheminement des déchets verts est pris en compte (choix de la localisation...) et le compost produit est valorisé localement et est conforme à la norme (analyses physico-chimiques). En milieu rural, du co-compostage à la ferme avec un ou plusieurs agriculteurs volontaires est réalisé.

   - l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts est contrôlée et fait l'objet de nombreuses actions de sensibilisation, des solutions alternatives sont proposées aux particuliers (amélioration de la collecte des déchets verts, travail sur le compostage dans la restauration collective, filière courte de valorisation pour alimenter les chaufferies bois...)

- des débouchés sont trouvés pour l'ensemble de l'énergie produite (par exemple vente à un fournisseur de gaz, raccordement à un réseau de chaleur, favoriser l’installation d’utilisateurs d’énergie à proximité des sites de traitements des déchets producteurs d’énergie, etc.) et pour le compost (lien avec le monde agricole)

 

Niveau A

Suivre les objectifs et atteindre un haut niveau de valorisation des déchets

- Le rendement de l'UIOM est élevé (supérieur ou égal au seuil de performance énergétique permettant la modulation de la TGAP selon la règlementation)

- les centres de stockage des déchets ménagers et assimilés font l'objet d'une valorisation énergétique du biogaz >75%  (production de chaleur, cogénération ou injection dans le réseau gaz) (valorisation proportionnelle selon le pourcentage de biogaz valorisé, à partir de 75% et avec le maximum des points à 100%)

- la production d’électricité et de chaleur en kWh produit à partir de biodéchets pour l'ensemble du territoire (ménages et activités économiques, agricoles...) est en augmentation ou à défaut la quantité en kg/hab.an de biodéchets ménagers et assimilés issus de collecte sélective valorisés en augmentation

- indicateurs de suivi de la politique de compostage témoignant des performances de la collectivité (ex : nombre de composteurs individuels distribués, nb de sites collectifs en pied d'immeuble, etc.)

 

 

 

INDICATEURS

Indicateurs prioritaires

- Rendement UIOM en % (valorisation énergétique électricité et chaleur)

- Augmentation de la valorisation des biodéchets (biogaz et compost) en kWh/an (à défaut kg/hab.an de biodéchets collectés)

- Taux de valorisation énergétique du biogaz des centres de stockage des déchets (en %)

Indicateurs complémentaires

Divers indicateurs sur le compostage

- Pourcentage de biodéchets détournés des filières de mise en décharge et d’incinération.

- Taux de participation de la population à du compostage de proximité.

- Taux de participation de la population à la collecte sélective des biodéchets.

- Tonnage de compost utilisé localement par les agriculteurs.

- Nombre d’exploitations agricoles se procurant localement du compost issu de biodéchets.

- Nombre d’exploitations agricoles engagées dans un programme de co-compostage.

- Nombre de composteurs distribués sur le territoire

Divers indicateurs sur le biogaz de décharges

- Taux de captage du biogaz sur les anciennes décharges en réhabilitation.

- Nombre de tonnes équivalent CO2 évitées par le captage du biogaz.

- Suivi du taux de captage du biogaz.

- Courbe des quantités de biogaz produit théoriquement et de biogaz collecté.

 

 

EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES

20 fiches exemples d’optimisation d’UIOM

http://www.ademe.fr/etude-techniques-doptimisation-unites-dincineration-dechets-menagers-assimiles

Il s'agit des documents intitulés :

- fiches-valo-energetique-optimisation-unites-incineration-dma.zip

- fiches-opti-generale-unites-incineration-dma.zip

Soignolles en Brie (77)

Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Soignolles en Brie (77) : captage et valorisation du biogaz.

Claye Souilly (77)

ISDND de Claye Souilly (77) : captage et valorisation du biogaz en électricité et carburant véhicule ; à venir : valorisation de la chaleur en réseau urbain.

Dreux Agglomération : Stratégie de compostage décentralisé

La collecte des bio-déchets se fait dans les 17 communes de l'Agglomération depuis 2012 (15 communes depuis 2007), avec mise à disposition par Dreux Agglomération de Biotainer et de Bioseau. L'objectif est de collecter les déchets verts et la partie fermentescible des ordures ménagères.

Des sacs en papier biodégradables sont distribués en porte-à-porte. Les habitants de Dreux Agglomération, sur présentation de leur carte d'accès à la déchetterie, peuvent retirer gratuitement des sacs déchets verts dans les différents points de retrait de l'agglomération à hauteur de 60 sacs/foyer/an. Au-delà, les sacs sont payants : 1,50 € les 50 sacs. 600 000 sacs ont été distribués en 2012. Dreux Agglomération met à disposition des habitants des composteurs individuels à tarifs préférentiels. Dreux Agglomération prend en charge 50 % du coût d'achat.

C'est à la plateforme de compostage située au Thieulin (28) que les déchets verts et le contenu des poubelles bio-déchets sont amenés après la collecte. Ils subissent alors une dégradation naturelle grâce à la formation d'andains qui sont arrosés, aérés et retournés régulièrement. Les déchets verts arrivent à la plateforme de compostage et sont broyés afin d'obtenir un compost plus fin. Aucun élément (chimique ou autre) n'est ajouté. Grâce à la qualité du tri, le compost bénéficie d'un label de qualité permettant de le redistribuer gratuitement. 858,49 tonnes de bio-déchets ont été collectées en 2012, soit 122 kg/hab/an.

Communauté d’Agglomération de Niort Compostage des déchets

Entre 2007 et 2010, 46,6 % des logements individuels ont reçu gratuitement 7 266 composteurs individuels de 400 litres à la suite d’une campagne de compostage individuel. Depuis 2011, trois résidences pratiquent le compostage collectif. Le compost produit est utilisé par les habitants ou sur les espaces communs. Cette mesure a permis de diminuer de 500 tonnes par an la quantité d’ordures ménagères produites sur le territoire.

Bourg-lès-Valence : Compostage des déchets en circuits-courts

Depuis 2008 afin de mieux gérer une partie de ses déchets, la Ville de Bourg-lès-Valence a mis en place une plateforme de compostage en partenariat avec le Lycée Agricole, le collège et les Lycées de la commune. Les déchets verts de la Ville et des entreprises d’entretien des espaces verts sont compostés sur le site du Lycée Agricole avec les déchets de cantine de l’ensemble des établissements scolaires de la Ville. Le compost est entièrement utilisé sur le site du Lycée agricole. Ce sont annuellement plus de 40 tonnes de déchets valorisés sur place.

 

 


AUTRES RESSOURCES ET OUTILS

- Etude ADEME « Etude des techniques d'optimisation des unités d'incinération des déchets ménagers et assimilés », Antea Group, Nov 2016

- Etude suivi technico-économique biodéchets, Ademe, 2017 (Chloé Mahé) : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/etude-technico-economique-cs-biodechets-201801-rapport.pdf

- Guide ADEME : « Biogaz issu de la mise en décharge : comment optimiser son captage ? », 2007.

- Le CLER, dispose sur son site d’informations sur le biogaz.

- Association Technique Energie Environnement pour promouvoir la production et la valorisation des biogaz issus des installations de stockage des déchets non dangereux et des unités de méthanisation : http://atee.fr/biogaz

- AMORCE, association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur : http://www.amorce.asso.fr/fr/dechets/presentation/

- METHEOR, association de collectivités ayant un projet ou une usine opérationnelle de méthanisation de déchets ménagers : https://metheor.org/

- Réseau Compost plus : collectivités qui font la promotion de la collecte sélective des biodéchets - http://www.compostplus.org/

- Portail biogaz de Solagro : http://www.solagro.org/site/254.html

- Avis ADEME, Quel avenir pour le traitement des ordures ménagères résiduelles ?, 2017

 

 

LIENS ENTRE LES FICHES ACTIONS

Liens avec d’autres actions :

- 2.1.3 : Etre exemplaire sur les bâtiments publics neufs et rénovés (production de chaleur et d’électricité renouvelable)

- 2.2.4 : Augmenter la part de consommation en énergie renouvelables pour la chaleur et le rafraîchissement des bâtiments publics

- 3.2.2 : Augmenter l’utilisation des énergies renouvelables pour la chaleur et le rafraichissement

- 3.2.3 : Augmenter la production d’électricité issue d’énergies renouvelables sur le territoire

- 3.3.2 : La gestion des boues de STEP

- 6.1.1 : Développer une stratégie partenariale à toutes les échelles : participation de la collectivité à une commission de suivi des sites pour veiller à la qualité environnementale de l'UIOM, notamment sur la qualité de l'air

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