Etape 3 - Elaborer une stratégie territoriale

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L’élaboration du PCAET doit permettre d’aboutir à une vision partagée de ce que sera le territoire à moyen et long termes. En apportant une vision claire et réaliste, le diagnostic territorial permet d’identifier les enjeux et les leviers d’actions les plus pertinents. Les actions peuvent être nombreuses et toutes ne pourront être réalisées dans des conditions optimales et avec la même chronologie. C’est pourquoi avant de construire le programme d’actions, il est important de faire « un arrêt sur image » afin de prendre le temps d’étudier ce que l'on veut obtenir à court, moyen et long termes, de déterminer quels sont les objectifs souhaitables et atteignables. Il est essentiel d'établir les objectifs du PCAET en accord avec le projet de territoire et les plans d'actions sectoriels inscrits dans les documents d'urbanisme et autres documents de planification.

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Comment mettre en oeuvre et quelles sont les étapes d’un PCAET ?

Sommaire du dossier

Se fixer des objectifs ambitieux et réalistes

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV et la stratégie nationale bas carbone (SNBC) fixent des objectifs au niveau national en termes de consommations d’énergie et d’émissions de GES.

Concrètement, c’est la somme des résultats des actions entreprises à l’échelon local qui permettra de lutter contre le changement climatique. Les objectifs fixés au niveau national servent de guide pour orienter la stratégie territoriale le cas échéant, en élaborant différents scénarios prospectifs. Il est cependant recommandé de s’adapter aux potentialités du territoire et de définir, en fonction, des objectifs atteignables pour chacun.

Il s’agit de viser une amélioration ambitieuse et pertinente de la situation de départ, vers laquelle il sera possible de tendre grâce aux dynamiques que votre collectivité peut impulser sur son territoire.

 

CE QUE DIT LE DÉCRET N° 2016-849 - Article 1er - II :

«La stratégie territoriale identifie les priorités et les objectifs de  la  collectivité  ou de l’établissement public, ainsi que les conséquences en matière socio-économique, prenant notamment en compte le coût de l’action et celui d’une éventuelle inaction. Les objectifs stratégiques et opérationnels portent au moins sur les domaines suivants :
1. Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
2. Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments ;
3. Maîtrise de la consommation d’énergie finale ;
4. Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d’énergies de récupération et de stockage ;
5. Livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ;
6. Productions bio sourcées à usages autres qu’alimentaires ;
7. Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;
8. Évolution coordonnée des réseaux énergétiques ;
9. Adaptation au changement climatique.»

 

Bien entendu, nous encourageons à la prise en compte d'objectifs complémentaires tels que :

  • la réduction de la précarité énergétique (des particuliers, des entreprises etc.) ;

  • la réduction de la vulnérabilité du territoire vis- à-vis de sa dépendance aux énergies fossiles ;

  • la création d'emplois liés à la croissance verte.

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