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Des objectifs nationaux déclinés à l'échelon local

Des objectifs nationaux déclinés à l'échelon local

C'est à l'échelon local que la mise en mouvement des acteurs territoriaux et habitants doit être mise en œuvre afin d'atteindre les objectifs ambitieux pris à l'échelle nationale. A ce titre, la contribution des collectivités locales est primordiale.

Catégories :

Panorama des démarches, Veille règlementaire

Sommaire du dossier

Quelle déclinaison à l'échelle des collectivités ?

Les collectivités ont un rôle déterminant dans la lutte contre le changement climatique et la transformation de nos modèles énergétiques : aucun objectif d'envergure ne saurait être poursuivi en matière de lutte contre le changement climatique sans l'implication des collectivités locales.

A l'échelle territoriale, la LTECV confie l'élaboration et la mise en œuvre des plans climat aux seuls établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Les EPCI porteurs d'un PCAET sont aussi nommés coordinateurs de la transition énergétique.

La loi inscrit la planification territoriale climat air énergie à un échelon représentatif des enjeux de mobilité (bassin de vie) et d'activité (bassin d'emploi).

Les PCAET élaborés par les collectivités territoriales doivent eux-mêmes être en cohérence avec les démarches et outils de planification régionaux. De même, les objectifs de la SNBC doivent être pris en compte par les collectivités locales lors de l’élaboration de leurs politiques climat-air-énergie.