Suivi national de l'avancement des PCAET

Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et la Métropole de Lyon ont l'obligation de réaliser un PCAET. Nous vous présentons dans cette ressource un bilan de l'avancement des PCAET à l'échelle nationale.

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Veille règlementaire

Sommaire du dossier

Carte de l'avancement des PCAET - Mars 2025

En mars 2025, sur les 750 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants qui doivent réaliser un PCAET, 552 ont adopté leur PCAET (soit 73% des obligés).

En plus des EPCIs obligés, ce sont 97 EPCI qui ont adopté volontairement un PCAET.

A cette date, 649 PCAET ont donc été adoptés selon le cadre réglementaire issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, soit 23% de plus qu'en décembre 2023. Ainsi, 76% de la population française vit dans un EPCI couvert par un PCAET.

Une soixantaine d'EPCIs obligés et volontaires, poursuivent et finalisent les consultations règlementaires.

L'ensemble des données, la carte nationale et sa légende sont téléchargeables librement ci-dessous.

Documents de référence

AvancementPCAET_032025
194.46Ko