Réaliser l'Évaluation Environnementale Stratégique en pratique

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Réaliser une Évaluation Environnementale Stratégique est une nouvelle obligation du PCAET. Il s'agit d'une démarche méthodologique qui est menée dès le début et tout au long de l’élaboration du plan, et qui suit trois séquences clés pour l'articuler au mieux avec le PCAET. En outre, cette nouvelle obligation entraîne l'obligation de réaliser une concertation préalable une fois l'intention de lancer la démarche d’élaboration du PCAET prise.

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Comment mettre en oeuvre et quelles sont les étapes d’un PCAET ?

Sommaire du dossier

Les trois séquences clés pour articuler le PCAET et l'Évaluation environnementale stratégique (EES)

Afin de coordonner au mieux l’élaboration du PCAET et la réalisation de l’EES pour garantir une bonne intégration des enjeux environnementaux et améliorer le PCAET, vous devez anticiper les étapes clés de l’EES et les articuler avec celles des travaux d’élaboration du PCAET. (voir schéma ci-après)

 

 

Il pourra être utile d’adapter la méthodologie de l’EES aux spécificités du territoire concerné et de bien définir les limites de l’exercice qui doit rester proportionné aux enjeux. C’est également à ce stade que l’articulation avec les autres plans et programmes existants devra se poser ; cette analyse doit permettre d’identifier les autres planifications susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement en vue d’alimenter l’état initial.

 

Réalisation de l’état initial de l’environnement (diagnostic)

L’état initial de l’environnement doit permettre de comprendre le fonctionnement global du territoire, d’en relever les atouts et richesses environnementales, mais également de mettre en lumière les sensibilités environnementales. Pour la réalisation de ce diagnostic, l’autorité pourra utilement reprendre les éléments déjà présents dans les autres plans et programmes avec lesquels le PCAET s’articule. Les données utiles peuvent également être récoltées à partir des profils environnementaux régionaux. Par exemple, le volet « énergie » de l’état initial pourra être alimenté à partir des données issues du SRCAE.

Afin de tenir compte de la dynamique des territoires, ce diagnostic devra s’attacher autant que possible à offrir une vision prospective de l’état initial. Les plans et programmes d’aménagement stratégiques (tels que SCOT, PLU…) peuvent permettre d’appréhender cette dynamique.

 

Contribution à la construction du PCAET par amélioration itérative

Des itérations entre le PCAET et le diagnostic environnemental vont contribuer à faire évoluer le PCAET au vu des incidences sur l’environnement tirées du diagnostic, ainsi que des alternatives et des mesures d’évitement et de réduction envisagées. Pour cela, une bonne communication entre les acteurs du PCAET et ceux en charge de l’EES est nécessaire. A partir du diagnostic initial, l’autorité en charge du PCAET va être amenée à formuler et analyser des solutions alternatives pour faire ressortir les incidences positives et négatives de chaque option et objectiver les choix opérés, et ainsi faire évoluer le PCAET en intégrant les solutions retenues. Les incidences résiduelles des orientations du PCAET sur l’environnement découlent des solutions retenues.

Les lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser conseillent d’intégrer les questions d’évitement dès le choix d’opportunité ; par exemple, il pourra s’agir de s’interroger sur l’intérêt de nouvelles installations de production d’énergie face à une politique de maîtrise de la demande.

 

Restitution de la démarche

L'EES sera finalement restituée sous la forme d'un rapport des incidences sur l'environnement (document synthétique indépendant) qui doit répondre en termes de contenu aux attentes détaillées à l’article R.122-20 du code de l’environnement. Des renvois au PCAET peuvent y figurer pour assurer une plus complète compréhension du lecteur. La restitution de la démarche se fait en direction du public et des autorités consultées.

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