Certaines fonctionnalités du site ne sont pas compatibles avec le navigateur Internet Explorer. Pour profiter d’une expérience optimale nous vous invitons à utiliser un autre navigateur (Chrome, Firefox, Microsoft Edge).

L’évaluation environnementale stratégique - EES

Image de la ressource
L’évaluation environnementale stratégique - EES

Catégories :

Sommaire du dossier

L’évaluation environnementale stratégique - EES

La LTECV modifie le Code de l'Environnement (articles L.122-4 à 5 et R.122-17) afin de soumettre le PCAET à une évaluation environnementale stratégique au même rang que le PLU par exemple.

La réalisation du PCAET s'accompagne donc désormais de la réalisation concomitante d'une EES avec un triple objectif :

  • Aider à l’intégration de l’environnement dans l’élaboration du PCAET ;

  • Éclairer l'autorité administrative sur les choix faits et les solutions retenues ;

  • Contribuer à la bonne participation et information du public avant et après le processus décisionnel.

Pour en savoir plus, consultez la ressource dédiée à l’évaluation environnementale stratégique Réaliser l'Evaluation Environnementale Stratégique en pratique.

Vos ressources en PDF

Ressource supprimée. Annuler