Des objectifs nationaux déclinés à l'échelon local

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C'est à l'échelon local que la mise en mouvement des acteurs territoriaux et habitants doit être mise en œuvre afin d'atteindre les objectifs ambitieux pris à l'échelle nationale. A ce titre, la contribution des collectivités locales est primordiale.

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Les engagements français dans la lutte contre le changement climatique

En cohérence avec ses engagements internationaux et européens, la France mène une politique nationale de lutte contre le changement climatique. Les principaux objectifs de cette politique sont déclinés dans la Loi de Transition Énergétique pour Croissance Verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015. Celle-ci vise à améliorer l'action de la France dans la lutte contre le dérèglement climatique et dans la préservation de l'environnement.

Les objectifs sur le climat et l'énergie inscrits dans la LTECV :

Emissions de gaz à effet de serre (objectifs fixés par rapport à 1990) :
- Réduction de 40% des émissions de GES en 2030.

Consommation d'énergie :
- Réduction de 30% à l'horizon 2030 de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles, en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d'émissions de gaz à effet de serre.
- Réduction de 50% de la consommation énergétique finale à l'horizon 2050 en visant un objectif intermédiaire de -20% à l'horizon 2030. 

Energies renouvelables :
- Part de 23% dans la consommation finale brute à l'horizon 2030.
- Part de 32% à l'horizon 2050. 

 

Plan climat de juillet 2017 :

- Le gouvernement a souhaité accélérer la mise en oeuvre de l'accord de Paris en fixant le cap de la neutralité carbone dès 2050 pour le territoire français.

 

Ces objectifs trouvent leurs déclinaisons dans plusieurs outils de planification nationale, définis par ce cadre législatif. Les deux principaux portant sur l'énergie et le climat à l'échelle nationale sont les suivants :

  • La Stratégie Nationale Bas Carbone et budget carbone (SNBC) qui définit les grandes lignes des politiques transversales et sectorielles permettant d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur les moyens et long terme. La première SNBC et les premiers budget carbone ont été publiés en novembre 2015 et portent sur la période 2015-2028.

  • La Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) fixe les priorités d'actions des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie afin d'atteindre les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L'ensemble des piliers de la politique énergétique (maîtrise de la demande d'énergie, énergies renouvelables, sécurité d'approvisionnement, réseaux, etc.) et l'ensemble des énergies sont ainsi traités dans une même stratégie.

 

La France met également en oeuvre une politique d'adaptation au changement climatique à travers le Plan National d'adaptation au Changement Climatique (PNACC). Ce plan a pour objectif d'améliorer et de partager la connaissance sur les effets du changement climatique et d'éclairer la décision publique au niveau national.

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