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Suivi national de l'avancement des PCAET

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Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et la Métropole de Lyon ont l'obligation de réaliser un PCAET. Nous vous présentons dans cette ressource un bilan de l'avancement des PCAET à l'échelle nationale.

Catégories :

Veille règlementaire

Sommaire du dossier

Carte de l'avancement des PCAET - Janvier 2021

Sur les 754 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants qui doivent réaliser un PCAET, 22 % ont adopté leur PCAET et 89 % ont a minima lancé la démarche.

Au 1er janvier 2021, plus de 760 collectivités ont lancé l'élaboration d'un PCAET, dont 91 EPCI de moins de 20 000 habitants qui se sont engagés dans une démarche volontaire.

A cette date, 194 PCAET ont été adoptés selon le cadre réglementaire issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, soit 42% de plus qu'en septembre 2020.

L'ensemble des données, la carte nationale, les cartes régionales et leur légende sont téléchargeables librement ci-dessous.

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