Concertation, consultation, participation du public

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La concertation, la consultation et la participation du public se placent au cœur des démarches climat-air-énergie et peuvent être mises en œuvre tout au long de l'élaboration du PCAET.

Catégories :

Notions clés, Comment mettre en oeuvre et quelles sont les étapes d’un PCAET ?, Implication du grand public, Données, suivi et évaluation, Organisation interne

Sommaire du dossier

Participation du public « aval » : la participation du public par voie électronique

Elle a pour objectif de permettre au public de donner son avis sur le plan achevé. Comme le droit d’initiative, elle est liée à l’obligatoire d’évaluation environnementale du PCAET. Elle s’effectue par voie électronique et l’article L.123-19 du Code de l’Environnement en définit les modalités : information préalable du public 15 jours avant l’ouverture de la participation qui ne peut être inférieure à 30 jours.

Pour respecter l’esprit de cette consultation, il est important que le public puisse donner son avis sur la dernière version du document.

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