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Agence de l'Environnement
et de la Maîtrise de l'Énergie

Des objectifs nationaux déclinés à l'échelon local

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C'est à l'échelon local que la mise en mouvement des acteurs territoriaux et habitants doit être mise en œuvre afin d'atteindre les objectifs ambitieux pris à l'échelle nationale. A ce titre, la contribution des collectivités locales est primordiale.

Catégories :

Panorama des démarches, Veille règlementaire

Sommaire du dossier

Les objectifs nationaux sur la qualité de l'air

Le plan national santé environnement (PNSE), renouvelé tous les cinq ans conformément à l'article L.1311 du code de la santé publique, fixe les objectifs du gouvernement sur les grands enjeux de santé en lien avec l'environnement (exposition aux phytosanitaires, risques liés aux perturbateurs endocriniens ou encore risques liés aux nano-particules). Sur la qualité de l'air, ce plan a engagé la réalisation d'un nouveau plan de réduction des émissions polluants atmosphériques (PREPA), inscrit dans la LTECV. Le PREPA fixe la stratégie de l'Etat pour réduire les émissions de polluants atmosphériques au niveau national et respecter les exigences européennes. Il combine différents outils de politique publique (réglementations sectorielles, mesures fiscales, incitatives, etc.) et est composé :

  • d'un décret fixant des objectifs chiffrés de réduction des émissions des principaux polluants à l'horizon 2020, 2025 et 2030 ;

  • d'un arrêté établissant pour la période 2017-2021, les actions prioritaires retenues et les modalités opérationnelles pour y parvenir.

Source : Décret n°2017-949 du 10 mai 2017, Journal Officiel de la République française

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