Suivi national de l'avancement des PCAET

Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et la Métropole de Lyon ont l'obligation de réaliser un PCAET. Nous vous présentons dans cette ressource un bilan de l'avancement des PCAET à l'échelle nationale.

Catégories :

Veille règlementaire

Sommaire du dossier

Carte de l'avancement des PCAET - Octobre 2019

734 établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants doivent réaliser un plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

Au 1er septembre 2019, 707 collectivités ont lancé l'élaboration d'un plan climat, dont 108 de moins de 20 000 habitants qui se sont engagées dans une démarche volontaire.

A cette date, 29 PCAET ont été approuvés selon le cadre réglementaire issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Documents de référence

201909_Avancement_PCAET
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