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Suivi national de l'avancement des PCAET

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Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et la Métropole de Lyon ont l'obligation de réaliser un PCAET. Nous vous présentons dans cette ressource un bilan de l'avancement des PCAET à l'échelle nationale.

Catégories :

Veille règlementaire

Sommaire du dossier

Carte de l'avancement des PCAET - Décembre2022

En décembre 2022, sur les 753 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants qui doivent réaliser un PCAET, 48% ont adopté leur PCAET et 95 % ont a minima lancé la démarche.

849 collectivités ont lancé l'élaboration d'un PCAET, dont 131 EPCI de moins de 20 000 habitants qui se sont engagés dans une démarche volontaire.

A cette date, 422 PCAET ont été adoptés selon le cadre réglementaire issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, soit 54% de plus qu'en août 2021. 4% des EPCI obligés ont adopté leur PCAET entre août et décembre 2022.

L'ensemble des données, la carte nationale, les cartes régionales et leur légende sont téléchargeables librement ci-dessous.

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