Suivi national de l'avancement des PCAET

Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et la Métropole de Lyon ont l'obligation de réaliser un PCAET. Nous vous présentons dans cette ressource un bilan de l'avancement des PCAET à l'échelle nationale.

Catégories :

Veille règlementaire

Sommaire du dossier

Carte de l'avancement des PCAET - Février 2026

En février 2026, sur les 750 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants qui doivent réaliser un PCAET, 614 ont adopté leur PCAET (81% des EPCIs obligés).

En plus des EPCIs obligés, 114 EPCI ont adopté volontairement leur PCAET.

728 PCAET ont donc été adoptés selon le cadre réglementaire issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Ainsi, 83% de la population française vit dans un EPCI couvert par un PCAET.

Une cinquantaine d'EPCIs obligés et volontaires, poursuivent et finalisent les consultations règlementaires.

Documents de référence

Avancement PCAET_022026
152.56Ko