Réaliser l'Évaluation Environnementale Stratégique en pratique

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Réaliser une Évaluation Environnementale Stratégique est une nouvelle obligation du PCAET. Il s'agit d'une démarche méthodologique qui est menée dès le début et tout au long de l’élaboration du plan, et qui suit trois séquences clés pour l'articuler au mieux avec le PCAET. En outre, cette nouvelle obligation entraîne l'obligation de réaliser une concertation préalable une fois l'intention de lancer la démarche d’élaboration du PCAET prise.

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Comment mettre en oeuvre et quelles sont les étapes d’un PCAET ?

Sommaire du dossier

Articulation avec l’évaluation des incidences Natura 2000

L’article R. 414-9 1° du code de l’environnement prévoit que les documents de planification soumis à évaluation environnementale stratégique fassent également l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000. Cette évaluation doit :

  • déterminer si le PCAET peut avoir des effets significatifs dommageables sur des sites naturels identifiés pour leur rareté ou leur fragilité ;

  • proposer les mesures prises pour supprimer ou réduire ces effets ;

  • conclure sur le niveau d’incidences du PCAET sur le réseau Natura 2000.

Comme l’évaluation environnementale avec laquelle elle s’articule, l’évaluation des incidences Natura 2000 s’intègre dans le processus d’élaboration du PCAET. Le degré d’analyse devant rester proportionné aux enjeux et aux risques d’incidences, il convient de réaliser une première évaluation préliminaire qui sera approfondie si nécessaire. Cette démarche peut ainsi s’intégrer au sein de l’ESS sous forme de « zoom » spécifique aux enjeux liés au maintien du réseau Natura 2000.

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