Comment passer du PCET au PCAET ?
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Comment passer du PCET au PCAET ?
La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a eu trois conséquences majeures pour les collectivités :
d'abord d'imposer l'élaboration d'un PCAET aux EPCI à fiscalité propre dont la population dépasse 20 000 habitants. Auparavant, seules les EPCI de plus de 50 000 habitants y étaient contraints ;
de revoir la teneur du PCAET en y introduisant notamment la thématique de la qualité de l'air mais aussi l'évaluation environnementale stratégique, le traitement de 9 domaines d'actions relatifs à la stratégie territoriale, ...
l'allongement de la durée de validité du document de 5 à 6 ans.
Surtout, la LTECV réorganise l'action au niveau local, en faisant des EPCI porteurs de PCAET les coordinateurs de la transition énergétique. Le périmètre d'application du plan climat ne concerne plus seulement le patrimoine direct de la collectivité mais le territoire dans son ensemble.
Nous vous proposons de faire le point sur ces modifications afin que vous soyez en mesure de faire de votre PCET un PCAET conforme aux nouvelles attentes réglementaires et à l'ambition nationale.
Rappelons que votre ancien PCET reste plus que jamais utile et que le passage au plan climat nouvelle génération ne doit pas se faire sans le prendre compte.
Idéalement, vous ferez une évaluation de l'ancien document pour mieux anticiper les difficultés, obstacles mais aussi les atouts et opportunités dans l'élaboration et la mise en œuvre du nouveau. Il s'agit d'identifier ce qui a fonctionné ou non et de comprendre pourquoi. Le bilan de l'ancien PCAET vous permettra aussi de faire état de l'implication des acteurs territoriaux afin de les intégrer à la nouvelle démarche.
Vous trouverez ci-dessous une liste des principales nouveautés :