Concertation, consultation, participation du public

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La concertation, la consultation et la participation du public se placent au cœur des démarches climat-air-énergie et peuvent être mises en œuvre tout au long de l'élaboration du PCAET.

Catégories :

Notions clés, Comment mettre en oeuvre et quelles sont les étapes d’un PCAET ?, Implication du grand public, Données, suivi et évaluation, Organisation interne

Sommaire du dossier

La participation du public

La participation du public intervient à deux stades :

  • lors de l’élaboration du plan, on parle alors de participation « amont » : l’objectif est ici de faire participer le public, le plus en amont possible, à un stade où les choix sont encore ouverts : la concertation ;

  • lors de la phase d’approbation du plan, on parle de participation « aval » : le public est ici consulté sur un projet de plan abouti qui pourra néanmoins être modifié pour tenir compte des avis émis dans le cadre de la procédure de participation du public (avis du public ou des autorités consultées à ce stade) : la participation du public par voie électronique.

 

La participation du public présente plusieurs avantages pour la réussite d'une démarche PCAET, parmi lesquels :

- un diagnostic partagé par tous,

- l'appropriation des enjeux identifiés ensemble,

- la mobilisation des acteurs sur le long terme,

- l'implication des acteurs pour la mise en œuvre du plan d’action.

 

Aller plus loin : Pour aider dans la mise en oeuvre du dispositif de participation, une charte de la participation du public peut être rédigée pour énoncer les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants (porteur de projet et public). Les valeurs et principes énoncés par la charte de la participation ne saurez se subsituer au respect des dispositions législatives et réglementaires existantes. Si vous souhaitez vous engager dans des démarches de concertation volontaire, échanger avec des acteurs, vous pouvez rejoindre la communauté de la charte de la participation du public. Vous pouvez également vous former sur le sujet en suivant le MOOC sur la participation du public proposé par le CNFPT.

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