Prendre en compte la qualité de l'air
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Prendre en compte la qualité de l'air
La qualité de l’air intègre désormais la démarche PCAET. Six polluants atmosphériques sont obligatoirement pris en compte dans le cadre du diagnostic. Ils sont définis par l'arrêté du 4 août 2016.
CE QUE DIT L’ARRÊTÉ du 4 AOÛT 2016 Article 1er : Pour l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial mentionné à l'article L. 229-26 du code de l'environnement, la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte en application de l'article R. 229-52 sont les oxydes d'azote (NOx), les particules PM10 et PM2,5 et les composés organiques volatils (COV), tels que définis au I de l'article R. 221-1 du même code, ainsi que le dioxyde de soufre (SO2) et l'ammoniac (NH3).
Les données relatives à la qualité de l'air sont disponibles auprès des AASQA (Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air) ou des OREGES (Observatoires Régionaux de l’Énergie et des Gaz à Effet de Serre). L'analyse des polluants sera croisée à celle des consommations énergétiques afin de comprendre les leviers d'actions et les potentiels de réduction pour les différents secteurs émetteurs.
Les polluants d'origine non-énergétiques (par exemple en agriculture) seront aussi analysés dans la même perspective.
Pour en savoir plus sur la prise en compte des polluants atmosphériques, consultez la ressources dédiée.