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Les dernières lois structurantes de la transition énergétique

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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), ainsi que les textes réglementaires qui ont suivi visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif. Ces nouveaux textes réglementaires sont présentés de façon synthétiques ici.

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Veille règlementaire

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