Label CLIMAT-AIR-ÉNERGIE (ex Cit'ergie)

Une démarche en 3 étapes

Après s’être manifestée auprès de l'ADEME pour s'engager dans la démarche de labellisation, la collectivité doit suivre les étapes suivantes :

1. Pré-diagnostic

Le pré-diagnostic se matérialise par une réunion d’environ 2 heures entre l’ADEME et la collectivité. Elle permet de présenter le label CLIMAT – AIR – ENERGIE du programme TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE et de balayer de façon synthétique, la politique climat – air – énergie de la collectivité : ses compétences, ses réalisations, sa volonté. Le pré-diagnostic est global. La collectivité prend alors connaissance des étapes à parcourir jusqu’à la labellisation.

2. Engagement

Une fois que la collectivité décide de s’engager dans le label CLIMAT – AIR – ENERGIE, elle recrute un conseiller CLIMAT – AIR – ENERGIE habilité par l’ADEME. Le conseiller l’accompagne pour réaliser l’état des lieux de la politique climat – air – énergie de la collectivité. Des groupes de travail se réunissent pour évaluer le potentiel d’action en fonction du contexte de la collectivité, les actions réalisées et leur résultat. Ils définissent les enjeux et un programme d’action. Le conseiller suit pendant 3 ans, l’avancement du programme d’action et la mise à jour des indicateurs, lors de visites annuelles.

3. État des lieux, suivi et labellisation

Le label CLIMAT – AIR – ENERGIE comporte 500 points, répartis sur 6 domaines. Les niveaux de labels correspondent à des pourcentages de réalisation (rapport entre les actions réalisées et le potentiel d’actions maximum de la collectivité).

Le mise en œuvre de la politique climat – air – énergie de la collectivité est évaluée par un audit externe au bout de 4 ans en vue de la demande de labellisation. La commission de labellisation CLIMAT – AIR – ENERGIE décide ensuite du niveau de label à décerner à la collectivité, sur la base de son dossier et du rapport d'audit. Le label est remis en jeu tous les 4 ans (ré-audit et commission de labellisation) pour maintenir ou améliorer sa labellisation.

Les commissions de labellisation de CLIMAT – AIR – ENERGIE ont lieu 3 fois par an.