Suivi national PCAET

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Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et la Métropole de Lyon ont l'obligation de réaliser un PCAET. Nous vous présentons dans cette ressource un bilan de l'avancement des PCAET à l'échelle nationale.

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Veille règlementaire

Sommaire du dossier

Carte de l'avancement des PCAET - Septembre 2020

Sur les 757 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants qui doivent réaliser un PCAET, 15 % ont adopté leur PCAET et 40 % sont en voie de le faire.

Au 1er septembre 2020, près de 760 collectivités ont lancé l'élaboration d'un PCAET, dont 103 EPCI de moins de 20 000 habitants qui se sont engagés dans une démarche volontaire. 53 démarches PCAET se sont lancées au cours des 12 derniers mois.

A cette date, 136 PCAET ont été adoptés selon le cadre réglementaire issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, soit près de 4 fois plus qu'il y a un an.

L'ensemble des données, la carte nationale, les cartes régionales et leur légende sont téléchargeables librement ci-dessous.

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