Référentiel national climat-air-énergie

Lecture par domaine CLIMAT - AIR - ENERGIE

Le référentiel national climat air énergie issu de la fusion des outils Cit’ergie (désormais label CLIMAT - AIR - ENERGIE) et Climat Pratic permet aux collectivités de se doter d'un cadre structurant pour leur transition énergétique locale vers une société faiblement émettrice de gaz à effet de serre. Il comprend 60 fiches actions réparties en 6 domaines d’actions et sous-domaines. Chaque fiche action est assortie d’une présentation du contexte, de retours d’expériences et d’une hiérarchisation des sous-actions dans une logique progressive « C/B/A ».

Le référentiel peut également être appréhendé selon une approche par thématique (Climat Pratic).

• 1.1. Stratégie globale climat-air-énergie

1.1.1. Définir la vision, les objectifs et la stratégie climat-air-énergie

1.1.2. Réaliser le diagnostic climat air énergie du territoire

1.1.3. Réaliser un diagnostic de vulnérabilité et définir un programme d’adaptation au changement climatique du territoire

• 1.2. Planification sectorielle

1.2.1. Mettre en place un schéma directeur des énergies et des réseaux de chaleur

1.2.2. Organiser les mobilités sur le territoire

1.2.3. Définir la stratégie de prévention et de gestion des déchets

1.2.4. Planifier la rénovation de l’habitat et la construction durable sur le territoire

• 1.3. Urbanisme

1.3.1. Utiliser les documents d’urbanisme pour assurer la mise en œuvre des objectifs climat air énergie et lutter contre l’artificialisation des sols

1.3.2. Transcrire les enjeux climat air énergie dans les opérations d’aménagement

1.3.3. Accompagner et contrôler les travaux de construction et de rénovation

• 2.1. Suivi et stratégie patrimoniale

2.1.1. Mettre en place une comptabilité énergétique des émissions de GES des bâtiments publics

2.1.2. Elaborer une stratégie patrimoniale incluant un programme de rénovation

2.1.3. Etre exemplaire sur les bâtiments publics neufs et rénovés

• 2.2. Valeurs cibles énergétiques et climatiques

2.2.1.Augmenter l’efficacité énergétique pour la chaleur et le rafraichissement des bâtiments publics

2.2.2. Augmenter l’efficacité énergétique pour l’électricité des bâtiments publics

2.2.3. Augmenter la part de consommation en énergies renouvelables et de récupération pour la chaleur et le rafraîchissement des bâtiments publics

2.2.4. Augmenter la part de consommation en énergies renouvelables pour l'électricité des bâtiments publics

2.2.5. Limiter les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments publics

• 2.3. Eclairage public et économie d'eau dans les bâtiments

2.3.1. Optimiser l'éclairage public

2.3.2. Economiser l'eau dans les bâtiments publics

• 3.1. Organisation de la distribution d'énergie et services associés

3.1.1. Optimiser le service public de la distribution d'énergie

3.1.2. Inciter à la réduction des consommations et à l'achat d'électricité verte avec les fournisseurs et syndicats d'énergie

• 3.2. Production énergétique locale

3.2.1. Récupérer la chaleur industrielle, pratiquer la cogénération, utiliser les réseaux de chaleur/froid comme vecteur

3.2.2. Augmenter l'utilisation des énergies renouvelables pour la chaleur et le rafraîchissement

3.2.3. Augmenter la production d'électricité issue d'énergies renouvelables sur le territoire

• 3.3. Gestion de l'eau, des espaces verts, des déchets du territoire

3.3.1. Optimiser l’efficacité des installations d'eau potable (énergie et ressource)

3.3.2. Optimiser le potentiel énergétique du réseau d'assainissement

3.3.3. Optimiser la gestion des eaux pluviales

3.3.4. Préserver la biodiversité du territoire et développer des espaces verts

3.3.5. Valoriser les déchets résiduels et les biodéchets

• 4.1. Promotion et suivi de la mobilité durable sur le territoire et en interne

4.1.1. Promouvoir et suivre les pratiques multimodales sur le territoire

4.1.2. Promouvoir la mobilité durable en interne au sein de la collectivité

• 4.2. Rationnalisation des déplacements motorisés

4.2.1. Elaborer et faire appliquer une politique de stationnement volontariste

4.2.2. Réguler le trafic, réduire la vitesse et valoriser l'espace public

4.2.3. Optimiser la logistique et la gestion des flux de marchandises sur le territoire

• 4.3. Mobilité alternative

4.3.1. Développer le réseau piétonnier

4.3.2. Développer le réseau et les infrastructures cyclables

4.3.3. Proposer une offre de transports publics attractive et de qualité

4.3.4. Développer l'offre multimodale et l'intermodalité

• 5.1. Gouvernance

5.1.1. Organiser les ressources humaines pour mener la politique climat-air-énergie

5.1.2. Assurer le pilotage et le portage politique de la politique climat-air-énergie

5.1.3. Former et mobiliser les élus et les services sur les thématiques climat-air-énergie

5.1.4. Suivre l'avancement et évaluer régulièrement la politique climat-air-énergie

• 5.2. Finances et commande publique

5.2.1. Financer et budgéter la politique climat-air-énergie

5.2.2. Etre exemplaire en matière d'éco-responsabilité de la commande publique

• 6.1. Stratégie de coopération et de communication

6.1.1. Développer une stratégie partenariale multi-niveaux

6.1.2. Renforcer la coopération intercommunale

6.1.3. Développer un plan de communication pour chaque cible du territoire 

• 6.2. Habitat et précarité énergétique

6.2.1. Prévenir et lutter contre la précarité énergétique

6.2.2. Coopérer avec les acteurs professionnels du bâtiment et de l'immobilier

• 6.3. Activités économiques

6.3.1. Favoriser les activités économiques durables

6.3.2. Développer un  tourisme durable

6.3.3. Contribuer à l'innovation et l'excellence sur la thématique climat-air-énergie

• 6.4. Agriculture, forêt

6.4.1. Soutenir une agriculture et une alimentation plus durable

6.4.2. Soutenir l'utilisation durable des forêts et des espaces boisés

• 6.5. Société civile

6.5.1. Mobiliser la société civile en développant la concertation

6.5.2. Inciter les citoyens et les relais d'opinions à une consommation responsable, limiter l'emprise de la publicité

6.5.3. Développer des actions d'éducation et de sensibilisation dans les établissements scolaires et centres de petite enfance

6.5.4. Gérer ou soutenir les centres de conseil sur le climat, l'air et l'énergie à l'intention des acteurs privés

6.5.5. Soutenir financièrement les initiatives climat-air-énergie exemplaires des ménages et des acteurs économiques du territoire