Développer une stratégie partenariale multi-niveaux

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La collectivité définit une stratégie de coopération multi-niveaux (locale, régionale, nationale, européenne et internationale) et à destination de tous les acteurs travaillant sur les thématiques climat air énergie. Elle recommande et défend sa politique climat-air-énergie par exemple par des prises de position sur l'élaboration des lois et règlements. Par ailleurs, elle développe des actions de coopération décentralisée.

Catégories :

Formation et communication, Mobilisation des parties prenantes

Sommaire du dossier

Fiche action Cit'ergie

 

 

REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE

Domaine 6 : Coopération – communication
Sous-domaine : 6.1. Stratégie de coopération et de communication 
Mesure : 6.1.1.
Points (sur 500) : 6
Thématique : Partenariat et coopération
Secteur(s) réglementaire(s) :Tous secteurs

 

 

CONTEXTE ET ENJEUX

Les collectivités n’ont pas une prise directe sur toutes les émissions du territoire. Une grande partie des émissions dépendent du comportement des individus et des acteurs privés et autres acteurs publics du territoire. Il est donc essentiel de faire vivre une stratégie partenariale impliquant les acteurs privés et publics afin de les inciter à réduire leurs émissions de GES et leurs consommations d’énergie et à s’adapter aux impacts du changement climatique. L’énergie et le climat sont des sujets vastes, dont les domaines de compétences ne sont pas explicitement répartis sur le territoire. La consommation, la production, la distribution d’énergie, l’aménagement du territoire, les politiques de contrôle et d’observation, sont autant de sujets qui méritent un travail en réseau, associant des approches « top down » ou « bottum-up ». Dès lors, un travail partenarial doit se mettre en place entre des acteurs hétérogènes, dotés de compétences et de moyens d’actions complémentaires (les conseils généraux et régionaux, les institutions et services de l’Etat, les acteurs privés, les chambres consulaires, les associations et leurs réseaux, les collectivités voisines, etc).

Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique climat air énergie, les collectivités sont souvent confrontées à des obstacles réglementaires ou législatifs qui empêchent ou freinent la mise en œuvre d’une ou plusieurs actions pourtant efficaces et pertinentes dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. Ainsi, pour surmonter ces obstacles, échanger avec d’autres territoires et contribuer à faire évoluer le cadre législatif et réglementaire fait sens (capacité de "lobbying" de la collectivité).

Par ailleurs, les changements climatiques ont des impacts partout dans le monde et en particulier dans les pays « en développement ». Ainsi, la lutte contre les changements climatiques ne peut se passer d’une dimension de solidarité à l’échelle internationale. Les collectivités ont un rôle à jouer dans ce cadre au travers de projets de coopération décentralisée tenant compte des enjeux énergie climat.

En résumé, intégrer des réseaux et travailler en partenariat avec des acteurs engagés dans la thématique climat air énergie permet aux collectivités de :

- Renforcer leurs rôles et compétences dans le domaine de l’énergie et du climat,

- De développer et de promouvoir leurs initiatives par des partages d’expériences, des transferts de savoirfaire et le montage de projets communs.

- De représenter leurs intérêts et peser sur la politique et les propositions des institutions nationales et européennes dans le domaine de l’énergie et du climat.

- D’étendre leurs actions locales à l’international via la participation à des réseaux et projets ou dans le cadre d’une coopération décentralisée.

 

 

CONTEXTE REGLEMENTAIRE (Informations données à titre indicatif n'ayant pas de valeur légale)

Le protocole de Kyoto prévoit, aux côtés du système d'échange de quotas d'émissions de GES, deux mécanismes de projet : les mécanismes de développement propre (MDP) et les mises en oeuvre conjointes (MOC).

Code de l'environnement :

- Articles L.229-20 à L.229-24

- Articles R.229-38 à R.229-44

 

 

RÉFÉRENTIEL D’ACTIONS

Légende de la nomenclature pour chaque action :

Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe

 = Action Qualité de l’air= Action d’adaptation au changement climatique

Niveau C

Identifier les acteurs clés à associer

- Identifier et cartographier les acteurs clés (privés et publics, interne et externe) à associer

- inscrire la coopération dans les fiches de poste des agents concernés (missions identifiées et temps associé)

 

Niveau C

Echanger et s’impliquer dans des projets à l’échelle extra-locale

- coopération inter-territoriale avec les territoires voisins (communes ou EPCI limitrophes) ou à une autre échelle (Parcs naturels régionaux, Pays…), notamment dans le cas de frontières entre territoire urbain et territoire rural (actions communes, mutualisation d'ingénierie et d'autres moyens, rencontres régionales d'échanges d’expérience, par exemple)

    - échanges et coopération avec les institutions nationales et régionales impliquées dans les PCAET, SRCAE/SRADDET et PPA (DREAL, DDT, Ministère de l'écologie...), notamment sur la thématique de la vulnérabilité au changement climatique ou la qualité de l'air

- échanges et coopération avec les chambres consulaires et plateformes d'information spécifiques aux différents acteurs du territoire

- Participer aux groupes de travail dans les services régionaux spécialisés en matière d’énergie climat air (ASQUA, EIE, AASQA, etc)

- Participer aux commissions de suivi des sites (pour veiller à la question de la qualité de l'air, par exemple)

Les projets de coopération spécifiques/restreints entre l’EPCI et ses communes membres sont étudiés dans la mesure 6.1.2. « Renforcer la coopération au sein de l’intercommunalité ».

 

Niveau B

Formaliser la stratégie partenariale

- planification du dialogue et de la collaboration à travers des accords de partenariat formalisés (adhésion des partenaires à une charte partenariale, réseaux d’acteurs avec rencontres régulières, cycle de conférences, groupe de travail thématiques)

- renforcer les engagements demandés aux partenaires et les impliquer dans le suivi et l’évaluation de la politique climat air énergie en fixant des objectifs chiffrés et datés par exemple en matière de réduction de GES et de consommation d’énergie

- proposer un accompagnement technique vis-à-vis des partenaires (aide à la définition des objectifs, à l’évaluation des actions engagées, etc)

- voter et budgéter le plan de coopération (valables sur plusieurs années)

- mise en œuvre d'au moins 2 partenariats significatifs et multi-acteurs dans le domaine climat-air-énergie durant les 4 dernières années (valorisation à partir de 1 projet pour collectivités<3000 habitants)

 

Niveau A

S’impliquer dans l’évolution du cadre réglementaire et législatif climat air énergie

- Interpeller les acteurs sur les blocages législatifs et réglementaires rencontrés

- Interpeller officiellement le niveau national voire européen sur les blocages rencontrés (députés, sénateurs, commission européenne)

- Proposer les évolutions législatives, réglementaires et autres initiatives

- Prendre position et/ou mener des actions lors de procédures de consultation ordinaires (lois, ordonnances, planifications, infrastructures de transport, etc.) attestées par des documents écrits (courriers au députés-sénateurs, questions au gouvernement, communication à la presse, lettres des lecteurs, récoltes de signatures, etc.)

Nota : ces actions, notamment pour les petites collectivités, peuvent avoir lieu dans le cadre de l’appartenance de la collectivité (techniciens et élus) à des réseaux d’acteurs comme AMORCE, AITF, FNCCR, CLER, AMF, France Urbaine, APVF ou en partenariat avec des organisations/associations environnementales d’envergure nationale ou régionale

 

Niveau A

Mettre en place des actions au niveau international

- S’engager dans des projets européens (LIFE, Interreg…)

- Sensibiliser les élus, agents et acteurs du territoire aux enjeux de la coopération décentralisée (via des expositions par exemple)

- Intégrer les questions climat air énergie dans les accords existants de coopération décentralisée

- Monter un ou plusieurs projets de coopération décentralisée sur les thématiques climat air énergie

- Budgéter l'aide au développement et les projets de coopération décentralisée (% du budget consacré à ce sujet)

 

 

 

INDICATEURS

Indicateurs prioritaires :

- Part du budget consacré à des projets de coopération décentralisée en lien avec le climat, l’air ou l’énergie (%)

- Part du budget consacré aux projets de coopération significatifs et multi-acteurs par an sur le climat, l’air et l’énergie

Indicateurs complémentaires :

- Nombre de projets de coopération significatifs et multi-acteurs par an sur le climat, l’air et l’énergie

- Nombre ou % de partenaires engagés sur des objectifs chiffrés et datés

- Nombre de signataires de charte d’engagement

- tCO2 évitées par les projets de coopération

- Nombre de partenaires/personnes participant aux rencontres

 

 

EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES

Vénissieux : Partenariats

La Ville organise des évènements sur plusieurs jours annuellement, avec de nombreux partenaires, comme la semaine de la propreté (actions, débats, valorisation des métiers de la propreté) et la semaine du développement durable (actions, expositions, réunions publiques, sensibilisation aux éco-gestes). Chaque année depuis 2011, la Ville soutient des éco-projets par des habitants, groupes d’habitants ou associations locales en lien avec la promotion de la sobriété énergétique ou du développement des énergies renouvelables.

Communauté d’Agglomération Seine Eure : Création de nombreux partenariats

La CASE est membre d’un grand nombre de réseaux et forme de nombreux partenariats (DCF, IDEAL Connaissances énergie, Air Normand, ARENE, Biomasse Normandie, ADEME, EIE, ALEC 27, DREAL, autres agglo, associations locales…) afin de mener des actions dans le domaine de l’énergie (SRCAE, PCET, Charte de l’habitat durable, Familles à énergie positive…).

Grand Angoulême : Travail de coopération

La coopération énergie-climat a été structurée autour de la charte climat déployée dans le CLIC (Contrat Local d’Initiative Climat) (2007-2015), signée par 52 partenaires divers pour la deuxième charte (2012-2015). L’animation a été menée autour de la déclinaison en interne par le Grand Angoulême d’un outil d’autodiagnostic énergie-climat inspiré de la démarche nationale Climat Pratic et adapté aux différents partenaires (communes, associations, entreprises). Il permet entre autre l’identification de bonnes pratiques, et la rédaction de fiches en découlant à venir (ex : plan de risques neige-canicule) et sur les priorités d’action pour les années à venir en s’appuyant sur les services d’accompagnement proposés par l’Agglomération et ses partenaires.

La poursuite de cette démarche partenariale s’inscrira désormais dans la démarche TEPOS à partir de 2016 (prolongement de l’animation territoriale du CLIC), qui associera les partenaires mobilisés initialement.

Ville et Communauté Urbaine d’Alençon : FOTE

Le Festival de la transition écologique a été organisé par la Ville et la Communauté urbaine d’Alençon pendant 3 mois en 2015 et sera renouvelé en 2016. Il permet de réunir l’ensemble des acteurs locaux pour la transition écologique, ateliers, expositions à destination du grand public, et sur l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine.

Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération : Plateforme collaborative

La communauté d’agglomération compte plus de 100 partenaires du Plan Climat portant près de 260 actions a développé une plateforme collaborative ouverte à l’ensemble des partenaires ainsi qu’aux membres de l’Observatoire du Plan Climat. Cet outil, généré par le comité de pilotage, contient des fiches actions informatisés. Chaque correspondant peut renseigner ses fiches actions (résultats, contenus, indicateurs, budgets, etc). Les partenariats sont donc associés à l’évaluation du Plan Climat car ils évaluent eux-mêmes les actions qu’ils mènent. Cette plateforme leur permet de les aider dans cette démarche, comme une liste d’indicateurs et des facteurs de conversion « équivalent carbone ». Cet outil demande une animation significative et proportionnelle aux nombres de partenaires. Dans le cas de l’agglomération de Mulhouse, 5 référents Plan Climat au sein du comité de pilotage consacrent en moyenne 100 h par partenaire et par an.

Pays Thouarsais : Charte partenariale

Le Pays du Thouarsais a rédigé une charte partenariale avec son conseil de développement, qui comporte 5 engagements :

- Une démarche globale

- La mise en place d’un programme d’actions

- Le suivi des consommations d’énergie et des émissions de GES

- L’évaluation

- La communication

Cette charte est destinée à l’ensemble des acteurs du territoire : collectivités, établissements scolaires, entreprises (industriels et PME) et particuliers. La liste des signataires a été diffusée auprès du grand public et les actions auxquelles se sont engagés les partenaires sont labellisées « Contrat Local Initiatives Climat ». Les difficultés rencontrées sont la compréhension par les partenaires des enjeux du changement climatique et leur mobilisation. Les facteurs de réussite sont la capacité à s’appuyer sur les réseaux et partenaires du Pays, le fait de donner des exemples concrets sur le territoire et l’implication d’acteurs moteurs pour motiverl’ensemble des partenariats à aller de l’avant.

Région Provence Alpes Côtes d’Azur : Plateforme collaborative

Elle regroupe des acteurs de l’environnement et de l’énergie en PACA et comporte différents espaces correspondants à des groupes de travail par métier (économes de flux, chargés de mission entreprise, etc) ou par projets transversaux.

Le Pays d’Aubagne et de l’Etoile : Projet européen

Le Pays d’Aubagne et de l’Etoile est partenaire du projet européen Regioclima. Il s’agit d’un projet de coopération pour bâtir une expérience commune de l’adaptation aux changements climatiques. http://www.regioclima.eu/

Montreuil : Projet de coopération décentralisé

La ville a lancé le Programme d’appui au développement durable de Yélimané (Mali) en 2004. En 2009, elle a évalué ce programme sous l’angle climat énergie en développant un appui aux projets favorisant le développement des énergies renouvelables.

Communauté d’Agglomération Centre de la Martinique : Programme de coopération décentralisée

Dans la région des Palmes en Haïti afin d’accompagner les maires de cette région dans la mise en place d’une gouvernance intercommunale adaptée au développement et aux enjeux de leur territoire. Pour un développement de services communautaires eau, déchets, électrification.

5 Pays Tarnais : Echanges et mutualisation des retours d’expériences

Les 5 pays tarnais et le CAUE du Tarn ont réalisé avec le soutien de l’ADEME et de la Région un « guide des initiatives pour l’avenir des collectivités tarnaises » qui reprend principalement les initiatives exemplaires des collectivités. Ce travail en commun a permis de mutualiser le temps de travail et le financement et de toucher un public plus large. Il a aussi permis aux techniciens impliqués dans le projet d’échanger entre eux et de mieux connaitre les projets exemplaires menés sur le département.

 

 

AUTRES RESSOURCES ET OUTILS

Différents réseaux existent à l’échelle régionale, nationale, européenne, internationale :

- Energy Cities : http://www.energycities.eu/

- AMORCE : http://www.amorce.asso.fr/fr/

- LE CLER : https://cler.org/

- AITF : www.aitf.asso.fr

- ETD : http://www.projetdeterritoire.com/

- Climate Alliance : http://www.climatealliance.org/home.html

- UCLG : http://www.citieslocalgovernments.org/

- ICLEI : http://www.iclei.org/

- Réseau TEDDIF : regroupe l’ensemble des territoires franciliens engagés dans une  démarche de développement durable : https://www.teddif.org/

Adhérer à des groupes de travail régionaux

- Les Agences Régionales de l’Environnement répertorient les acteurs de l’environnement et du développement durable sur leur territoire : www.rare.fr

- L’Observatoire national des Plans Climat peut vous aider à identifier les acteurs et les démarches à proximité de votre territoire : www.observatoire.pcetademe.fr

- Un groupe de travail coordonné par AMORCE a réalisé une étude sur la répartition des rôles entre les différents niveaux de collectivités lors de la mise en place des plans climaténergie territoriaux : http://www.amorce.asso.fr/fr/energie/groupesde-travail/competences-energie-climat-des-collectivites/energie-des-grandes-agglomerations/

- Les Commission de suivi des sites : instance d’échange et d’information sur les actions menées par les exploitants des installations classées en vue de prévenir les risques liés à cette installation.

Coopération décentralisée

- L’association Citiés Unies France fédère les collectivités engagées dans la coopération décentralisée. http://www.citesunies-france.org/ 

- Réseaux régionaux d’échange, d’appui et de concertation multiacteyrs de la coopération internationale : http://www.medcoop.com/

- Dossier « coopération décentralisée » de l’AERENE Île-de-France

- Dossier « coopération décentralisée » de RhôneAlpes Energie Environnement

- Les Objectifs du Millénaire pour les Développement des Nations-Unis : http://www.un.org/fr/millenniumgoals/index.shtml

 

 

LIENS ENTRE LES FICHES ACTIONS

Liens avec d’autres actions :

- 6.1.2 : coopération au sein de l’intercommunalité

- 6.3.1 : coopération avec les milieux économiques locaux ou régionaux

- 6.3.3 : projets menés avec les établissements d'enseignement supérieur et le soutien aux structures de conseils

- 6.5.2 : secteur associatif non professionnel

- 6.5.3 : actions dans les écoles

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