PCAET, "la cheville ouvrière" des engagements nationaux et internationaux
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Pourquoi mettre en place un PCAET ?Sommaire du dossier
Description
On peut considérer le PCAET comme la 2ème génération du PCET (Plan Climat Énergie territorial), revu et corrigé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Le PCAET se positionne résolument au niveau de l'action territoriale et constitue une déclinaison des objectifs internationaux et nationaux.
La LTECV établit la stratégie nationale bas carbone (SNBC) qui décrit la politique d’atténuation du changement climatique comme celle de réduction des émissions de GES et d'augmentation de leur potentiel de séquestration.
La SNBC :
s’adresse en particulier aux EPCI à fiscalité propre jugés « public prioritaire ».
indique la répartition des efforts de réduction envisagés par année et par secteur : Transports, Bâtiment, Agriculture, Industrie, Production d’énergie, Déchets.
définit des « budgets carbone» pour indiquer la trajectoire de baisse des émissions. Ces budgets sont juridiquement prescriptifs et doivent être « pris en compte » par les EPCI. Les budgets carbone sont des plafonds d’émissions de GES, exprimés pour la France, en millions de teqCO2. Ils sont fixés par secteur d’activité et par période de 4 à 5 ans : 2015-2018 (1er budget carbone), 2019-2023 (2e budget carbone), 2024-2028 (3e budget carbone).
Les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) et les PCAET doivent prendre en compte la SNBC. A ce titre, ils sont désignés comme "outils efficaces" pour décliner cette stratégie.
Positionnement du PCAET dans la politique internationale et nationale de lutte contre le changement climatique. (Source : PCAET, Comprendre, construire et mettre en oeuvre. ADEME, 2016)