BEGES

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Le BEGES est un bilan des émissions gaz à effet de serre. C'est est une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise (ou captée) dans l’atmosphère sur une année. Ce bilan peut être "Patrimoine et Compétence" lorsqu'il concerne les activités d’une collectivité ou bien "Territoire" lorsqu'il concerne l'ensemble des activités d'un territoire prises au sens large (logements, activités économiques, transports, etc.). Les émissions de l’entité sont ordonnées selon des catégories prédéfinies appelées « postes ». Ce classement permet d’identifier les postes d’émissions où la contrainte carbone est la plus forte. C’est sur ces postes que doivent porter les stratégies énergétiques et environnementales de l’entité réalisant son bilan pour réduire ses émissions.

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Outils des territoires

Sommaire du dossier

Les obligations réglementaires pour les collectivités

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) :

  • est obligatoirement élaboré par les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés, de droit public de plus de 250 employés et les collectivités de plus de 50 000 habitants ;

  • est révisé tous les 3 ans pour les collectivités et l’État ;

  • concerne a minima le patrimoine et les compétences de la personne morale ;

  • porte obligatoirement sur les émissions directes de gaz à effet de serre et les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur ;

  • est accompagné d’un plan d’action visant à réduire les émissions ;

  • doit être versé sur la plate-forme de l’ADEME http://www.bilans-ges.ademe.fr/ ;

  • la non réalisation du BEGES peut être sanctionnée par une amende allant jusqu’à 1.500€.

 

Le BEGES ne porte que sur les émissions du patrimoine et des compétences de la collectivité alors que le PCAET couvre l'ensemble des émissions du territoire. Si ces deux approches sont différentes, elles sont complémentaires et il peut être intéressant de les mener de manière coordonées. Les actions du BEGES peuvent en effet alimenter une partie du plan d'action du PCAET.

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